Conseiller Juridique
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O076240515001078
Publiée le 15/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Cœur dynamique de la Normandie, Rouen et sa métropole de 500 000 habitants rayonnent du statut de capitale régionale. Avec ses 115 000 habitants, la Ville de Rouen, Ville d'Art et d'Histoire, est la 34ème ville de France par sa population. Pour répondre aux besoins de ses habitants, l'administration municipale est organisée en 3 pôles sous l'autorité du Maire, assisté de son cabinet, et de la Direction Générale des services qui pilote l'ensemble des services municipaux. Ses 18 directions et les 200 métiers qui sont exercés à la Ville témoignent de son dynamisme.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - place du général de gaulle - cs 31402, Rouen (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
15/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la cheffe du Service Juridique et Assemblées et de son Adjoint, au sein d'une équipe composée de huit agents, et dans un contexte de démarche Qualité sur les missions de conseil juridique, vous êtes chargé(e) des missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
Conseil et assistance juridique:
>Conseiller les Elus et services par l’analyse de montages juridiques
> Apporter une expertise sur les questions et les dossiers soumis dans des domaines variés du droit et produire des analyses et études juridiques
> Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets
> Conseil et études juridiques pour le CCAS
>Collaboration avec le gestionnaire Assurances sur des dossiers d’assurances et de référé préventif et complexes
Contrôle et sécurisation des actes juridiques :
>Veiller à la régularité juridique des actes de la Ville et assister les services dans leur rédaction
> Assurer le visa Juridique des délibérations du Conseil Municipal et du Conseil d’administration du CCAS ainsi que des décisions du Maire.
Gestion des contentieux et règlement des conflits :
>Participer à la défense de la commune et du CCAS
> Instruire les dossiers précontentieux et contentieux
> Assurer l’interface entre les élus, les services et les avocats
> Rédiger les mémoires et représenter la Ville devant les juridictions compétentes
Participer aux relations entre collectivité et les organismes satellites (Métropole-CCAS-SPL-Syndicat intercommunal-SEM):
> Collaborer à la mise en place et au suivi des dispositifs conventionnels avec les organismes satellites
> Produire des analyses juridiques et des études au profit de certains organismes
Veille juridique et prévention :
> Contribuer à l’élaboration et à la diffusion de la veille réglementaire
> Participer à l’organisation de formations internes
>Conseiller les Elus et services par l’analyse de montages juridiques
> Apporter une expertise sur les questions et les dossiers soumis dans des domaines variés du droit et produire des analyses et études juridiques
> Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets
> Conseil et études juridiques pour le CCAS
>Collaboration avec le gestionnaire Assurances sur des dossiers d’assurances et de référé préventif et complexes
Contrôle et sécurisation des actes juridiques :
>Veiller à la régularité juridique des actes de la Ville et assister les services dans leur rédaction
> Assurer le visa Juridique des délibérations du Conseil Municipal et du Conseil d’administration du CCAS ainsi que des décisions du Maire.
Gestion des contentieux et règlement des conflits :
>Participer à la défense de la commune et du CCAS
> Instruire les dossiers précontentieux et contentieux
> Assurer l’interface entre les élus, les services et les avocats
> Rédiger les mémoires et représenter la Ville devant les juridictions compétentes
Participer aux relations entre collectivité et les organismes satellites (Métropole-CCAS-SPL-Syndicat intercommunal-SEM):
> Collaborer à la mise en place et au suivi des dispositifs conventionnels avec les organismes satellites
> Produire des analyses juridiques et des études au profit de certains organismes
Veille juridique et prévention :
> Contribuer à l’élaboration et à la diffusion de la veille réglementaire
> Participer à l’organisation de formations internes
Profils recherchés
> Formation supérieure en droit public,
> Connaissance du cadre juridique et administratif de collectivités territoriales.
> Maitrise du droit administratif général
> Connaissance du droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique et du droit de la commande publique
> Connaissance du fonctionnement des juridictions et des procédures contentieuses
> Sens de l’organisation
> Savoir travailler en équipe
> Capacité d’analyse et de synthèse
> Rigueur et sens de la confidentialité
> Disponibilité et assiduité
> Connaissance du cadre juridique et administratif de collectivités territoriales.
> Maitrise du droit administratif général
> Connaissance du droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique et du droit de la commande publique
> Connaissance du fonctionnement des juridictions et des procédures contentieuses
> Sens de l’organisation
> Savoir travailler en équipe
> Capacité d’analyse et de synthèse
> Rigueur et sens de la confidentialité
> Disponibilité et assiduité
Contact et modalités de candidature
Contact
0235086900
Informations complémentaires
Merci d’envoyer votre candidature (CV et lettre de motivation convertis au format PDF) en précisant la référence de l'annonce, par courrier électronique à l'adresse recrutement@rouen.fr ou, à défaut, par voie postale à l'adresse suivante :
Mairie de ROUEN
Direction des Ressources Humaines
2 place du Général de Gaulle
CS 31 402
76037 ROUEN cedex
N.B. : Pour les agents relevant de la Fonction Publique, veuillez fournir votre dernier arrêté de situation administrative.
Mairie de ROUEN
Direction des Ressources Humaines
2 place du Général de Gaulle
CS 31 402
76037 ROUEN cedex
N.B. : Pour les agents relevant de la Fonction Publique, veuillez fournir votre dernier arrêté de situation administrative.
Adresse de l'employeur
ROUEN
>Hôtel de ville - place du général de gaulle - cs 31402
76037 Rouen
>Hôtel de ville - place du général de gaulle - cs 31402
76037 Rouen
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.