Missions principales

-Instruit les autorisations d’urbanisme et notamment les déclarations préalables et certificats d’urbanisme
-Contrôle sur site, en phase chantier, le respect des autorisations d’urbanisme délivrées (suivi de chantier conformité).
-Suit les DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) : organise les contrôles de conformité pour les DAACT déposées et relance pour les DAACT ou DOC non déposées dans les délais légaux.
-Enquête sur le terrain suite aux signalements (riverains, demandes d’enquêtes, etc..) et identification suite aux visites terrains des constructions illicites.
-Constate les infractions : réalise les procès-verbaux si nécessaire, transmet au procureur de la république et assure le suivi.
-Prépare les arrêtés interruptifs de travaux.
-Saisie les informations relatives aux contrôles dans le logiciel OXALIS.
-Rédige les mises en demeure et astreintes administratives en cas d’infraction au code de l’urbanisme.
-Accompagne les usagers dans leurs démarches de régularisation.

-Instruit et suit les demandes au titre des enseignes et des dispositifs publicitaires : suivi du recensement TLPE, élaboration et suivi du RLPi métropolitain, vérification de la conformité des enseignes et publicités.
-Assiste à la préparation des dossiers CCID (Commission Communale de Impôts Directs) : réalisation de prises de vues photographiques
-Procède aux vérifications terrain nécessaires (CCID, RIL, ….)
-Édition des renseignements cadastraux


Missions secondaires
- Polyvalence avec les membres du service urbanisme
- Renseignements réglementation urbanisme