Un.e instructeur.rice des autorisations d'urbanisme
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O076230801159091
Publiée le 16/08/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
La métropole rouen normandie
501 000 habitants - 71 communes
501 000 habitants - 71 communes
Lieu de travail
Immeuble NORWICH -14 bis, avenue PASTEUR 76000 ROUEN, Rouen (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
10/10/2023
Date limite de candidature
16/09/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
à partir de 27515€ brut annuel + 13ème mois
Descriptif de l'emploi
Un.e instructeur.rice des autorisations d'urbanisme
Au sein de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire
Du Département Urbanisme et Habitat
Poste basé à Rouen - (cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux)
Dans le cadre d'un service commun élaboré avec la Métropole Rouen Normandie en matière d'urbanisme règlementaire, vous instruisez les autorisations du droit des sols pour les communes de la Métropole adhérentes. Vous apportez conseils et assistance sur l'instruction des autorisations, aux élus et aux pétitionnaires et vous travaillez en collaboration avec le service instruction " Rouen
Au sein de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire
Du Département Urbanisme et Habitat
Poste basé à Rouen - (cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux)
Dans le cadre d'un service commun élaboré avec la Métropole Rouen Normandie en matière d'urbanisme règlementaire, vous instruisez les autorisations du droit des sols pour les communes de la Métropole adhérentes. Vous apportez conseils et assistance sur l'instruction des autorisations, aux élus et aux pétitionnaires et vous travaillez en collaboration avec le service instruction " Rouen
Missions / conditions d'exercice
A ce titre, vos missions principales sont les suivantes :
Instruire les autorisations d'urbanisme et les enseignes
Instruire les permis d'aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables et certificats d'urbanisme dans les délais légaux et selon le cadre conventionnel régissant les relations avec les communes adhérentes au service commun
Vérifier le contenu des dossiers d'instruction.
Identifier les consultations de services à effectuer et les majorations de délais à notifier
Analyser le projet objet de l'autorisation et sa conformité aux règles du PLUI et du code de l'environnement
Synthétiser les avis des services consultés, l'analyse de la conformité et établir la proposition de décision à adresser au Maire concerné
Rechercher en lien avec les services les solutions permettant de délivrer les autorisations ou refus en veillant à leur sécurité juridique
Conduire l'instruction avec le logiciel " Droits de Cités " et dans le cadre de la dématérialisation des process
Conseiller en matière d'urbanisme règlementaire
Informer et conseiller les pétitionnaires sur les demandes d'autorisation et l'application des règles
Rédiger le volet technique des propositions de réponses aux pétitions, recours gracieux et contentieux en lien avec le juriste du Département
Initier et participer à des réunions avec les pétitionnaires, les services opérationnels (voirie, réseaux, déchets, SDIS, etc.)
Procéder à des visites de terrain si nécessaire
Contribuer aux ateliers internes notamment sur l'évolution et l'interprétation des règles du PLUi et l'harmonisation de la doctrine
Conseiller en amont des autorisations sur l'instruction et la constitution de dossier d'autorisation d'urbanisme et les enseignes
Mettre à niveau ses connaissances en continu
Participer aux formations collectives
Suivre l'actualité juridique de l'urbanisme réglementaire, en assimilant notamment la veille juridique diffusée en interne
Suivre et mettre en œuvre les évolutions du PLUi et du RLPi en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme et des enseignes
S'inscrire dans la dématérialisation du dépôt et de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Contribuer aux réflexions sur l'amélioration du service et des process d'instruction dans ce contexte
Assurer des tâches administratives liées aux missions
Mettre à jour au quotidien les fiches d'instruction attachées à chaque dossier, pour en assurer la traçabilité,
Rédiger des courriers dans le cadre de l'instruction
Rédiger des notes à la demande pour rendre compte de l'instruction de certains dossiers
Instruire les autorisations d'urbanisme et les enseignes
Instruire les permis d'aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables et certificats d'urbanisme dans les délais légaux et selon le cadre conventionnel régissant les relations avec les communes adhérentes au service commun
Vérifier le contenu des dossiers d'instruction.
