Juriste/Conseiller(e) Statutaire
Offre n° O076251014000024
Publiée le 14/10/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ZAC de la Plaine de la Ronce - 40 Allée de la Ronce - Isneauville - CS 50072 (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
13/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Centre de Gestion de la Seine-Maritime apporte aux collectivités locales et à leurs établissements publics, à travers son Pôle « Assistance statutaire », des réponses adaptées et personnalisées aux questions relevant de la gestion des ressources humaines. Chaque collectivité, affiliée ou adhérente, peut ainsi bénéficier d’un accompagnement, de conseils et de prestations juridiques en fonction de ses besoins. Dans ce cadre, le Centre de Gestion recrute un(e) juriste-conseiller(e) statutaire
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du Responsable de Service juridique, Documentation et instances disciplinaires, au sein d’une équipe de 5 juristes :
Assure la mission de conseil et d’assistance statutaire auprès des collectivités territoriales affiliées et non affiliées du département de la Seine-Maritime par le biais :
- D’une assistance téléphonique dans le cadre de la plateforme du service Juridique.
- De réponses rapides et efficientes aux consultations écrites par mails ou courriers.
- De rendez-vous personnalisés au CDG ou au sein des collectivités territoriales ou établissements publics, notamment dans le cadre des permanences semestrielles du CDG 76.
Assure la rédaction et la mise à jour des supports juridiques : modèles, procédures, guides, fiches pratiques ou études à destination des collectivités.
Assure, en tant que de besoin, l’animation de « Rencontres Territoriales ».
Assure le conseil interne au profit des services du CDG 76.
Participe aux autres actions du service
CONDITIONS DE TRAVAIL
• Lieu de travail : Isneauville, dans des locaux modernes situés au sein d’une zone d’activité dynamique proposant tous commerces et services, dont restaurants, salles de sport, transports en commun …
• Rémunération statutaire + primes (IFSE + CIA) + 13ème mois
• Possibilité d’un rythme hebdomadaire de 35h ou 37h sur 4 ou 4,5 ou 5 jours et de 39h sur 4,5 ou 5 jours
• 25 jours de congés (+ 23 jours de RTT sur la base de 39 heures hebdomadaires)
• Valorisation des déplacements doux et du co-voiturage
• Titres restaurant + participations employeur complémentaire santé et prévoyance
• ADAS 76 et Amicale du personnel (voyages, sport, sorties culturelles ou ludiques …)
Assure la mission de conseil et d’assistance statutaire auprès des collectivités territoriales affiliées et non affiliées du département de la Seine-Maritime par le biais :
- D’une assistance téléphonique dans le cadre de la plateforme du service Juridique.
- De réponses rapides et efficientes aux consultations écrites par mails ou courriers.
- De rendez-vous personnalisés au CDG ou au sein des collectivités territoriales ou établissements publics, notamment dans le cadre des permanences semestrielles du CDG 76.
Assure la rédaction et la mise à jour des supports juridiques : modèles, procédures, guides, fiches pratiques ou études à destination des collectivités.
Assure, en tant que de besoin, l’animation de « Rencontres Territoriales ».
Assure le conseil interne au profit des services du CDG 76.
Participe aux autres actions du service
CONDITIONS DE TRAVAIL
• Lieu de travail : Isneauville, dans des locaux modernes situés au sein d’une zone d’activité dynamique proposant tous commerces et services, dont restaurants, salles de sport, transports en commun …
• Rémunération statutaire + primes (IFSE + CIA) + 13ème mois
• Possibilité d’un rythme hebdomadaire de 35h ou 37h sur 4 ou 4,5 ou 5 jours et de 39h sur 4,5 ou 5 jours
• 25 jours de congés (+ 23 jours de RTT sur la base de 39 heures hebdomadaires)
• Valorisation des déplacements doux et du co-voiturage
• Titres restaurant + participations employeur complémentaire santé et prévoyance
• ADAS 76 et Amicale du personnel (voyages, sport, sorties culturelles ou ludiques …)
Profils recherchés
Savoir
- Solides connaissances statutaires et juridiques
- Connaissance institutionnelle des collectivités territoriales et de leur organisation
- Connaissance de la réglementation spécifique en matière de retraite (CNRACL, IRCANTEC, CARSAT, RAFP, etc…)
Savoir faire
- Capacités d’analyse
- Capacités rédactionnelles
- Capacités de synthèse
Savoir être
- Autonomie dans l’organisation du travail
- Réactivité
- Rigueur
- Disponibilité
- Discrétion
- Garant de l’image du CDG 76
- Capacité à instaurer une relation de confiance avec les collectivités et les agents concernés
Diplômes requis :
Bac +3 en droit des collectivités
- Solides connaissances statutaires et juridiques
- Connaissance institutionnelle des collectivités territoriales et de leur organisation
- Connaissance de la réglementation spécifique en matière de retraite (CNRACL, IRCANTEC, CARSAT, RAFP, etc…)
Savoir faire
- Capacités d’analyse
- Capacités rédactionnelles
- Capacités de synthèse
Savoir être
- Autonomie dans l’organisation du travail
- Réactivité
- Rigueur
- Disponibilité
- Discrétion
- Garant de l’image du CDG 76
- Capacité à instaurer une relation de confiance avec les collectivités et les agents concernés
Diplômes requis :
Bac +3 en droit des collectivités
Contact et modalités de candidature
Contact
0235597111
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime - 40, allée de la Ronce 76230 ISNEAUVILLE ou par mail à l'adresse suivante : jonathan.adam@cdg76.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.