INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS
Offre n° O076251217000157
Publiée le 17/12/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
8 Rue Eugène Guillotin, Doudeville (Seine-Maritime (76))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Plateau de Caux instruit les demandes de certificat d’urbanisme et d’autorisation d’urbanisme sur les 22 communes de son territoire dotée d’un Plan Local d’Urbanisme et d’une carte communale
L'instructeur droit des sols est chargé d'instruire les différentes autorisations, d'accueillir et de renseigner les particuliers, de travailler en étroite collaboration avec les services de la collectivité, mais également des communes, des gestionnaires réseaux etc...
L'instructeur droit des sols est chargé d'instruire les différentes autorisations, d'accueillir et de renseigner les particuliers, de travailler en étroite collaboration avec les services de la collectivité, mais également des communes, des gestionnaires réseaux etc...
Missions / conditions d'exercice
En collaboration étroite avec les maires des communes concernées par le service instructeur, les missions principales du poste sont :
- Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme ;
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols ;
- Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et délais réglementaires ;
Analyser et synthétiser les avis ;
- Rédiger les arrêtés administratifs ;
- Accueillir, informer et orienter les usagers sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires ;
- Assurer le lien avec les communes ;
- Répondre aux demandes des communes cadre règlementaire, types d’autorisations…
- Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme ;
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols ;
- Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et délais réglementaires ;
Analyser et synthétiser les avis ;
- Rédiger les arrêtés administratifs ;
- Accueillir, informer et orienter les usagers sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires ;
- Assurer le lien avec les communes ;
- Répondre aux demandes des communes cadre règlementaire, types d’autorisations…
Profils recherchés
- Expérience souhaitée dans le domaine de l’urbanisme
- Excellente capacité rédactionnelle
- Lire des plans et des cartes, maîtriser les techniques de mesures et de calcul ;
- Disposant de solides aptitudes organisationnelles ;
- Vous êtes autonome et avez le sens du travail en équipe et de la transversalité, un esprit d'analyse et de synthèse ;
- Réactivité, autonomie ;
- Logiciel Oxalys-Expert
- Excellente capacité rédactionnelle
- Lire des plans et des cartes, maîtriser les techniques de mesures et de calcul ;
- Disposant de solides aptitudes organisationnelles ;
- Vous êtes autonome et avez le sens du travail en équipe et de la transversalité, un esprit d'analyse et de synthèse ;
- Réactivité, autonomie ;
- Logiciel Oxalys-Expert
Contact et modalités de candidature
Contact
0235950725
Informations complémentaires
Candidatures à transmettre auprès de :
Mme LEPRON Aurélie
aurelie.lepron@plateaudecaux.fr
Mme LEPRON Aurélie
aurelie.lepron@plateaudecaux.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.