Identifier les consultations de services à effectuer et les majorations de délais à notifier
Analyser le projet objet de l'autorisation et sa conformité aux règles du PLUI et du code de l'environnement
Synthétiser les avis des services consultés, l'analyse de la conformité et établir la proposition de décision à adresser au Maire concerné
Rechercher en lien avec les services les solutions permettant de délivrer les autorisations ou refus en veillant à leur sécurité juridique
Conduire l'instruction avec le logiciel " Droits de Cités " et dans le cadre de la dématérialisation des process
Conseiller en matière d'urbanisme règlementaire
Informer et conseiller les pétitionnaires sur les demandes d'autorisation et l'application des règles
Rédiger le volet technique des propositions de réponses aux pétitions, recours gracieux et contentieux en lien avec le juriste du Département
Initier et participer à des réunions avec les pétitionnaires, les services opérationnels (voirie, réseaux, déchets, SDIS, etc.)
Procéder à des visites de terrain si nécessaire
Contribuer aux ateliers internes notamment sur l'évolution et l'interprétation des règles du PLUi et l'harmonisation de la doctrine
Conseiller en amont des autorisations sur l'instruction et la constitution de dossier d'autorisation d'urbanisme et les enseignes
Mettre à niveau ses connaissances en continu
Participer aux formations collectives
Suivre l'actualité juridique de l'urbanisme réglementaire, en assimilant notamment la veille juridique diffusée en interne
Suivre et mettre en œuvre les évolutions du PLUi et du RLPi en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme et des enseignes
S'inscrire dans la dématérialisation du dépôt et de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Contribuer aux réflexions sur l'amélioration du service et des process d'instruction dans ce contexte
Assurer des tâches administratives liées aux missions
Mettre à jour au quotidien les fiches d'instruction attachées à chaque dossier, pour en assurer la traçabilité,
Rédiger des courriers dans le cadre de l'instruction
Rédiger des notes à la demande pour rendre compte de l'instruction de certains dossiers
Profils recherchés
Issu(e) d'une formation dans le domaine du droit public, de l'instruction réglementaire, de l'urbanisme, ou de l'architecture, vous justifiez idéalement d'une expérience réussie sur un poste similaire. Vous possédez de bonnes connaissances juridiques du code de l'urbanisme et en analyse et lecture de plans. Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales.
Organisé(e) et rigoureux(se), doté(e) de capacités rédactionnelles et d'un esprit méthodique, vous appréciez le travail en équipe et en transversalité. Vous maîtrisez les outils bureautiques, les logiciels d'instruction Droits des sols (Droits de Cités). Vous êtes constructif dans vos échanges avec les différents interlocuteurs (pétitionnaires, élus, architectes, etc.) et savez vous adapter en fonction des situations. Des déplacements sont à prévoir sur le territoire Métropolitain, le permis B est donc requis.
Organisé(e) et rigoureux(se), doté(e) de capacités rédactionnelles et d'un esprit méthodique, vous appréciez le travail en équipe et en transversalité. Vous maîtrisez les outils bureautiques, les logiciels d'instruction Droits des sols (Droits de Cités). Vous êtes constructif dans vos échanges avec les différents interlocuteurs (pétitionnaires, élus, architectes, etc.) et savez vous adapter en fonction des situations. Des déplacements sont à prévoir sur le territoire Métropolitain, le permis B est donc requis.
Contact et modalités de candidature
Contact
0235526810
Informations complémentaires
En intégrant la Métropole Rouen Normandie, vous bénéficierez de titres restaurant dématérialisés, d'une participation de la Métropole à la protection sociale complémentaire (sous conditions), d'une adhésion gratuite au Comité National d'Action Sociale et à l'Association du Personnel Rouen Métropole (tarif préférentiel pour certains établissements culturels et sportifs).
Adressez votre lettre de motivation, CV détaillé jusqu'au 16 août 2023 avec la référence UH.23.14-LBO
Adressez votre lettre de motivation, CV détaillé jusqu'au 16 août 2023 avec la référence UH.23.14-LBO
Adresse de l'employeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
>Immeuble le 108 - 108, allée François Mitterrand - CS 50589
76006 Rouen Cedex
>Immeuble le 108 - 108, allée François Mitterrand - CS 50589
76006 Rouen Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.