HATVP - Chargé(e) de mission juridique
Offre n° O075240412000702
Publiée le 12/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité de la vie publique.
Elle se compose d'un Président, d'un collège de douze membres et d'une soixantaine d'agents qui mêlent des cultures professionnelles diverses.
Ils sont chargés de mettre en œuvre les principales missions de l'Autorité :
- Contrôler et rendre publiques les déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables publics afin de détecter tout enrichissement illicite et de prévenir les situations de conflits d'intérêts ;
- Contrôler la déontologie de certains agents et responsables publics, dans le cadre de leur mobilité entre les secteurs public et privé ;
- Gérer le répertoire des représentants d'intérêts permettant d'informer les citoyens sur leurs actions de lobbying ;
- Diffuser une culture d'intégrité et conseiller les responsables et institutions publiques ainsi que les représentants d'intérêts sur toute question d'ordre déontologique.
Pour plus d'informations sur les missions de la Haute Autorité, consultez le site internet : www.hatvp.fr
Elle se compose d'un Président, d'un collège de douze membres et d'une soixantaine d'agents qui mêlent des cultures professionnelles diverses.
Ils sont chargés de mettre en œuvre les principales missions de l'Autorité :
- Contrôler et rendre publiques les déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables publics afin de détecter tout enrichissement illicite et de prévenir les situations de conflits d'intérêts ;
- Contrôler la déontologie de certains agents et responsables publics, dans le cadre de leur mobilité entre les secteurs public et privé ;
- Gérer le répertoire des représentants d'intérêts permettant d'informer les citoyens sur leurs actions de lobbying ;
- Diffuser une culture d'intégrité et conseiller les responsables et institutions publiques ainsi que les représentants d'intérêts sur toute question d'ordre déontologique.
Pour plus d'informations sur les missions de la Haute Autorité, consultez le site internet : www.hatvp.fr
Site web de l'employeur
Lieu de travail
PARIS
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
11/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité.
Elle est en outre chargée du traitement des saisines déontologiques. À ce titre, elle traite les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics.
La direction est par ailleurs chargée des relations internationales de la Haute Autorité et de nouer les partenariats auprès de différents acteurs de la vie publique. Enfin, elle assure la production doctrinale de la Haute Autorité, sous toutes ses formes (rapports, articles, tribunes, études, actes de colloque, etc.).
Elle est en outre chargée du traitement des saisines déontologiques. À ce titre, elle traite les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics.
La direction est par ailleurs chargée des relations internationales de la Haute Autorité et de nouer les partenariats auprès de différents acteurs de la vie publique. Enfin, elle assure la production doctrinale de la Haute Autorité, sous toutes ses formes (rapports, articles, tribunes, études, actes de colloque, etc.).
Missions / conditions d'exercice
Rattaché(e) à la direction juridique et déontologie, sous la responsabilité de la directrice, de ses adjoints et de la responsable du pôle déontologie, la/le titulaire du poste exercera principalement les missions suivantes :
- assurer le traitement des saisines déontologiques (instruction des dossiers et préparation des projets de délibération et des notes de présentation) ;
- produire des notes d’analyse juridique pouvant porter sur toutes les missions de la Haute Autorité ;
- apporter une assistance ponctuelle aux autres activités de la direction juridique et déontologie (interventions extérieures, productions doctrinales, etc.).
- assurer le traitement des saisines déontologiques (instruction des dossiers et préparation des projets de délibération et des notes de présentation) ;
- produire des notes d’analyse juridique pouvant porter sur toutes les missions de la Haute Autorité ;
- apporter une assistance ponctuelle aux autres activités de la direction juridique et déontologie (interventions extérieures, productions doctrinales, etc.).
Profils recherchés
Le profil du/de la candidat(e)
Le ou la candidat (e) devra notamment faire preuve de :
- Bonne connaissance du droit public et du fonctionnement de l’administration publique
- Grande capacité d’organisation et de réactivité
- Rigueur et fiabilité
- Discrétion et confidentialité
- Excellentes qualités rédactionnelles
Formation souhaitée
- Bac + 5 en droit ou sciences politiques
- Une première expérience professionnelle significative au sein d’une administration ou en cabinet d’avocats est souhaitée
Le ou la candidat (e) devra notamment faire preuve de :
- Bonne connaissance du droit public et du fonctionnement de l’administration publique
- Grande capacité d’organisation et de réactivité
- Rigueur et fiabilité
- Discrétion et confidentialité
- Excellentes qualités rédactionnelles
Formation souhaitée
- Bac + 5 en droit ou sciences politiques
- Une première expérience professionnelle significative au sein d’une administration ou en cabinet d’avocats est souhaitée
Contact
Contact
0187040031
Lien de candidature
Informations complémentaires
Pour postuler : Lettre de motivation et CV à adresser à l'attention du Président à l'adresse : candidatures.hatvp@hatvp.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.