Conseiller statutaire RH spécialisé disciplinaire (F/H)
Offre n° O076260417000191
Publiée le 17/04/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
QUAI JEAN MOULIN, Rouen (Seine-Maritime (76))
Poste à pourvoir le
17/06/2026
Date limite de candidature
17/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Conseiller statutaire RH spécialisé disciplinaire (F/H)
Le Département de la Seine-Maritime a souhaité confirmer, en renouvelant son organisation, la position stratégique de la Direction des Ressources Humaines et de l'Accompagnement à la Transformation des Organisations (DRH-ATO). Plus agile, plus dynamique, de nombreux projets ambitieux sont en cours de développement (QVT, marque employeur, dématérialisation...) dans un souci d'optimisation et de modernisation des processus et pour un meilleur service rendu aux 5500 agents du Département et aux usagers.
Le service appui et pilotage, service en charge des missions supports de la DRH-ATO, assiste les autres services de la DRH-ATO en matière de sécurisation juridique des actes. La DRH-ATO ambitionne de développer sa robustesse en matière de conseil statutaire notamment en matière disciplinaire afin de mieux accompagner les services de la DRH-ATO et de la collectivité dans la gestion des situations individuelles le nécessitant. Pour répondre à cet objectif, la DRH-ATO recrute un troisième conseiller statutaire avec une spécialisation en matière disciplinaire.
Le conseiller statutaire assure des missions de conseil, d'appui juridique en matière statutaire/RH à destination des services de la DRH-ATO et des autres directions de la collectivité. Il assure une mission spécifique d'appui en la matière en donnant aux services RH un conseil technique pour assurer la gestion des situations individuelles et en mettant à la disposition des encadrants du département des outils et fiches pratiques pour assurer leur rôle en matière disciplinaire.
Le Département de la Seine-Maritime a souhaité confirmer, en renouvelant son organisation, la position stratégique de la Direction des Ressources Humaines et de l'Accompagnement à la Transformation des Organisations (DRH-ATO). Plus agile, plus dynamique, de nombreux projets ambitieux sont en cours de développement (QVT, marque employeur, dématérialisation...) dans un souci d'optimisation et de modernisation des processus et pour un meilleur service rendu aux 5500 agents du Département et aux usagers.
Le service appui et pilotage, service en charge des missions supports de la DRH-ATO, assiste les autres services de la DRH-ATO en matière de sécurisation juridique des actes. La DRH-ATO ambitionne de développer sa robustesse en matière de conseil statutaire notamment en matière disciplinaire afin de mieux accompagner les services de la DRH-ATO et de la collectivité dans la gestion des situations individuelles le nécessitant. Pour répondre à cet objectif, la DRH-ATO recrute un troisième conseiller statutaire avec une spécialisation en matière disciplinaire.
Le conseiller statutaire assure des missions de conseil, d'appui juridique en matière statutaire/RH à destination des services de la DRH-ATO et des autres directions de la collectivité. Il assure une mission spécifique d'appui en la matière en donnant aux services RH un conseil technique pour assurer la gestion des situations individuelles et en mettant à la disposition des encadrants du département des outils et fiches pratiques pour assurer leur rôle en matière disciplinaire.
Missions / conditions d'exercice
Le Département de la Seine-Maritime a souhaité confirmer, en renouvelant son organisation, la position stratégique de la Direction des Ressources Humaines et de l'Accompagnement à la Transformation des Organisations (DRH-ATO), devenue en 2025 la Direction générale adjointe ressources humaines et accompagnement à la transformation des organisations (DGA RH-ATO).
Plus agile, plus dynamique, de nombreux projets ambitieux sont à développer ou en cours de développement (QVT, marque employeur, dématérialisation...) dans un souci d'optimisation et de modernisation des processus et pour un meilleur service rendu aux usagers.
Le conseiller statuaire est un conseiller juridique spécialisé en ressources humaines. Il assure ses missions au sein de la cellule pilotage du service appui et pilotage de la DGA RH-ATO, service support regroupant notamment la gestion budgétaire et comptable pour toute la direction, le pilotage des données RH et du budget, le conseil juridique RH, la communication RH, l’analyse et la formalisation des process, la mise en place et la maintenance des applicatifs RH, la gestion des frais de déplacement des agents ainsi que la délivrance des prestations d’action sociales.
La DGA RH-ATO ambitionne de développer sa robustesse en matière de conseil dans le domaine disciplinaire afin de mieux accompagner les services de la DGA RH-ATO et de la collectivité dans la gestion des situations individuelles le nécessitant.
Le poste comprend ainsi spécialisation sur le domaine disciplinaire visant à assurer une mission spécifique d'appui en la matière en donnant aux services RH un conseil technique pour assurer la gestion des situations individuelles, et en mettant à la disposition des services RH et des encadrants du département des outils et fiches pratiques pour assurer leur rôle en cette matière.
Le conseiller statutaire assure enfin, en polyvalence avec les deux autres conseillers statutaires du service, le reste des missions dévolues aux conseillers statutaires : sécurisation des actes et décisions des services RH, instruction des recours gracieux, instruction des déclarations d'agression et des demandes de protection fonctionnelle, organisation des conseils de discipline.
