INSTRUCTEUR DES ACTES D’URBANISME F/H (664)
Offre n° O076240422001346
Publiée le 22/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
CU LE HAVRE SEINE METROPOLE
Hôtel de la Communaute - 19 rue Georges Braque - cs 70854
76085 Le Havre cedex
Hôtel de la Communaute - 19 rue Georges Braque - cs 70854
76085 Le Havre cedex
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Le Havre cedex
Poste à pourvoir le
12/08/2024
Date limite de candidature
22/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
DIRECTION URBANISME HABITAT ET AFFAIRES IMMOBILIERES
Service Urbanisme
INSTRUCTEUR DES ACTES D’URBANISME F/H
Cadre d’emplois des rédacteurs ou des techniciens territoriaux
Service Urbanisme
INSTRUCTEUR DES ACTES D’URBANISME F/H
Cadre d’emplois des rédacteurs ou des techniciens territoriaux
Missions / conditions d'exercice
Le service urbanisme assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour 47 communes membres.
Il s’organise en trois pôles d’instruction répartis sur le territoire de la Communauté urbaine.
Missions
Rattaché au responsable de pôle d’instruction vous êtes chargé de l’instruction des actes d’urbanisme au sein du pôle de Montivilliers.
Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme :
Assurer l’instruction et la gestion administrative des autorisations d’occupation du sol
Vérifier la recevabilité des demandes par rapport aux règles d’urbanisme
Procéder à l’examen technique au vu des règles applicables et dans les délais impartis
Définir les consultations à effectuer et assurer le lien avec l’ensemble des services concernés
Synthétiser les avis des experts
Porter à la connaissance du chef du service commun l’ensemble des incidences techniques et financières liées aux avis émis par les différents services
Rédiger les projets d’arrêtés pour les maires et des notes d’information à destination des élus
Assurer la validité juridique des actes
Accompagnement quant aux contrôles des conformités
Conseil et information des maires et demandeurs :
Accueillir et orienter le public
Informer et conseiller sur les dossiers instruits
Assurer l’information et le lien avec les communes en cours d’instruction
Accompagner et conseiller dans le cadre des réunions de mise au point relative aux permis de construire tenues avec les aménageurs privés ou collectivités publiques
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme : transmission des bordereaux de taxe d’aménagement à l’Etat
Activités annexes : suppléance au sein des pôles de Saint Romain de Colbosc ou de Criquetot-L’Esneval selon les nécessités du service.
Lieu, jours et horaires de travail
Pôle de Montivilliers – 25 rue Oscar Germain à Montivilliers
Temps complet du lundi au vendredi – 36 heures hebdomadaires + RTT
Il s’organise en trois pôles d’instruction répartis sur le territoire de la Communauté urbaine.
Missions
Rattaché au responsable de pôle d’instruction vous êtes chargé de l’instruction des actes d’urbanisme au sein du pôle de Montivilliers.
Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme :
Assurer l’instruction et la gestion administrative des autorisations d’occupation du sol
Vérifier la recevabilité des demandes par rapport aux règles d’urbanisme
Procéder à l’examen technique au vu des règles applicables et dans les délais impartis
Définir les consultations à effectuer et assurer le lien avec l’ensemble des services concernés
Synthétiser les avis des experts
Porter à la connaissance du chef du service commun l’ensemble des incidences techniques et financières liées aux avis émis par les différents services
Rédiger les projets d’arrêtés pour les maires et des notes d’information à destination des élus
Assurer la validité juridique des actes
Accompagnement quant aux contrôles des conformités
Conseil et information des maires et demandeurs :
Accueillir et orienter le public
Informer et conseiller sur les dossiers instruits
Assurer l’information et le lien avec les communes en cours d’instruction
Accompagner et conseiller dans le cadre des réunions de mise au point relative aux permis de construire tenues avec les aménageurs privés ou collectivités publiques
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme : transmission des bordereaux de taxe d’aménagement à l’Etat
Activités annexes : suppléance au sein des pôles de Saint Romain de Colbosc ou de Criquetot-L’Esneval selon les nécessités du service.
Lieu, jours et horaires de travail
Pôle de Montivilliers – 25 rue Oscar Germain à Montivilliers
Temps complet du lundi au vendredi – 36 heures hebdomadaires + RTT
Profils recherchés
Compétences requises
Savoirs
Maîtrise du droit de l’urbanisme, des documents de planification
Connaissance générale de la fiscalité de l’urbanisme
Notions générales en matière de construction et d’architecture
Connaissances techniques sur les réseaux et les risques
Savoir-faire
Capacité à lire et analyser les différents types de plans
Savoir appréhender un projet sur le terrain
Aptitude à vérifier la conformité technique et juridique des demandes
Maîtrise de l’outil informatique
Savoir conseiller et orienter les pétitionnaires
Qualités
Autonomie et rigueur
Gestion des délais
Sens du travail en équipe et en transversalité avec l’ensemble des intervenants
Qualité d’adaptation à tous publics, sens du service public
Discrétion
Permis B
Savoirs
Maîtrise du droit de l’urbanisme, des documents de planification
Connaissance générale de la fiscalité de l’urbanisme
Notions générales en matière de construction et d’architecture
Connaissances techniques sur les réseaux et les risques
Savoir-faire
Capacité à lire et analyser les différents types de plans
Savoir appréhender un projet sur le terrain
Aptitude à vérifier la conformité technique et juridique des demandes
Maîtrise de l’outil informatique
Savoir conseiller et orienter les pétitionnaires
Qualités
Autonomie et rigueur
Gestion des délais
Sens du travail en équipe et en transversalité avec l’ensemble des intervenants
Qualité d’adaptation à tous publics, sens du service public
Discrétion
Permis B
Contact
Contact
0235222473
Informations complémentaires
Merci d’adresser vos candidatures (lettre de motivation et CV) au plus tard le 22 mai 2024
à M. Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex
ou drh@lehavremetro.fr
à M. Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex
ou drh@lehavremetro.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.