Juriste droit public - droit des transports
Offre n° O075250404001486
Publiée le 04/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Établissement public administratif relevant des collectivité territoriales, Île-de-France Mobilités imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.
Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d'infrastructures...), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.
Île-de-France Mobilités c'est:
- Des projets d'envergure menés par des équipes d'experts passionnés
- Des missions à fort enjeux en matière de développement de territoires
- Une politique ambitieuse en matière de mobilités durables
- Une participation active à l'organisation des JO 2024
La diversité de nos 500 collaborateurs est une de nos forces, nous la favorisons à travers notre politique de recrutement.
Découvrez un environnement professionnel dynamique en plein essor et développez votre connaissance des métiers du transports.
Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d'infrastructures...), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.
Île-de-France Mobilités c'est:
- Des projets d'envergure menés par des équipes d'experts passionnés
- Des missions à fort enjeux en matière de développement de territoires
- Une politique ambitieuse en matière de mobilités durables
- Une participation active à l'organisation des JO 2024
La diversité de nos 500 collaborateurs est une de nos forces, nous la favorisons à travers notre politique de recrutement.
Découvrez un environnement professionnel dynamique en plein essor et développez votre connaissance des métiers du transports.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
39 bis-41 rue de Châteaudun, Paris
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
09/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Qui sommes-nous ? Nous sommes l'autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France.
Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l’Île-de-France
Comment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien.
Intégrer Ile-de-France Mobilités c’est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public …. Ça vous parle ?
Nous recherchons notre futur juriste droit public - droit des transports.
Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l’Île-de-France
Comment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien.
Intégrer Ile-de-France Mobilités c’est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public …. Ça vous parle ?
Nous recherchons notre futur juriste droit public - droit des transports.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité hiérarchique du chef du département des Affaires Juridiques, le-la titulaire, aura principalement en charge :
1° d’apporter une expertise sur les sujets juridiques émergeant des dossiers suivis par les directions opérationnelles et en lien avec l’activité de l’établissement de manière autonome ou en appui de juristes plus seniors le cas échéant et plus particulièrement sur les sujets liés à la mise en concurrence du ferroviaire et les sujets liés à la sûreté du réseau
2° d’apporter une expertise sur les sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégation de signature, pré-contrôle de légalité des actes du Conseil d’Administration…)
1° d’apporter une expertise sur les sujets juridiques émergeant des dossiers suivis par les directions opérationnelles et en lien avec l’activité de l’établissement de manière autonome ou en appui de juristes plus seniors le cas échéant et plus particulièrement sur les sujets liés à la mise en concurrence du ferroviaire et les sujets liés à la sûreté du réseau
2° d’apporter une expertise sur les sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégation de signature, pré-contrôle de légalité des actes du Conseil d’Administration…)
Profils recherchés
Connaissances mobilisées
Connaissance du secteur des transports collectifs et du contexte des déplacements en Ile-de-France
Maitrise du contexte législatif et réglementaire sur la matière
Cadre juridique d’élaboration des actes
Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Règles et procédure précontentieuses et contentieuses
Veille juridique
Maitrise des logiciels bureautiques
Techniques de communication et de négociation
Sens de la pédagogie
Compétences requises :
Conseiller les services
Alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la structure
Rédiger
Organiser et fiabiliser le process de contrôle des actes
Vérifier la validité juridique des actes
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus
Gérer les contentieux
Expérience : Diplômé de l’enseignement supérieur, Master 2 en droit public/droit public des affaires, Sciences Po.
Une appétence pour le domaine des transports publics en général et à la situation des transports franciliens serait appréciée.
Connaissance du secteur des transports collectifs et du contexte des déplacements en Ile-de-France
Maitrise du contexte législatif et réglementaire sur la matière
Cadre juridique d’élaboration des actes
Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Règles et procédure précontentieuses et contentieuses
Veille juridique
Maitrise des logiciels bureautiques
Techniques de communication et de négociation
Sens de la pédagogie
Compétences requises :
Conseiller les services
Alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la structure
Rédiger
Organiser et fiabiliser le process de contrôle des actes
Vérifier la validité juridique des actes
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus
Gérer les contentieux
Expérience : Diplômé de l’enseignement supérieur, Master 2 en droit public/droit public des affaires, Sciences Po.
Une appétence pour le domaine des transports publics en général et à la situation des transports franciliens serait appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0147532800
Informations complémentaires
Retrouvez nos offres et postulez en ligne :
https://www.iledefrance-mobilites.fr/decouvrir/nous-rejoindre
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.