RESPONSABLE DES AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES (h/f)

Offre n° O076240522001085
Publiée le 22/05/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
FECAMP
1 PLACE DU GENERAL LECLERC
76400 Fecamp
Ville centre de l’Agglomération Fécamp caux littoral, au cœur de la côte d’albâtre, Fécamp et ses 18 500 habitants met en œuvre aujourd’hui un projet global de développement et d’aménagement, valorisant sa façade maritime, son patrimoine de ville d’art et d’histoire, ses paysages entre terre et mer. Au sein d’une Ville inscrite dans une logique de transition environnementale en lien notamment avec l’implantation d’un parc éolien au large de ses côtes et d’attractivité économique et touristique, venez rejoindre nos équipes (500 agents) et participer d’un projet collectif de services publics et d’investissements dans un cadre de vie attractif et de proximité.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Fecamp
Poste à pourvoir le
01/08/2024
Date limite de candidature
21/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La ville de Fécamp a à son effectif environ 700 agents municipaux dans une large gamme de métiers.

La ville de Fécamp recrute un(e) responsable des affaires immobilières et foncières.
Missions / conditions d'exercice
Contribution à l'élaboration d'une politique foncière à long terme, notamment :
- Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
- Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie…)
- Établir la programmation immobilière et foncière (en lien notamment avec le schéma directeur immobilier de la commune la convention d’action foncière) et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
- Poursuivre la mise en place des stratégies partenariales (EPF, État, SAFER, chambres consulaires…)
- Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers

Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées, notamment :
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
- Procéder à une évaluation foncière
- Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
- Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété…)
- Conduire des négociations foncières et immobilières
- Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières

Gestion du domaine public et privé de la commune, notamment :
- Conseil en gestion du domaine
- Relation avec les professionnels de l’immobilier (notaires, agences immobilières, géomètres…)
- Rédiger des actes divers : délibérations, conventions, arrêtés, acquisitions, cessions, AOT, baux, dossiers d'appels d'offres de cession…
- Réaliser pour le compte de la commune des acquisitions (amiables ou contentieuses) ou des cessions
- Procéder à la location de biens du domaine privé ou aux AOT (terrains, bâtiments)
- Organiser les enquêtes publiques
- Effectuer le classement ou déclassement des biens de la commune
- Suivi administratif et financier des copropriétés et associations syndicales dont la commune est membre et participation aux instances représentatives des copropriétés et associations syndicales
Profils recherchés
Compétences :
- Maîtrise de la réglementation applicable (CGCT, CG3P, Code civil, Code de l’urbanisme, Code de la construction…)
- Maîtrise :
- Des marchés et des critères d'évolution des prix fonciers et immobiliers
- Des acteurs du foncier (domaines, géomètres, EPF, SAFER, conservatoires, notaires…)
- Des méthodes d'évaluation foncière
- Procédures et outils d'aménagement
- Procédures et outils du foncier : expropriation, droits de préemption, acquisitions à titre gratuit…
- Techniques de prospection et de négociation foncière
- Principes de la gestion locative des biens de la commune (baux et conventions d'occupation temporaire du domaine public)
- Fiscalité de l'immobilier et de l'urbanisme
- Maîtrise de l’outil informatique
- Capacité rédactionnelle
- Sens relationnel
- Rigueur
- Permis B

Contact

Contact
0235106000
Informations complémentaires
La collectivité territoriale de Fécamp propose à ses agents : l'adhésion ADAS76, des tickets restaurants, un Comité des Œuvres Sociales et une prime de fin d'année.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.