Assistant(e) service juridique (h/f)
Offre n° O076250519000747
Publiée le 19/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Victor Schoelcher, Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
7 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité du Directeur Général des Services, l'agent prépare, suit les assemblées délibérantes (conseil municipal, commissions), assure le suivi et l’assistance juridique auprès des services et des élus, contrôle la légalité des actes administratifs.
Missions / conditions d'exercice
Préparation et suivi des assemblées :
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle (calendrier, process),
- Assistance aux services pour la préparation des dossiers : collecte, correction, saisie et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d’actes, annexes, notes…),
- Constitution des dossiers pour le Maire, le Directeur Général des Services,
- Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu (notes de synthèse, délibérations, décisions, etc…,
- Envoi des convocations et des dossiers aux élus,
- Gestion des formalités postérieures : rédaction des comptes rendus, procès-verbaux, formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes.
Contrôle de légalité et transmission des actes au contrôle de légalité :
- Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité,
- Transmission des actes au contrôle de légalité et publication des actes,
- Tenue des recueils et des registres,
- Assurer l’affichage institutionnel.
Juridique :
• Assistance et conseil juridique auprès des services et des élus :
- Assurer une veille juridique et règlementaire pour diffusion aux services,
- Traiter en lien avec les services concernés les dossiers nécessitant une expertise juridique,
- Formation interne.
• Assurer le suivi du traitement du courrier :
- S’assurer du bon enregistrement des courriers,
- En l’absence de la gestionnaire courrier et moyens généraux : procéder au traitement du courrier (ouverture, enregistrement, ventilation) et au suivi du budget du secrétariat général.
Assurances :
- Suivi des déclarations de sinistres,
- Suivi des marchés d’assurances, des avenants.
Bureautique :
- Saisie et mise en forme de documents informatiques (courriers, tableaux, comptes rendus, procès-verbaux),
- Exécution et suivi des procédures administratives.
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle (calendrier, process),
- Assistance aux services pour la préparation des dossiers : collecte, correction, saisie et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d’actes, annexes, notes…),
- Constitution des dossiers pour le Maire, le Directeur Général des Services,
- Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu (notes de synthèse, délibérations, décisions, etc…,
- Envoi des convocations et des dossiers aux élus,
- Gestion des formalités postérieures : rédaction des comptes rendus, procès-verbaux, formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes.
Contrôle de légalité et transmission des actes au contrôle de légalité :
- Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité,
- Transmission des actes au contrôle de légalité et publication des actes,
- Tenue des recueils et des registres,
- Assurer l’affichage institutionnel.
Juridique :
• Assistance et conseil juridique auprès des services et des élus :
- Assurer une veille juridique et règlementaire pour diffusion aux services,
- Traiter en lien avec les services concernés les dossiers nécessitant une expertise juridique,
- Formation interne.
• Assurer le suivi du traitement du courrier :
- S’assurer du bon enregistrement des courriers,
- En l’absence de la gestionnaire courrier et moyens généraux : procéder au traitement du courrier (ouverture, enregistrement, ventilation) et au suivi du budget du secrétariat général.
Assurances :
- Suivi des déclarations de sinistres,
- Suivi des marchés d’assurances, des avenants.
Bureautique :
- Saisie et mise en forme de documents informatiques (courriers, tableaux, comptes rendus, procès-verbaux),
- Exécution et suivi des procédures administratives.
Profils recherchés
o Connaissances théoriques :
- Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes et des délais imposés par la réglementation en vigueur,
- Maîtrise de la rédaction,
- Rédaction d’arrêtés et actes juridiques.
- Connaissance de la réglementation des marchés d’assurance,
- Utilisation des outils pour assurer une veille juridique.
o Savoir faire :
- Rédiger les pièces administratives,
- Evaluer, analyser et élaborer les dossiers de marchés d’assurances,
- Collecter les informations auprès des services,
- S’informer sur l’actualité réglementaire, savoir rechercher l’information…,
- Rigueur,
- Aptitude au travail en équipe,
- Polyvalence,
- Organisation.
o Savoir être :
- Communiquer régulièrement avec sa hiérarchie de manière spontanée et sur demande à propos du travail effectué, en cours et à venir,
- Faire preuve d’une discrétion sans faille (secret professionnel et devoir de réserve),
- Être force de proposition,
- Avoir le sens de la hiérarchie,
- Respecter les consignes,
- Avoir le sens du travail en équipe (capacité relationnelle, diplomatie),
- Être organisé, sérieux, rigoureux et efficace,
- Avoir le sens du service public, exemplarité, disponibilité et réactivité,
- Être à l’écoute de l’autorité territoriale,
- Respecter les règles élémentaires de savoir vivre et savoir être,
- Disponible,
- Gérer les urgences.
- Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes et des délais imposés par la réglementation en vigueur,
- Maîtrise de la rédaction,
- Rédaction d’arrêtés et actes juridiques.
- Connaissance de la réglementation des marchés d’assurance,
- Utilisation des outils pour assurer une veille juridique.
o Savoir faire :
- Rédiger les pièces administratives,
- Evaluer, analyser et élaborer les dossiers de marchés d’assurances,
- Collecter les informations auprès des services,
- S’informer sur l’actualité réglementaire, savoir rechercher l’information…,
- Rigueur,
- Aptitude au travail en équipe,
- Polyvalence,
- Organisation.
o Savoir être :
- Communiquer régulièrement avec sa hiérarchie de manière spontanée et sur demande à propos du travail effectué, en cours et à venir,
- Faire preuve d’une discrétion sans faille (secret professionnel et devoir de réserve),
- Être force de proposition,
- Avoir le sens de la hiérarchie,
- Respecter les consignes,
- Avoir le sens du travail en équipe (capacité relationnelle, diplomatie),
- Être organisé, sérieux, rigoureux et efficace,
- Avoir le sens du service public, exemplarité, disponibilité et réactivité,
- Être à l’écoute de l’autorité territoriale,
- Respecter les règles élémentaires de savoir vivre et savoir être,
- Disponible,
- Gérer les urgences.
Contact et modalités de candidature
Contact
0232823500
Informations complémentaires
Vous êtes invité à transmettre votre candidature (CV et lettre de motivation) via le site Emploi-Territorial.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.