• Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
– Identifier et lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
– Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
– Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
-Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité
- Suivre l’évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d’impact, loi sur l’eau, risques) - Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents - Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
• Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Proposer les autorisations et certificats d’urbanisme
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire
– Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
– Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes – transmettre ces décisions au contrôle de légalité et service fiscal
-Procéder à la publicité des décisions
- Travailler en collaboration avec le service juridique pour formuler les éléments de réponse à fournir à la commune en cas de recours contentieux
- Rédiger des décisions ou des délibérations
- Mettre à jour les dossiers, logiciels et registres d'instruction
– Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
– Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
-Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
- Classer et archiver les dossiers
– mise en place de la dématérialisation
– demande de subventions.
• Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes
- Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE)
- Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d’autorisation des droits des sols
- Animation du réseau ADS en direction des communes
• Planification urbaine : Rédiger les cahiers des charges pour les prestations extérieures nécessaires à l’élaboration du PLUi,
- Coordonner les études préalables à la mise en œuvre des documents d’urbanisme et participer à la réalisation du diagnostic,
- Gérer l’ensemble des activités inhérentes à l’élaboration du PLUi (gestion administrative et juridique, communication, concertation, etc.) ainsi que l’intervention et la production des Bureaux d’Études,
- Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement,
- Suivre la mise en œuvre et organiser les modalités d’évolution des documents de planification
- Participer aux réunions liées aux autres documents de planification : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), … - Animer les groupes de travail,
- Organiser et coordonner la transmission transversale des informations et mise à jour des données,
- Assurer la veille technique et juridique,
- Veiller à la bonne prise en compte des orientations de la CC par le bureau d’études.