Collaborateur.rice Juridique
Offre n° O076260529000009
Publiée le 29/05/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
40 boulevard stalingrad - CS 90213, Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime (76))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
28/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Direction Juridique recrute un.e collaborateur-rice juridique afin d’intervenir dans les domaines des assemblées délibérantes et de gestion des marchés publics.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Gestion des assemblées délibérantes :
Le.la collaborateur-rice est l’interlocuteur-rice privilégié.e de la Préfecture, du Cabinet du Président du SMEDAR, de la Direction Générale et des services sur ce dossier.
Il.elle aura pour missions l’organisation, la préparation, la gestion et le suivis des instances du SMEDAR.
Il.elle participe à garantir la sécurisation juridique et administrative des actes soumis à l’assemblée délibérante et apporte un appui juridique dans l’élaboration des projets de délibérations en lien avec les services du SMEDAR.
Il.elle contribue à l’amélioration continue des procédures et des pratiques.
Il s’agira notamment d’assurer :
La planification des séances et organisation des assemblées (Comité Syndical, Bureau, Commission diverses)
- Le recueil des informations/ projets de délibérations auprès des services en veillant au respect du calendrier et rédaction, relecture, contrôle des délibérations,
- La rédaction ou mise en forme des notes de présentation
- La préparation des ordres du jour et l’envoi des convocations
- La préparation des dossiers, des supports de séance et envoi aux élus dans les délais
- La préparation et la participation à la séance : prise de notes, prise en compte des votes
- La rédaction de la liste des délibérations et du PV de séance, le pré contrôle de légalité des actes, la transmission au contrôle de légalité, la publication des actes et la tenue des registres
- La communication des Actes aux services concernés
- La supervision des processus découlant des délibérations et les échéances des différents actes (mise en signature, renouvellement …).
Missions annexes :
• Rédiger des marchés publics,
• Suivre la procédure de mise en concurrence (notamment rédaction/publication des AAPC ou lettres de consultation, réception des candidatures/offres, assistance des services à l’analyse des offres, pré-contrôle de légalité, notification),
• Assister les services dans le suivi des marchés,
• Rédiger les actes d’exécution (notamment OS, décompte de pénalités, PV de réception…).
• Participer à la mise en œuvre de la politique d’achats publics responsables du Syndicat, en lien avec l’Adjointe à la Directrice Juridique.
Missions transverses :
• Assister et conseiller juridiquement les élus, la direction générale, le CODIR, les services, dans des domaines variés du droit,
• Rédiger des notes juridiques,
• Identifier les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité.
Gestion des assemblées délibérantes :
Le.la collaborateur-rice est l’interlocuteur-rice privilégié.e de la Préfecture, du Cabinet du Président du SMEDAR, de la Direction Générale et des services sur ce dossier.
Il.elle aura pour missions l’organisation, la préparation, la gestion et le suivis des instances du SMEDAR.
Il.elle participe à garantir la sécurisation juridique et administrative des actes soumis à l’assemblée délibérante et apporte un appui juridique dans l’élaboration des projets de délibérations en lien avec les services du SMEDAR.
Il.elle contribue à l’amélioration continue des procédures et des pratiques.
Il s’agira notamment d’assurer :
La planification des séances et organisation des assemblées (Comité Syndical, Bureau, Commission diverses)
- Le recueil des informations/ projets de délibérations auprès des services en veillant au respect du calendrier et rédaction, relecture, contrôle des délibérations,
- La rédaction ou mise en forme des notes de présentation
- La préparation des ordres du jour et l’envoi des convocations
- La préparation des dossiers, des supports de séance et envoi aux élus dans les délais
- La préparation et la participation à la séance : prise de notes, prise en compte des votes
- La rédaction de la liste des délibérations et du PV de séance, le pré contrôle de légalité des actes, la transmission au contrôle de légalité, la publication des actes et la tenue des registres
- La communication des Actes aux services concernés
- La supervision des processus découlant des délibérations et les échéances des différents actes (mise en signature, renouvellement …).
Missions annexes :
• Rédiger des marchés publics,
• Suivre la procédure de mise en concurrence (notamment rédaction/publication des AAPC ou lettres de consultation, réception des candidatures/offres, assistance des services à l’analyse des offres, pré-contrôle de légalité, notification),
• Assister les services dans le suivi des marchés,
• Rédiger les actes d’exécution (notamment OS, décompte de pénalités, PV de réception…).
• Participer à la mise en œuvre de la politique d’achats publics responsables du Syndicat, en lien avec l’Adjointe à la Directrice Juridique.
Missions transverses :
• Assister et conseiller juridiquement les élus, la direction générale, le CODIR, les services, dans des domaines variés du droit,
• Rédiger des notes juridiques,
• Identifier les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité.
Profils recherchés
Formation juridique,
Master droit public idéalement,
Maîtriser les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes,
Très bonnes connaissances des règles de la commande publique,
Très bonnes connaissances de la réglementation applicable en matière d’achats publics durables,
Qualités rédactionnelles et relationnelles,
Esprit de synthèse, rigueur et réactivité,
Capacité de planification et d’anticipation, en fonction des objectifs définis, des priorités et de respect des délais,
Capacité d’adaptation selon le plan de charge du service et de la pluralité du poste,
Maitriser l’outil informatique,
Capacité à travailler en transversalité, et en équipe,
Sens de la pédagogie et de l’écoute,
Autonomie dans les dossiers portés,
Capacité à rendre compte.
Master droit public idéalement,
Maîtriser les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes,
Très bonnes connaissances des règles de la commande publique,
Très bonnes connaissances de la réglementation applicable en matière d’achats publics durables,
Qualités rédactionnelles et relationnelles,
Esprit de synthèse, rigueur et réactivité,
Capacité de planification et d’anticipation, en fonction des objectifs définis, des priorités et de respect des délais,
Capacité d’adaptation selon le plan de charge du service et de la pluralité du poste,
Maitriser l’outil informatique,
Capacité à travailler en transversalité, et en équipe,
Sens de la pédagogie et de l’écoute,
Autonomie dans les dossiers portés,
Capacité à rendre compte.
Contact et modalités de candidature
Contact
0232102680
Informations complémentaires
CV, lettre de motivation, 3 derniers compte-rendus d'entretien professionnel le cas échéant.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.