Un.e chargé.e de la valorisation foncière du patrimoine

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Offre n° O076231101264319
Publiée le 22/11/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Immeuble le 108 - 108, allée François Mitterrand - CS 50589
76006 Rouen Cedex
La métropole rouen normandie
498000 habitants - 71 communes
Lieu de travail
Rouen Cedex
Poste à pourvoir le
15/01/2024
Date limite de candidature
22/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui , à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Un.e chargé.e de la valorisation foncière du patrimoine
Au sein de la direction immobilier et moyens généraux
Du département ressources et moyens - Poste basé à Rouen
(Cadre d'emplois des attachés territoriaux) - Télétravail possible
Missions / conditions d'exercice
Au sein du service stratégie immobilière et gestion foncière et en lien avec le responsable de service, vous participez à la mise en œuvre de la stratégie immobilière de la Métropole Rouen Normandie et assurez la rédaction des actes administratifs de transferts fonciers. A ce titre, vos missions principales sont les suivantes :

Participer à la mise en œuvre de la stratégie de valorisation foncière du patrimoine relative aux transferts de compétences
Présenter la démarche et assurer le suivi des relations avec les différents interlocuteurs concernés
Elaborer l'inventaire des biens à transférer
Organiser et mettre en place les procédures adaptées
Proposer des axes d'optimisation et de rationalisation du patrimoine
Rédiger et suivre les actes administratifs en veillant à leur sécurité juridique

Accompagner les pôles de proximité dans la mise en œuvre des modalités concrètes de valorisation du patrimoine
Assister et conseiller les pôles de proximité pendant la phase opérationnelle
Valider ou négocier les conditions financières
Réceptionner les délibérations et poursuivre la finalisation du dossier (saisine notaire : régularisation par acte authentique)
Mettre en place des outils de gestion du patrimoine en lien avec les directions opérationnelles
Rédiger un bilan annuel des opérations réalisées

Assurer la gestion foncière courante (opérations de cessions et d'acquisitions)
Participer aux différents projets de la Métropole sous l'angle foncier
Rédiger et suivre les contrats fonciers de droit privé et public en veillant à leur sécurité juridique
Assurer la publicité foncière des contrats, l'interface avec les partenaires et le suivi budgétaire des mutations

Participer à la valorisation du domaine public et privé de l'Etablissement
Classer et déclasser les biens
Assurer la mise en œuvre et le suivi de la procédure de la mise en vente des biens immobiliers
Conduire la réalisation de diagnostics et d'études techniques nécessaires aux opérations foncières

Contribuer au suivi du patrimoine immobilier
Constituer des états fonciers
Développer et mettre à jour des outils de suivi des opérations
Actualiser l'état cadastral du patrimoine foncier
Transmettre les informations au service assurances afin de garantir le lien entre patrimoine et biens assurés
Tenir les archives foncières

Activités annexes
Assurer une veille juridique en constituant une documentation à jour de la législation et réglementation applicable aux activités du service en lien avec la direction des affaires juridiques
Réaliser des travaux administratifs divers (traitement du courrier, classement suivi des factures, gestion d'agenda, etc....)
Suppléer le responsable de service en son absence
Profils recherchés
Idéalement issu.e d'une formation supérieure dans le domaine juridique, vous justifiez d'une solide expérience sur un poste similaire avec une première expérience en collectivité territoriale. Vous maîtrisez la rédaction d'actes administratifs dans le cadre de transfert de compétence et la validation de projets d'actes notariés. Vous possédez des compétences en domanialité publique et privée. Vous avez une bonne connaissance des outils de la maîtrise foncière et du fonctionnement des collectivités territoriales. Rigoureux.se et impliqué.e, vous êtes doté.e de qualités relationnelles et savez travailler en transversalité. Vous avez le sens de la négociation et de la diplomatie. Vous maîtrisez l'utilisation du logiciel ASTECH et êtes titulaire du permis B.

En intégrant la Métropole Rouen Normandie, vous bénéficierez de titres restaurants dématérialisés, d'une participation de la Métropole à la protection sociale complémentaire (sous conditions), d'une adhésion gratuite au Comité National d'Action Sociale et à l'Association du Personnel Rouen Métropole (tarif préférentiel pour certains établissements culturels et sportifs).

Contact

Informations complémentaires
Adressez votre lettre de motivation, CV détaillé jusqu'au 22 décembre 2023 avec la référence RM.23.21-MR

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.