Instructeur Instructrice en charge des signalements relatifs à l'encadrement des loyers F/H
Offre n° O075250901405064
Publiée le 14/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
75013 PARIS, Paris
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Important : pour rappel, le poste est ouvert uniquement aux titulaires de la fonction publique.
La Ville de Paris ayant fait du logement sa priorité, la Direction du Logement et de l'habitat est au coeur de l'action municipale. Résolument tournée vers les usagers, la DLH est en charge de développer l'offre de logement, organiser les attributions des logements sociaux et améliorer l'habitat des parisien.ne.s. La gestion du patrimoine de la Ville lui est également dévolue.
Le Service Partenariats, Relations Usagers et Communication (S.P.R.U.C), placé directement sous l'autorité de la Directrice du logement et de l'habitat est un service à taille humaine, aux missions transversales articulant fonctions « support » à destination des équipes de la DLH et pilotage de dispositifs en propre, notamment l'encadrement des loyers.
L'encadrement des loyers est un dispositif mis en oeuvre par la Ville de Paris depuis le 1er janvier 2023 qui limite l'augmentation du loyer lors de la mise en location d'un logement avec un bail d'habitation et permet d'améliorer le pouvoir d'achat des parisien.ne.s.
La Ville de Paris ayant fait du logement sa priorité, la Direction du Logement et de l'habitat est au coeur de l'action municipale. Résolument tournée vers les usagers, la DLH est en charge de développer l'offre de logement, organiser les attributions des logements sociaux et améliorer l'habitat des parisien.ne.s. La gestion du patrimoine de la Ville lui est également dévolue.
Le Service Partenariats, Relations Usagers et Communication (S.P.R.U.C), placé directement sous l'autorité de la Directrice du logement et de l'habitat est un service à taille humaine, aux missions transversales articulant fonctions « support » à destination des équipes de la DLH et pilotage de dispositifs en propre, notamment l'encadrement des loyers.
L'encadrement des loyers est un dispositif mis en oeuvre par la Ville de Paris depuis le 1er janvier 2023 qui limite l'augmentation du loyer lors de la mise en location d'un logement avec un bail d'habitation et permet d'améliorer le pouvoir d'achat des parisien.ne.s.
Missions / conditions d'exercice
Important : pour rappel, le poste est ouvert uniquement aux titulaires de la fonction publique.
Dans le cadre de cette politique publique novatrice de premier plan, vous travaillez sous l'autorité du Responsable du pôle Encadrement des loyers.
Au sein d'une équipe de 4 instructeurs et instructrices, chargée du traitement des signalements effectués par les locataires parisiens relatifs à l'encadrement des loyers, vos principales missions sont les suivantes :
1 - Instruire les signalements relatifs à l'encadrement des loyers :
- Instruire les signalements de leur réception à leur clôture : vérification de l'ensemble des éléments joints au signalement (Recevabilité/Eligibilité), rédaction de courriers administratifs (courriers d'informations, mises en demeure) et d'arrêtés de prononciation des amendes ; réponses aux propriétaires, aux locataires et à leurs avocats par courrier, courriel, ou via les outils numériques de gestion des sollicitations des usagers (SOLEN et MonParis); etc.,
- Renseigner et vérifier les outils de pilotage et de suivi des étapes d'instruction du signalement (téléprocédure, tableau Excel, etc.)
- Réceptionner les dossiers de signalement effectués par les locataires parisiens via la téléprocédure sur Paris.fr et enregistrement sur le réseau et tableau de suivi ;
2 - Contribuer à l'amélioration de la procédure d'instruction des signalements, des outils de suivi et de communication :
- Participer aux réunions et points hebdomadaires d'équipe : remontée des difficultés pratiques et juridiques rencontrées en vue de l'amélioration du dispositif et du processus d'instruction,
- Concourir à l'amélioration des réponses aux usagers et à l'enrichissement des modèles de courriers et courriels disponibles,
- Participer, à terme, au déploiement de la permanence téléphonique.
Poste à temps plein.
Contacts réguliers avec les usagers du dispositif
La Ville de Paris et le CASVP compensent le handicap de leurs agents par des aménagements raisonnables et vous accompagnent à toutes les étapes de votre carrière
Facilités d'accès : Poste situé au 95, avenue de France 75013 Paris à proximité de la station Bibliothèque François Mitterrand (ligne 14 et RER C) et de la station de tramway avenue de France (ligne T3a)
Possibilité de télétravail (2 jours par semaine maximum) après prise de poste concluante.
Accès cantine et restaurant inter-entreprise.
Accès gratuit aux structures sportives et culturelles de la Ville (piscines, stades et musées) ;
Accès aux prestations sociales de la Ville de Paris, via l'AGOSPAP (loisirs, services, vacances, spectacles, activités culturelles,...)
