Directeur des affaires juridiques (h/f)
Offre n° O075251015001247
Publiée le 20/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
173/175 rue de Bercy CS 10205, Paris
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du (de la) Directeur Général Adjoint Moyens et Ressources, le Directeur(trice) des Affaires Juridiques participe aux choix stratégiques par son conseil et son expertise juridique.
Il/elle pilote la passation et le suivi de l’exécution des délégations de service public, coordonne l’action des partenaires juridiques, organise et vérifie la mise en oeuvre du contrôle juridique interne du syndicat.
Il/elle pilote la passation et le suivi de l’exécution des délégations de service public, coordonne l’action des partenaires juridiques, organise et vérifie la mise en oeuvre du contrôle juridique interne du syndicat.
Missions / conditions d'exercice
Assister et conseiller la direction générale, le CODIR, les cadres et les collectivités :
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques
• Veiller au traitement des demandes de conseil juridique des services et des collectivités
• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets
• Conseiller sur le choix du mode de gestion des activités du syndicat
• Coordonner les sollicitations de conseil juridique externe (avocats, notaires, …)
Garantir la sécurité des actes juridiques :
• Organiser le contrôle des différents actes et conventions, en lien avec le/la directeur(trice) des instances
S’assurer de la passation du suivi et de l’exécution des délégations de service public :
• Organiser la préparation des contrats et avenants
• Contrôler et gérer la restitution des biens de retour des délégations de service public
Piloter la programmation et la tenue des CDSP et CCSPL
• Préparer les réunions avec les présidents des commissions, les animer
Garantir une veille juridique et institutionnelle concernant les textes en préparation au niveau européen et national
Organiser la formation juridique interne
Piloter la gestion des biens immobiliers
• Assurer la conclusion des contrats de location, vente, achat des biens immobiliers, en lien avec les agents immobiliers, notaires et avocats
• Appuyer le service des moyens généraux dans les relations avec la copropriété, les relations avec les syndics, et le cas échéant prendre en charge les négociations complexes
Piloter les contentieux et précontentieux
• Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux
• Gérer les contentieux et la rédaction des écritures, en collaboration avec les services et les avocats
Piloter les assurances
Encadrer ses équipes, évaluer ses collaborateurs veiller à leur montée en compétence
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques
• Veiller au traitement des demandes de conseil juridique des services et des collectivités
• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets
• Conseiller sur le choix du mode de gestion des activités du syndicat
• Coordonner les sollicitations de conseil juridique externe (avocats, notaires, …)
Garantir la sécurité des actes juridiques :
• Organiser le contrôle des différents actes et conventions, en lien avec le/la directeur(trice) des instances
S’assurer de la passation du suivi et de l’exécution des délégations de service public :
• Organiser la préparation des contrats et avenants
• Contrôler et gérer la restitution des biens de retour des délégations de service public
Piloter la programmation et la tenue des CDSP et CCSPL
• Préparer les réunions avec les présidents des commissions, les animer
Garantir une veille juridique et institutionnelle concernant les textes en préparation au niveau européen et national
Organiser la formation juridique interne
Piloter la gestion des biens immobiliers
• Assurer la conclusion des contrats de location, vente, achat des biens immobiliers, en lien avec les agents immobiliers, notaires et avocats
• Appuyer le service des moyens généraux dans les relations avec la copropriété, les relations avec les syndics, et le cas échéant prendre en charge les négociations complexes
Piloter les contentieux et précontentieux
• Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux
• Gérer les contentieux et la rédaction des écritures, en collaboration avec les services et les avocats
Piloter les assurances
Encadrer ses équipes, évaluer ses collaborateurs veiller à leur montée en compétence
Profils recherchés
• Excellentes connaissances du droit public, du droit des contrats publics, du droit des collectivités territoriales et de l’environnement institutionnel du syndicat.
• Concevoir des solutions et saisir des opportunités
• Autonomie, disponibilité, prise d’initiative
• Capacité à animer le travail transversal
• Capacité à conduire des projets avec méthode
• Sens des relations humaines et capacité à convaincre
• Rigueur de gestion, financière et administrative, fiabilité et professionnalisme
• Concevoir des solutions et saisir des opportunités
• Autonomie, disponibilité, prise d’initiative
• Capacité à animer le travail transversal
• Capacité à conduire des projets avec méthode
• Sens des relations humaines et capacité à convaincre
• Rigueur de gestion, financière et administrative, fiabilité et professionnalisme
Contact et modalités de candidature
Contact
0144743200
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
173/175 rue de Bercy CS 10205
75588 PARIS CEDEX 12
Monsieur le Président
173/175 rue de Bercy CS 10205
75588 PARIS CEDEX 12
Adresse de l'employeur
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication
>173/175 rue de Bercy CS 10205
75588 PARIS CEDEX 12
>173/175 rue de Bercy CS 10205
75588 PARIS CEDEX 12
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.