Missions :
· Dans le cadre de la spécialisation sur le domaine disciplinaire :
o Vous assurez l'accompagnement juridique du service gestion administrative (SGA) dans le traitement des situations individuelles en ce domaine ;
o Vous assurez, en lien avec le SGA, une mission d'animation et d'accompagnement des encadrants du Département dans le domaine disciplinaire en proposant des outils et fiches pratiques permettant de sécuriser les procédures disciplinaires mises en œuvre ;
o Au titre des outils à développer, vous réalisez des analyses juridiques afin d'examiner le type et le quantum des sanctions disciplinaires applicables à une situation individuelle donnée, au regard des textes juridiques et de la jurisprudence ;
· Vous assurez la sécurisation juridique des actes réglementaires de la DGA RH-ATO (délibérations, arrêtés, décisions), assurez un appui général aux services de la DGA en matière juridique et mettez en place des outils pratiques à leur destination (modèles de documents) ;
· Vous assurez l’instruction des recours gracieux des agents et assurez le lien avec la direction juridique et des marchés pour instruire les recours contentieux RH ;
· Vous assurez l’instruction des déclarations d'agression et des demandes de protection fonctionnelle des agents ;
· Vous organisez les conseils de discipline et rédigez le fonds de dossier associé.
Plus agile, plus dynamique, de nombreux projets ambitieux sont à développer ou en cours de développement (QVT, marque employeur, dématérialisation...) dans un souci d'optimisation et de modernisation des processus et pour un meilleur service rendu aux usagers.
Le conseiller statuaire est un conseiller juridique spécialisé en ressources humaines. Il assure ses missions au sein de la cellule pilotage du service appui et pilotage de la DGA RH-ATO, service support regroupant notamment la gestion budgétaire et comptable pour toute la direction, le pilotage des données RH et du budget, le conseil juridique RH, la communication RH, l’analyse et la formalisation des process, la mise en place et la maintenance des applicatifs RH, la gestion des frais de déplacement des agents ainsi que la délivrance des prestations d’action sociales.
La DGA RH-ATO ambitionne de développer sa robustesse en matière de conseil dans le domaine disciplinaire afin de mieux accompagner les services de la DGA RH-ATO et de la collectivité dans la gestion des situations individuelles le nécessitant.
Le poste comprend ainsi spécialisation sur le domaine disciplinaire visant à assurer une mission spécifique d'appui en la matière en donnant aux services RH un conseil technique pour assurer la gestion des situations individuelles, et en mettant à la disposition des services RH et des encadrants du département des outils et fiches pratiques pour assurer leur rôle en cette matière.
Le conseiller statutaire assure enfin, en polyvalence avec les deux autres conseillers statutaires du service, le reste des missions dévolues aux conseillers statutaires : sécurisation des actes et décisions des services RH, instruction des recours gracieux, instruction des déclarations d'agression et des demandes de protection fonctionnelle, organisation des conseils de discipline.
Missions :
· Dans le cadre de la spécialisation sur le domaine disciplinaire :
o Vous assurez l'accompagnement juridique du service gestion administrative (SGA) dans le traitement des situations individuelles en ce domaine ;
o Vous assurez, en lien avec le SGA, une mission d'animation et d'accompagnement des encadrants du Département dans le domaine disciplinaire en proposant des outils et fiches pratiques permettant de sécuriser les procédures disciplinaires mises en œuvre ;
o Au titre des outils à développer, vous réalisez des analyses juridiques afin d'examiner le type et le quantum des sanctions disciplinaires applicables à une situation individuelle donnée, au regard des textes juridiques et de la jurisprudence ;
· Vous assurez la sécurisation juridique des actes réglementaires de la DGA RH-ATO (délibérations, arrêtés, décisions), assurez un appui général aux services de la DGA en matière juridique et mettez en place des outils pratiques à leur destination (modèles de documents) ;
· Vous assurez l’instruction des recours gracieux des agents et assurez le lien avec la direction juridique et des marchés pour instruire les recours contentieux RH ;
· Vous assurez l’instruction des déclarations d'agression et des demandes de protection fonctionnelle des agents ;
· Vous organisez les conseils de discipline et rédigez le fonds de dossier associé.
Profils recherchés
• Cadre d'emplois des attachés territoriaux.
• De formation bac +5 en droit public, vous disposez d’une expérience réussie de conseil juridique en matière disciplinaire et avez mis en place des réunions de conseil de discipline ;
• Vous maîtrisez le droit public, disposez d’une connaissance du droit privé (droit du travail) applicable à la fonction publique, maitrisez les différents statuts et plus généralement le droit de la fonction publique ;
• Vous connaissez le fonctionnement et les compétences du département
• Vous connaissez la méthodologie de projet et avez déjà piloté ou contribué au pilotage d’un projet
• Vous savez analyser, rédiger, synthétiser et vulgariser vos productions juridiques ;
• Vous maîtrisez les logiciels bureautiques courants (Word – Excel – Power Point) et, idéalement, HR ACCESS, le logiciel RH du Département.
Savoirs-être attendus : Esprit d’analyse et de synthèse – Sens de l’organisation – Pédagogie - Rigueur – Capacité à travailler dans l’urgence – Force de proposition.
• De formation bac +5 en droit public, vous disposez d’une expérience réussie de conseil juridique en matière disciplinaire et avez mis en place des réunions de conseil de discipline ;
• Vous maîtrisez le droit public, disposez d’une connaissance du droit privé (droit du travail) applicable à la fonction publique, maitrisez les différents statuts et plus généralement le droit de la fonction publique ;
• Vous connaissez le fonctionnement et les compétences du département
• Vous connaissez la méthodologie de projet et avez déjà piloté ou contribué au pilotage d’un projet
• Vous savez analyser, rédiger, synthétiser et vulgariser vos productions juridiques ;
• Vous maîtrisez les logiciels bureautiques courants (Word – Excel – Power Point) et, idéalement, HR ACCESS, le logiciel RH du Département.
Savoirs-être attendus : Esprit d’analyse et de synthèse – Sens de l’organisation – Pédagogie - Rigueur – Capacité à travailler dans l’urgence – Force de proposition.
Contact et modalités de candidature
Contact
0235035555
Informations complémentaires
CV + LM a transmettre obligatoirement
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.