Responsable secteur expertise statutaire (h/f)
Offre n° O075260304001041
Publiée le 25/03/2026
Synthèse de l'offre
Collectivité Territoriale à vocation industrielle comparable à un département de 900 000 habitants traitant les eaux usées de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne (180 communes d'Ile de France), 1 770 agents
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2, rue Jules César, Paris
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
24/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le Service Gestion Administrative des Ressources Humaines de la Direction des Ressources Humaines a pour mission de garantir le fonctionnement et la sécurisation de l'ensemble des processus de gestion d'administration des RH pour l'ensemble du SIAAP.
Ses missions se répartissent sur 3 secteurs :
• Le secteur Carrière (1 chef de secteur et 6 agents répartis en binômes pour la Carrière, l’Indisponibilité physique, Retraite)
• Le secteur Ressources Internes (1 chef de secteur et 7 agents SIRH, rémunérations, gestion budgétaire, prestations actions sociales, gestion ARE).
• Le secteur Expertise statutaire (1 chef de secteur et 1 gestionnaire)
Au sein du Service Gestion Administrative des Ressources Humaines de la DRH, sous la responsabilité du responsable de service et du directeur adjoint des ressources humaines, le responsable du secteur expertise statutaire assure la coordination et la mise en œuvre des activités autour de trois domaines : les études statutaires et expertises juridiques, la gestion des carrières, des positions administratives et le suivi des dossiers disciplinaires.
Le responsable du secteur expertise statutaire joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la direction en assurant le rôle de conseil auprès de l’ensemble des acteurs de la fonction RH. Il est également amené à participer aux groupes de travail interne à la DRH sur les projets transversaux.
Ses missions se répartissent sur 3 secteurs :
• Le secteur Carrière (1 chef de secteur et 6 agents répartis en binômes pour la Carrière, l’Indisponibilité physique, Retraite)
• Le secteur Ressources Internes (1 chef de secteur et 7 agents SIRH, rémunérations, gestion budgétaire, prestations actions sociales, gestion ARE).
• Le secteur Expertise statutaire (1 chef de secteur et 1 gestionnaire)
Au sein du Service Gestion Administrative des Ressources Humaines de la DRH, sous la responsabilité du responsable de service et du directeur adjoint des ressources humaines, le responsable du secteur expertise statutaire assure la coordination et la mise en œuvre des activités autour de trois domaines : les études statutaires et expertises juridiques, la gestion des carrières, des positions administratives et le suivi des dossiers disciplinaires.
Le responsable du secteur expertise statutaire joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la direction en assurant le rôle de conseil auprès de l’ensemble des acteurs de la fonction RH. Il est également amené à participer aux groupes de travail interne à la DRH sur les projets transversaux.
Missions / conditions d'exercice
Expertise statutaire
Le responsable du secteur expertise statutaire :
- assure la veille juridique sur les questions statutaires (carrière, rémunérations, retraite, gestion du temps, action sociale...) permettant d'anticiper la mise en œuvre des évolutions règlementaires ;
- mène les études statutaires et les parangonnages permettant l’aide à la décision ;
- instruit, consolide ou vérifie les actes administratifs ou de dossiers statutaires (délibérations, contentieux, dossiers disciplinaires, promotions...) lorsque cela est nécessaire ;
- tient le rôle de conseil sur les questions statutaires de la fonction RH, de la hiérarchie de la direction ;
Gestion des carrières & des positions administratives
Les missions de gestion des carrières et des positions administratives sont assurées par le gestionnaire carrière. Ainsi, le responsable de secteur supervise ces activités en fiabilisant l’ensemble des productions (liste des avancements, arrêtés …) et en animant auprès du DRH les commissions d’avancement.
Il sera particulièrement amené à assurer la bonne application des Lignes Directrices de Gestion relatives à la carrière (avancements de grade, promotions internes), adoptées en CST du SIAAP et sera référent lors du renouvellement de ces mêmes LDG.
Gestion des contentieux et procédures disciplinaires
Le responsable du secteur appuie l'instruction des procédures disciplinaires et des dossiers contentieux en lien avec la DRH, les Services Ressources Humaines et/ou la Direction des Affaires Juridiques en fonction des situations.
Le responsable du secteur expertise statutaire :
- assure la veille juridique sur les questions statutaires (carrière, rémunérations, retraite, gestion du temps, action sociale...) permettant d'anticiper la mise en œuvre des évolutions règlementaires ;
- mène les études statutaires et les parangonnages permettant l’aide à la décision ;
- instruit, consolide ou vérifie les actes administratifs ou de dossiers statutaires (délibérations, contentieux, dossiers disciplinaires, promotions...) lorsque cela est nécessaire ;
- tient le rôle de conseil sur les questions statutaires de la fonction RH, de la hiérarchie de la direction ;
Gestion des carrières & des positions administratives
Les missions de gestion des carrières et des positions administratives sont assurées par le gestionnaire carrière. Ainsi, le responsable de secteur supervise ces activités en fiabilisant l’ensemble des productions (liste des avancements, arrêtés …) et en animant auprès du DRH les commissions d’avancement.
Il sera particulièrement amené à assurer la bonne application des Lignes Directrices de Gestion relatives à la carrière (avancements de grade, promotions internes), adoptées en CST du SIAAP et sera référent lors du renouvellement de ces mêmes LDG.
Gestion des contentieux et procédures disciplinaires
Le responsable du secteur appuie l'instruction des procédures disciplinaires et des dossiers contentieux en lien avec la DRH, les Services Ressources Humaines et/ou la Direction des Affaires Juridiques en fonction des situations.
Profils recherchés
Formation
• Master 2 Droit public
• Spécialisation : Droit des ressources humaines des fonctions publiques vivement souhaitée
Compétences juridiques
• Bonne connaissance de l’environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissances approfondies du statut de la fonction publique territoriale
• Maîtrise de la gestion des agents contractuels de droit public
• Droit administratif général et procédure contentieuse
Expérience – Savoir-faire
• Une expérience avérée en droit statutaire est indispensable
• Excellentes capacités rédactionnelles
• Qualités d’analyse et de synthèse
• Organisation, rigueur et autonomie
• Réactivité et capacité à rendre compte
Savoir-être
• Aisance relationnelle
• Capacités d’écoute
• Pragmatisme
• Rigueur
• Discrétion professionnelle
• Master 2 Droit public
• Spécialisation : Droit des ressources humaines des fonctions publiques vivement souhaitée
Compétences juridiques
• Bonne connaissance de l’environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissances approfondies du statut de la fonction publique territoriale
• Maîtrise de la gestion des agents contractuels de droit public
• Droit administratif général et procédure contentieuse
Expérience – Savoir-faire
• Une expérience avérée en droit statutaire est indispensable
• Excellentes capacités rédactionnelles
• Qualités d’analyse et de synthèse
• Organisation, rigueur et autonomie
• Réactivité et capacité à rendre compte
Savoir-être
• Aisance relationnelle
• Capacités d’écoute
• Pragmatisme
• Rigueur
• Discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0144754495
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
2, rue Jules César
75589 PARIS CEDEX 12
Monsieur le Président
2, rue Jules César
75589 PARIS CEDEX 12
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.