instructeur du droit des sols
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Offre n° O076231101242121
Publiée le 26/01/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
103 Allée des Vergers, Barentin (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-8 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein de la communauté de communes Caux-Austreberthe, établissement public de Seine Maritime situé à 15 minutes du centre de la Métropole Rouen Normandie, regroupant 9 communes et 25.000 habitants, le futur instructeur(trice) du droit des sols intégrera le pôle Aménagement Durable du Territoire, composé de 3 agents permanents (1 responsable de pôle assurant ponctuellement des missions d'instruction, une Instructrice / chargée de mission mobilité et une chargée de mission agriculture et qualité de l'eau). Ce pôle assure notamment sous forme de prestation de service l'instruction des 450 autorisations d'urbanisme de ses communes membres. Ces instructions s'appuient sur l'analyse de la conformité des projets au regard des PLU en vigueur (7 communes), d'une carte communale (1 commune) ou du règlement national d'urbanisme après avis conforme du Préfet (1 commune), Le pôle est également en charge de la mise en place du futur PLUi communautaire.
Il assurera les missions d'instruction au sein du service de la communauté de communes basé à Barentin (50 %) et sera mis à disposition du service urbanisme de la commune de Barentin (50 %)
Il assurera les missions d'instruction au sein du service de la communauté de communes basé à Barentin (50 %) et sera mis à disposition du service urbanisme de la commune de Barentin (50 %)
Missions / conditions d'exercice
Missions générales d'ADS - DIA
1. Accueil physique, téléphonique ou traitement pour toute demande concernant les autorisations du droit du sol.
2. Réception, enregistrement ou contrôle des dossiers (PC/DP/PD/PA/CUb), corrections ou complétude le cas échéant
3. Instruction des dossiers : Vérification et notification des délais d'instruction - lancement des consultations nécessaires - demande de pièces complémentaires - réalisation des projets d'arrêtés
4. Transmission des projets de décision aux communes concernées
5. Suivi de la récupération des décisions attendues
6. Archivage.
7. En collaboration avec les membres du services, gestion des pré-contentieux
8. Transmission des données Sitadel
9. Suivi / mise à jour du tableau de bord de l'activité du service - assistance dans le cadre des différentes missions du service
10. Instruction DIA.
11. Traitement des demandes par mail et/ou par courrier des notaires.
Missions spécifiques au sein du service urbanisme de Barentin
12. Réception et vérification des décisions transmises par la CCCA et mises en signature.
13. Transmission des décisions au pétitionnaire.
14. Transmission des actes au contrôle de légalité par voie dématérialisée.
15. Instruction des CUa
Missions spécifiques au sein du service aménagement Durable du territoire de la CCCA
16. Assurer la veille réglementaire
17. Conseil aux communes sur les questions foncière / Urbanisme
18. Contrôle ponctuel de la conformité des constructions
19. Participation à la gestion administrative du service
1. Accueil physique, téléphonique ou traitement pour toute demande concernant les autorisations du droit du sol.
2. Réception, enregistrement ou contrôle des dossiers (PC/DP/PD/PA/CUb), corrections ou complétude le cas échéant
3. Instruction des dossiers : Vérification et notification des délais d'instruction - lancement des consultations nécessaires - demande de pièces complémentaires - réalisation des projets d'arrêtés
4. Transmission des projets de décision aux communes concernées
5. Suivi de la récupération des décisions attendues
6. Archivage.
7. En collaboration avec les membres du services, gestion des pré-contentieux
8. Transmission des données Sitadel
9. Suivi / mise à jour du tableau de bord de l'activité du service - assistance dans le cadre des différentes missions du service
10. Instruction DIA.
11. Traitement des demandes par mail et/ou par courrier des notaires.
Missions spécifiques au sein du service urbanisme de Barentin
12. Réception et vérification des décisions transmises par la CCCA et mises en signature.
13. Transmission des décisions au pétitionnaire.
14. Transmission des actes au contrôle de légalité par voie dématérialisée.
15. Instruction des CUa
Missions spécifiques au sein du service aménagement Durable du territoire de la CCCA
16. Assurer la veille réglementaire
17. Conseil aux communes sur les questions foncière / Urbanisme
18. Contrôle ponctuel de la conformité des constructions
19. Participation à la gestion administrative du service
Profils recherchés
Compétences / Aptitudes
Savoirs
Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
Notions de droit civil (droit de la propriété, etc)
Carte communale, PLU, cadastre
Lecture de plans
Qualité rédactionnelle
Savoirs être
Bon relationnel
Sens du travail en équipe
Rigueur
Savoirs
Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
Notions de droit civil (droit de la propriété, etc)
Carte communale, PLU, cadastre
Lecture de plans
Qualité rédactionnelle
Savoirs être
Bon relationnel
Sens du travail en équipe
Rigueur
Contact et modalités de candidature
Contact
0232949215
Informations complémentaires
transmettre lettre de motivation et CV à l'attention de
M. le Président
à l'adresse suivante
rh@cc-caux-austreberthe.fr
M. le Président
à l'adresse suivante
rh@cc-caux-austreberthe.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
>103 Allée des Vergers
76360 BARENTIN
>103 Allée des Vergers
76360 BARENTIN
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.