Juriste conseil juridique et contentieux specialise en amenagement et habitat (h/f)
Offre n° O075260415000418
Publiée le 15/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Métropole du Grand Paris a été créée le 1er janvier 2016. Un projet métropolitain définit les orientations de sa politique conduite dans le cadre des compétences définies par les lois NOTRe et MAPTAM. Zone dense urbaine de 814 km², elle comprend 131 communes.
Elle se structure autour de 6 schémas directeurs : PCAEM, PMHH, PPBE, SCoT, SDEM, SMAN au service des 7,2 millions d'habitants métropolitains.
Elle se structure autour de 6 schémas directeurs : PCAEM, PMHH, PPBE, SCoT, SDEM, SMAN au service des 7,2 millions d'habitants métropolitains.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
17 avenue Pierre Mendes France, Paris
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Direction des Affaires Juridiques est organisée en deux services : Conseil et contentieux et Achat public ainsi qu’un pôle Instances.
Le service conseil et contentieux assure la sécurisation juridique des actes de la Métropole et organise sa représentation en cas de contentieux. Il assure les missions de conseil interne concernant toute question d’application ou d’interprétation du droit et assure le respect des conditions de légalité et la définition de la meilleure stratégie juridique au service des objectifs arrêtés par la Métropole.
Le service assemblées assure toutes les missions requises pour l’organisation des instances et assure toutes les missions aval de la tenue des instances pour en rendre l’exécution effective.
Le second service, en charge de l’achat public gère les procédures liées aux marchés publics et autres contrats de la commande publique, le suivi d’exécution des contrats, l’organisation et la participation aux commissions d’appels d’offres et la gestion d’une politique d’achats.
En outre, la direction assure également l’organisation de l’assemblée des maires et la gestion des contrats d’assurances responsabilités.
Le service conseil et contentieux assure la sécurisation juridique des actes de la Métropole et organise sa représentation en cas de contentieux. Il assure les missions de conseil interne concernant toute question d’application ou d’interprétation du droit et assure le respect des conditions de légalité et la définition de la meilleure stratégie juridique au service des objectifs arrêtés par la Métropole.
Le service assemblées assure toutes les missions requises pour l’organisation des instances et assure toutes les missions aval de la tenue des instances pour en rendre l’exécution effective.
Le second service, en charge de l’achat public gère les procédures liées aux marchés publics et autres contrats de la commande publique, le suivi d’exécution des contrats, l’organisation et la participation aux commissions d’appels d’offres et la gestion d’une politique d’achats.
En outre, la direction assure également l’organisation de l’assemblée des maires et la gestion des contrats d’assurances responsabilités.
Missions / conditions d'exercice
À ce titre, vos principales missions seront les suivantes :
Assure le suivi juridique des projets en matière d’aménagement et d’habitat
Assure la sécurité juridique tout au long des procédures d’aménagement
Analyse le risque, sécurise les actes sur le plan juridique
Anime ou participe à des groupes de travail
Pilote les précontentieux et contentieux
Assure une veille juridique
Rédige des notes d’information destinées aux élus, à la Direction Générale ou aux directions métiers,
Assure des formations juridiques en lien avec les domaines de l’aménagement et de l’habitat.
Assure le suivi juridique des projets en matière d’aménagement et d’habitat
Assure la sécurité juridique tout au long des procédures d’aménagement
Analyse le risque, sécurise les actes sur le plan juridique
Anime ou participe à des groupes de travail
Pilote les précontentieux et contentieux
Assure une veille juridique
Rédige des notes d’information destinées aux élus, à la Direction Générale ou aux directions métiers,
Assure des formations juridiques en lien avec les domaines de l’aménagement et de l’habitat.
Profils recherchés
Vos compétences à partager
Maîtrise du droit public et du cadre juridique des collectivités et EPCI
Solide maîtrise des problématiques spécifiques liées à l’aménagement et à l’habitat
Technique de rédaction des actes administratifs
Cartographie des risques
Règles et procédures contentieuses
Technique de recherche juridique, d’analyse et de traitement de l’information
Qualités rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
Pilotage de dossiers complexes, force de proposition
Rédaction de notes et documents de synthèse
Utilisation des outils bureautiques
Travail transversal et pédagogie
Rigueur, fiabilité, engagement
Autonomie, initiative, disponibilité
Conditions d’accès au poste
Niveau d’étude souhaité : bac +5 en formation supérieure en droit public
Années d’expérience requise de 5 ans minimum dans le poste visé
Modalités de recrutement : Cadre de catégorie A, filière administrative et technique, cadre d’emploi des attachés et des ingénieurs territoriaux
Recrutement statutaire, à défaut contractuel (contrats de trois ans)
Maîtrise du droit public et du cadre juridique des collectivités et EPCI
Solide maîtrise des problématiques spécifiques liées à l’aménagement et à l’habitat
Technique de rédaction des actes administratifs
Cartographie des risques
Règles et procédures contentieuses
Technique de recherche juridique, d’analyse et de traitement de l’information
Qualités rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
Pilotage de dossiers complexes, force de proposition
Rédaction de notes et documents de synthèse
Utilisation des outils bureautiques
Travail transversal et pédagogie
Rigueur, fiabilité, engagement
Autonomie, initiative, disponibilité
Conditions d’accès au poste
Niveau d’étude souhaité : bac +5 en formation supérieure en droit public
Années d’expérience requise de 5 ans minimum dans le poste visé
Modalités de recrutement : Cadre de catégorie A, filière administrative et technique, cadre d’emploi des attachés et des ingénieurs territoriaux
Recrutement statutaire, à défaut contractuel (contrats de trois ans)
Contact et modalités de candidature
Contact
0183812509
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation sur le portail :
https://metropoledugrandparis.flatchr.io/fr/company/metropoledugrandparis
https://metropoledugrandparis.flatchr.io/fr/company/metropoledugrandparis
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.