Mission 1 Secrétariat des commissions communales d’accessibilité et de sécurité (CCA et CCS):
• Commission Communale d’Accessibilité : rédaction et envoi des convocations des ordres du jour à la CCA ; présentation des dossiers en commission ; rédaction des procès-verbaux et comptes-rendus des commissions ; mise à jour du tableau des passages des dossiers en commission,
• Sous Commission Départementale d’Accessibilité : présentation des dossiers en sous-commission à la DDTM ; mise à jour du tableau des passages des dossiers en sous-commission,
• Commission Communale de Sécurité : Élaboration du tableau prévisionnel des visites annuelles ; préparation des dossiers et visite des Établissements Recevant du Public ; rédaction des rapports de visite et transmission aux gérants après validation du SDIS ; suivi des dossiers sous avis défavorable ; rédaction et envoi des convocations et des ordres du jour aux membres de la CCS ; présentation des dossiers en commission ; rédaction des procès-verbaux et compte-rendus de la commission ; mise à jour du tableau général des ERP,
• Sous Commission Départementale de Sécurité : Envoi des avis signés par le Président de la CCS sur les dossiers à étudier ; envoi des rapports et des PV aux gérants des ERP, suivi des autorisations sur la ville en partenariat avec le manager du commerce.

Mission 2 Instruction des Autorisations de Travaux dans les Établissements Recevant du Public :
• Enregistrement, instruction et archivage des dossiers AT,
• Elaboration des arrêtés et des courriers de demande de pièces complémentaires,
• Ventilation aux services internes / externes et pétitionnaires des dossiers et/ou courriers, arrêtés,
• Renseignements auprès des particuliers et professionnels concernant les procédures et règlements.

Mission 3 Instruction des Autorisations d’Enseigne :
• Enregistrement, instruction des dossiers selon le règlement local de publicité,
• Elaboration des arrêtés et des courriers de demande de pièces complémentaires et notification de délai,
• archivage du dossier,
• Ventilation aux services internes / externes et pétitionnaires des dossiers et/ou courriers, arrêtés,
• Renseignements auprès des particuliers et professionnels concernant la procédure et les règlements,
• Suivi des enseignes sur la ville en partenariat avec le manager du commerce,
• Suivi de la TLPE en partenariat avec le service finances.

Mission 4 Binôme de l’agent d’accueil du service autorisation du droits des sols (ADS) :
• Accueil téléphonique et physique pour la Direction AUGF en cas d’absence de l’agent d’accueil,
• Accueil directionnel pour la Direction de la stratégie commerciale, économie, tourisme en cas d’absence de l’agent d’accueil,
• Remise des documents Cerfa du droit des sols et accompagnement du public sur ces dossiers en cas d’absence de l’agent d’accueil,
• Instruction des certificats d’urbanisme informatifs en cas d’absence de l’agent d’accueil,
• Prises des rendez-vous : pour l’ABF, le CAUE, le service urbanisme réglementaire en cas d’absence de l’agent d’accueil,
• Elaboration et envoi du tableau des dossiers déposés tous les 15 jours en interne (enseignes, AT, DP, PC, PA, PD, CU) et du tableau de l’affichage de dépôt des autorisations d’urbanisme,
• Aide à l’archivage des dossiers, à la rédaction du registre des arrêtés et à l’envoi des dossiers en sous-préfecture,
• Copie des autorisations d’urbanisme dans le respect du RGPD et de la procédure CADA,
• Rédaction des certificats de non retrait d’autorisation d’urbanisme, de non contestation à la DAACT,
• Ventilation des parapheurs des instructeurs ADS de la ville de Dieppe.