Adjoint(e) au directeur juridique et déontologie
Offre n° O075240412001020
Publiée le 12/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité de la vie publique.
Elle se compose d'un Président, d'un collège de douze membres et d'une soixantaine d'agents qui mêlent des cultures professionnelles diverses.
Ils sont chargés de mettre en œuvre les principales missions de l'Autorité :
- Contrôler et rendre publiques les déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables publics afin de détecter tout enrichissement illicite et de prévenir les situations de conflits d'intérêts ;
- Contrôler la déontologie de certains agents et responsables publics, dans le cadre de leur mobilité entre les secteurs public et privé ;
- Gérer le répertoire des représentants d'intérêts permettant d'informer les citoyens sur leurs actions de lobbying ;
- Diffuser une culture d'intégrité et conseiller les responsables et institutions publiques ainsi que les représentants d'intérêts sur toute question d'ordre déontologique.
Pour plus d'informations sur les missions de la Haute Autorité, consultez le site internet : www.hatvp.fr
Elle se compose d'un Président, d'un collège de douze membres et d'une soixantaine d'agents qui mêlent des cultures professionnelles diverses.
Ils sont chargés de mettre en œuvre les principales missions de l'Autorité :
- Contrôler et rendre publiques les déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables publics afin de détecter tout enrichissement illicite et de prévenir les situations de conflits d'intérêts ;
- Contrôler la déontologie de certains agents et responsables publics, dans le cadre de leur mobilité entre les secteurs public et privé ;
- Gérer le répertoire des représentants d'intérêts permettant d'informer les citoyens sur leurs actions de lobbying ;
- Diffuser une culture d'intégrité et conseiller les responsables et institutions publiques ainsi que les représentants d'intérêts sur toute question d'ordre déontologique.
Pour plus d'informations sur les missions de la Haute Autorité, consultez le site internet : www.hatvp.fr
Site web de l'employeur
Lieu de travail
PARIS
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
11/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A+
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité. Elle est en outre chargée des questions d’ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts et est chargée d’instruire les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics. La direction est par ailleurs chargée des relations internationales de la Haute Autorité et de nouer les partenariats auprès de différents acteurs de la vie publique. Enfin, elle assure la production doctrinale de la Haute Autorité, sous toutes ses formes (rapports, articles, tribunes, études, actes de colloque, etc.).
Missions / conditions d'exercice
La direction (18 agents) est divisée en trois pôles (le pôle déontologie, le pôle études et partenariats internes et le pôle relations internationales), composés chacun d’un responsable de pôle et de chargés de missions, tous agents de catégorie A. Le directeur est assisté de deux adjoints, agents de catégorie A+, et d’un assistant de direction.
Dans ce cadre, l’adjoint au directeur juridique et déontologie appuie ce dernier sur l’ensemble des compétences de la direction et le supplée en son absence.
Sous son autorité, il assure au quotidien la coordination et l’encadrement des agents. Il révise et présente au collège ou au président les dossiers instruits par la direction.
Il traite en propre des dossiers sensibles et complexes et rédige des notes et des analyses juridiques à destination du président, des membres et des services de la Haute Autorité. Il peut se voir confier des portefeuilles particuliers, notamment sur des missions transversales pour lesquelles la direction intervient en appui d’autres services. Il peut être amené à assurer la défense de la Haute Autorité devant le Conseil d’État.
Il participe au comité de direction élargi et contribue à coordonner l’activité de la direction avec celle des autres services.
Il contribue à l’activité de formation externe du pôle études et partenariat et représente la Haute Autorité dans des réunions et des manifestations extérieures, y compris à l’étranger.
Dans ce cadre, l’adjoint au directeur juridique et déontologie appuie ce dernier sur l’ensemble des compétences de la direction et le supplée en son absence.
Sous son autorité, il assure au quotidien la coordination et l’encadrement des agents. Il révise et présente au collège ou au président les dossiers instruits par la direction.
Il traite en propre des dossiers sensibles et complexes et rédige des notes et des analyses juridiques à destination du président, des membres et des services de la Haute Autorité. Il peut se voir confier des portefeuilles particuliers, notamment sur des missions transversales pour lesquelles la direction intervient en appui d’autres services. Il peut être amené à assurer la défense de la Haute Autorité devant le Conseil d’État.
Il participe au comité de direction élargi et contribue à coordonner l’activité de la direction avec celle des autres services.
Il contribue à l’activité de formation externe du pôle études et partenariat et représente la Haute Autorité dans des réunions et des manifestations extérieures, y compris à l’étranger.
Profils recherchés
Fonctionnaire de catégorie A+, magistrat ou agent contractuel occupant des fonctions équivalentes, le candidat devra :
- disposer d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans sur des fonctions juridiques au sein d’une juridiction ou d’une administration ;
- être doté de connaissances approfondies en droit public et de solides connaissances dans les autres disciplines juridiques ;
- avoir une connaissance avancée de l’organisation administrative française et du fonctionnement des institutions publiques ;
- faire preuve d’une grande rigueur et d’excellentes qualités rédactionnelles ;
- disposer d’un fort esprit d’initiative ;
- avoir de l’appétence pour l’exercice de fonctions d’encadrement ;
- être à l’aise à l’oral.
La maîtrise de la langue anglaise serait en outre appréciée.
- disposer d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans sur des fonctions juridiques au sein d’une juridiction ou d’une administration ;
- être doté de connaissances approfondies en droit public et de solides connaissances dans les autres disciplines juridiques ;
- avoir une connaissance avancée de l’organisation administrative française et du fonctionnement des institutions publiques ;
- faire preuve d’une grande rigueur et d’excellentes qualités rédactionnelles ;
- disposer d’un fort esprit d’initiative ;
- avoir de l’appétence pour l’exercice de fonctions d’encadrement ;
- être à l’aise à l’oral.
La maîtrise de la langue anglaise serait en outre appréciée.
Contact
Contact
0187040031
Lien de candidature
Informations complémentaires
Pour postuler : Lettre de motivation et CV à adresser à l'attention du Président à l'adresse : candidatures.hatvp@hatvp.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.