Possibilité de disposer jusqu'à 25 jours de congés annuels et 27 jours de RTT (au prorata de la présence et de la quotité de travail),
Accès au parking vélo sécurisé dans les locaux, remboursement partiel des transports domicile-travail.
Le service vous accompagnera dans votre prise de poste et dans la prise en main des outils métiers
Votre rémunération à titre indicatif, montant net mensuel avant impôt :
- Débutant (ou junior) : 1908?
- Confirmé titulaire Fonction Publique : 2250?
Dans le cadre de cette politique publique novatrice de premier plan, vous travaillez sous l'autorité du Responsable du pôle Encadrement des loyers.
Au sein d'une équipe de 4 instructeurs et instructrices, chargée du traitement des signalements effectués par les locataires parisiens relatifs à l'encadrement des loyers, vos principales missions sont les suivantes :
1 - Instruire les signalements relatifs à l'encadrement des loyers :
- Instruire les signalements de leur réception à leur clôture : vérification de l'ensemble des éléments joints au signalement (Recevabilité/Eligibilité), rédaction de courriers administratifs (courriers d'informations, mises en demeure) et d'arrêtés de prononciation des amendes ; réponses aux propriétaires, aux locataires et à leurs avocats par courrier, courriel, ou via les outils numériques de gestion des sollicitations des usagers (SOLEN et MonParis); etc.,
- Renseigner et vérifier les outils de pilotage et de suivi des étapes d'instruction du signalement (téléprocédure, tableau Excel, etc.)
- Réceptionner les dossiers de signalement effectués par les locataires parisiens via la téléprocédure sur Paris.fr et enregistrement sur le réseau et tableau de suivi ;
2 - Contribuer à l'amélioration de la procédure d'instruction des signalements, des outils de suivi et de communication :
- Participer aux réunions et points hebdomadaires d'équipe : remontée des difficultés pratiques et juridiques rencontrées en vue de l'amélioration du dispositif et du processus d'instruction,
- Concourir à l'amélioration des réponses aux usagers et à l'enrichissement des modèles de courriers et courriels disponibles,
- Participer, à terme, au déploiement de la permanence téléphonique.
Poste à temps plein.
Contacts réguliers avec les usagers du dispositif
La Ville de Paris et le CASVP compensent le handicap de leurs agents par des aménagements raisonnables et vous accompagnent à toutes les étapes de votre carrière
Facilités d'accès : Poste situé au 95, avenue de France 75013 Paris à proximité de la station Bibliothèque François Mitterrand (ligne 14 et RER C) et de la station de tramway avenue de France (ligne T3a)
Possibilité de télétravail (2 jours par semaine maximum) après prise de poste concluante.
Accès cantine et restaurant inter-entreprise.
Accès gratuit aux structures sportives et culturelles de la Ville (piscines, stades et musées) ;
Accès aux prestations sociales de la Ville de Paris, via l'AGOSPAP (loisirs, services, vacances, spectacles, activités culturelles,...)
Possibilité de disposer jusqu'à 25 jours de congés annuels et 27 jours de RTT (au prorata de la présence et de la quotité de travail),
Accès au parking vélo sécurisé dans les locaux, remboursement partiel des transports domicile-travail.
Le service vous accompagnera dans votre prise de poste et dans la prise en main des outils métiers
Votre rémunération à titre indicatif, montant net mensuel avant impôt :
- Débutant (ou junior) : 1908?
- Confirmé titulaire Fonction Publique : 2250?
Profils recherchés
Connaissances professionnelles
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, sharepoint- collabparis, etc.)
- Connaissances en matière de politique du logement et d'urbanisme appréciées
- Connaissances en matière juridiques appréciées
Qualités requises
- Capacité d'adaptation et être force de proposition
- Sens de l'organisation et du travail en équipe
- Sens du contact et capacité à communiquer
- Curiosité intellectuelle
Savoir-faire
- Bonne expression écrite et orale
- Organisation, méthode et rigueur
- Compétence rédactionnelle et de synthèse
Vous êtes en situation de handicap et vous avez besoin d'un aménagement pour participer à l'entretien de recrutement, contactez drh-handicap@paris.fr
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, sharepoint- collabparis, etc.)
- Connaissances en matière de politique du logement et d'urbanisme appréciées
- Connaissances en matière juridiques appréciées
Qualités requises
- Capacité d'adaptation et être force de proposition
- Sens de l'organisation et du travail en équipe
- Sens du contact et capacité à communiquer
- Curiosité intellectuelle
Savoir-faire
- Bonne expression écrite et orale
- Organisation, méthode et rigueur
- Compétence rédactionnelle et de synthèse
Vous êtes en situation de handicap et vous avez besoin d'un aménagement pour participer à l'entretien de recrutement, contactez drh-handicap@paris.fr
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci de postuler directement sur la plateforme.
Pour toutes questions, vous pouvez écrire à DLH-recrutements@paris.fr
Pour toutes questions, vous pouvez écrire à DLH-recrutements@paris.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.