JURISTE F/H (831)
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Offre n° O076231201280865
Publiée le 05/12/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
CU LE HAVRE SEINE METROPOLE
Hôtel de la Communaute - 19 rue Georges Braque - cs 70854
76085 Le Havre cedex
Hôtel de la Communaute - 19 rue Georges Braque - cs 70854
76085 Le Havre cedex
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Le Havre cedex
Poste à pourvoir le
01/02/2024
Date limite de candidature
04/01/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES
Service Juridique
JURISTE F/H
Cadre d'emplois des attachés
Recrutement statutaire ou contractuel
Service Juridique
JURISTE F/H
Cadre d'emplois des attachés
Recrutement statutaire ou contractuel
Missions / conditions d'exercice
Missions
Missions assurées pour trois collectivités : Communauté urbaine, ville du Havre et ville de Montivilliers
Assister et conseiller les services et les élus au regard de la légalité en anticipant les risques contentieux :
Rédaction d'études juridiques et de guides pratiques à destination des services
Expertise et conseil aux services pour le montage d'opérations complexes
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques
Communiquer et adapter la formulation des propositions en fonction des interlocuteurs
Assurer le pré-contrôle de légalité des actes juridiques
Assurer le conseil et l'assistance lors de la passation et de l'exécution des contrats de délégation de service public :
Organisation des CDSP
Validation du projet de contrat, rédaction du règlement de consultation
Participation aux réunions de négociation
Analyse des offres et validation du rapport d'analyse des candidatures et des offres
Réalisation des formalités procédurales
Assistance et conseil aux services pour l'exécution du contrat
Gérer directement ou en lien avec un avocat les précontentieux et des contentieux des collectivités :
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Rédaction ou relecture des requêtes et mémoires
Représentation de l'administration devant les juridictions ainsi qu'en expertise et lors des règlements amiables
Tenir une veille juridique et animer des réunions d'information juridique et des formations internes
Lieu, jours et horaires de travail
Hôtel de la Communauté - 19 rue Georges Braque au Havre
36 heures hebdomadaires du lundi au vendredi + RTT - Télétravail possible
Missions assurées pour trois collectivités : Communauté urbaine, ville du Havre et ville de Montivilliers
Assister et conseiller les services et les élus au regard de la légalité en anticipant les risques contentieux :
Rédaction d'études juridiques et de guides pratiques à destination des services
Expertise et conseil aux services pour le montage d'opérations complexes
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques
Communiquer et adapter la formulation des propositions en fonction des interlocuteurs
Assurer le pré-contrôle de légalité des actes juridiques
Assurer le conseil et l'assistance lors de la passation et de l'exécution des contrats de délégation de service public :
Organisation des CDSP
Validation du projet de contrat, rédaction du règlement de consultation
Participation aux réunions de négociation
Analyse des offres et validation du rapport d'analyse des candidatures et des offres
Réalisation des formalités procédurales
Assistance et conseil aux services pour l'exécution du contrat
Gérer directement ou en lien avec un avocat les précontentieux et des contentieux des collectivités :
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Rédaction ou relecture des requêtes et mémoires
Représentation de l'administration devant les juridictions ainsi qu'en expertise et lors des règlements amiables
Tenir une veille juridique et animer des réunions d'information juridique et des formations internes
Lieu, jours et horaires de travail
Hôtel de la Communauté - 19 rue Georges Braque au Havre
36 heures hebdomadaires du lundi au vendredi + RTT - Télétravail possible
Profils recherchés
Compétences requises
Master 2 droit public
Maîtrise du droit des collectivités territoriales
Connaissance en matière de règlement amiable des litiges
Connaissance de la structure et du fonctionnement de l'administration
Capacité à expertiser une question juridique, et à apporter des solutions opérationnelles
Capacité à animer des réunions et à assurer des formations
Capacité à représenter le service en réunion et devant les juridictions
Savoir défendre une position
Maîtriser la technique de rédaction contentieuse et précontentieuse
Maîtriser la technique de communication et de négociation
Esprit d'analyse et de synthèse
Qualités rédactionnelles
Qualités relationnelles
Discrétion
Rigueur
Autonomie
Master 2 droit public
Maîtrise du droit des collectivités territoriales
Connaissance en matière de règlement amiable des litiges
Connaissance de la structure et du fonctionnement de l'administration
Capacité à expertiser une question juridique, et à apporter des solutions opérationnelles
Capacité à animer des réunions et à assurer des formations
Capacité à représenter le service en réunion et devant les juridictions
Savoir défendre une position
Maîtriser la technique de rédaction contentieuse et précontentieuse
Maîtriser la technique de communication et de négociation
Esprit d'analyse et de synthèse
Qualités rédactionnelles
Qualités relationnelles
Discrétion
Rigueur
Autonomie
Contact
Contact
0235222473
Informations complémentaires
Merci d'adresser vos candidatures (lettre de motivation et CV) au plus tard le 4 janvier 2024
à M. Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex
ou drh@lehavremetro.fr
à M. Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex
ou drh@lehavremetro.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.