Juriste protection des données et propriété intellectuelle (h/f)
Offre n° O075260623000454
Publiée le 23/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Établissement public administratif relevant de la fonction publique territoriale, Île-de-France Mobilités conçoit, pilote, organise et finance les transports publics en Ile-de-France.
Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (transporteurs, gestionnaires d'infrastructures, voyageurs, élus, constructeurs,...), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.
Île-de-France Mobilités c'est :
- Des projets d'envergure menés par des équipes d'experts passionnés avec un budget annuel de 13,5 milliards d’euros
- Des missions à fort enjeux en matière de développement de territoires
- Une politique ambitieuse en matière de mobilités durables
- La gestion d’environ 10 millions de transports journaliers
La diversité de nos 800 collaborateurs est une de nos forces, nous la favorisons à travers notre politique de recrutement et de fidélisation.
Découvrez un environnement professionnel dynamique et développez votre connaissance des métiers du transports.
Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (transporteurs, gestionnaires d'infrastructures, voyageurs, élus, constructeurs,...), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.
Île-de-France Mobilités c'est :
- Des projets d'envergure menés par des équipes d'experts passionnés avec un budget annuel de 13,5 milliards d’euros
- Des missions à fort enjeux en matière de développement de territoires
- Une politique ambitieuse en matière de mobilités durables
- La gestion d’environ 10 millions de transports journaliers
La diversité de nos 800 collaborateurs est une de nos forces, nous la favorisons à travers notre politique de recrutement et de fidélisation.
Découvrez un environnement professionnel dynamique et développez votre connaissance des métiers du transports.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
39 bis-41 rue de Châteaudun, Paris
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
22/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité hiérarchique du chef du département des Affaires juridiques, le titulaire aura principalement en charge d'apporter une expertise sur les sujets juridiques relatifs à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins...) , au droit des données (Bases de données, RGPD, CNIL, CADA, etc.), à l'opendata ainsi que sur des sujets liés aux nouvelles technologies.
Missions / conditions d'exercice
Le juriste protection des données et propriété intellectuelle aura notamment les missions suivantes :
-Rédaction et mise à jour des fiches de traitement, réalisation d'analyses d'impact sur la protection des données notamment ;
- Rédaction de certaines réponses aux questions en matière de billettique, numérique et communication en RGPD et en propriété intellectuelle;
-Participation à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle et de droit des données dans le cadre des actes contractuels (marchés, DSP notamment) conclus par IDFM avec ses partenaires
- Suivi des pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées, en relation avec les avocats et les divers prestataires
-et ponctuellement diverses questions en droit civil, droit des sociétés notamment
-Rédaction et mise à jour des fiches de traitement, réalisation d'analyses d'impact sur la protection des données notamment ;
- Rédaction de certaines réponses aux questions en matière de billettique, numérique et communication en RGPD et en propriété intellectuelle;
-Participation à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle et de droit des données dans le cadre des actes contractuels (marchés, DSP notamment) conclus par IDFM avec ses partenaires
- Suivi des pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées, en relation avec les avocats et les divers prestataires
-et ponctuellement diverses questions en droit civil, droit des sociétés notamment
Profils recherchés
Expérience :
* Formation de droit privé (niveau bac + 5),
* Première expérience souhaitée dans l'environnement des collectivités territoriales
* Bonnes connaissances et expérience en matière de droit de la propriété intellectuelle et de droit des nouvelles technologies (IP/IT)
II devra allier rigueur juridique et organisationnelle, faire preuve d'un esprit d'initiative et posséder de réelles capacités rédactionnelles et des qualités relationnelles certaines.
La maîtrise des principaux outils bureautiques est également indispensable.
Connaissances mobilisées :
* Connaissance du secteur des transports collectifs et du contexte des déplacements en Ile-de- France
*droit de la protection des données et et de la propriété intellectuelle
* Cadre juridique d'élaboration des actes administratifs
* Règles et procédure précontentieuses et contentieuses
* Veille juridique
* Maitrise des logiciels bureautiques
* Techniques de communication et de négociation Sens de la pédagogie
Compétences requises :
* Conseiller les services
* Alerter sur les risques juridiques
* Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la structure
* Rédiger
* Organiser et fiabiliser le process de contrôle des actes
* Vérifier la validité juridique des actes
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus
* Gérer les contentieux
* Formation de droit privé (niveau bac + 5),
* Première expérience souhaitée dans l'environnement des collectivités territoriales
* Bonnes connaissances et expérience en matière de droit de la propriété intellectuelle et de droit des nouvelles technologies (IP/IT)
II devra allier rigueur juridique et organisationnelle, faire preuve d'un esprit d'initiative et posséder de réelles capacités rédactionnelles et des qualités relationnelles certaines.
La maîtrise des principaux outils bureautiques est également indispensable.
Connaissances mobilisées :
* Connaissance du secteur des transports collectifs et du contexte des déplacements en Ile-de- France
*droit de la protection des données et et de la propriété intellectuelle
* Cadre juridique d'élaboration des actes administratifs
* Règles et procédure précontentieuses et contentieuses
* Veille juridique
* Maitrise des logiciels bureautiques
* Techniques de communication et de négociation Sens de la pédagogie
Compétences requises :
* Conseiller les services
* Alerter sur les risques juridiques
* Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la structure
* Rédiger
* Organiser et fiabiliser le process de contrôle des actes
* Vérifier la validité juridique des actes
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus
* Gérer les contentieux
Contact et modalités de candidature
Contact
0147532800
Informations complémentaires
Retrouvez nos offres et postulez en ligne :
https://www.iledefrance-mobilites.fr/decouvrir/nous-rejoindre
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.