Instructeur(trice) des Autorisations d'Urbanisme (H/F)
Offre n° O076260603000816
Publiée le 03/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
ZA Route de Bolbec, Goderville (Seine-Maritime (76))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Campagne de Caux accompagne 22 communes et près de 15 000 habitants à travers de nombreuses politiques publiques : urbanisme, habitat, économie, environnement, eau et assainissement, tourisme, culture, petite enfance, jeunesse et mobilités.
Située dans un environnement privilégié entre campagne et littoral, la collectivité bénéficie d'une position géographique stratégique à proximité des grands axes routiers et de la gare de Bréauté-Beuzeville.
Au sein d'une structure à taille humaine d'environ 50 agents, vous rejoindrez une équipe engagée, où la proximité avec les élus, les habitants et les partenaires favorise la réactivité et la qualité du service public.
________________________________________
Sous l'autorité du responsable du pôle et aux côtés d'une instructrice expérimentée, vous serez chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service commun.
Vous apporterez également un appui technique et réglementaire aux élus dans l'exercice de leur compétence en matière d'urbanisme et contribuerez à la sécurisation juridique des décisions prises.
Ce poste offre une grande diversité de missions mêlant expertise réglementaire, conseil aux collectivités, accompagnement des usagers et participation à l'aménagement du territoire.
Située dans un environnement privilégié entre campagne et littoral, la collectivité bénéficie d'une position géographique stratégique à proximité des grands axes routiers et de la gare de Bréauté-Beuzeville.
Au sein d'une structure à taille humaine d'environ 50 agents, vous rejoindrez une équipe engagée, où la proximité avec les élus, les habitants et les partenaires favorise la réactivité et la qualité du service public.
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Sous l'autorité du responsable du pôle et aux côtés d'une instructrice expérimentée, vous serez chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service commun.
Vous apporterez également un appui technique et réglementaire aux élus dans l'exercice de leur compétence en matière d'urbanisme et contribuerez à la sécurisation juridique des décisions prises.
Ce poste offre une grande diversité de missions mêlant expertise réglementaire, conseil aux collectivités, accompagnement des usagers et participation à l'aménagement du territoire.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des autorisations d'urbanisme
• Instruire les demandes d'autorisations du droit des sols :
o Permis de construire
o Permis d'aménager
o Permis de démolir
o Déclarations préalables
o Certificats d'urbanisme
• Vérifier la conformité des projets au regard de la réglementation et des documents d'urbanisme.
• Rédiger les actes administratifs et assurer le suivi des procédures.
Conseil et accompagnement
• Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires, particuliers et professionnels.
• Accompagner les élus dans l'exercice de leur compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme.
• Participer aux échanges avec les services consultés et partenaires institutionnels.
Expertise réglementaire
• Assurer une veille juridique et réglementaire en droit de l'urbanisme.
• Participer à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme.
• Instruire les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA).
• Extraire et transmettre les données statistiques SITADEL.
• Instruire les demandes d'autorisations du droit des sols :
o Permis de construire
o Permis d'aménager
o Permis de démolir
o Déclarations préalables
o Certificats d'urbanisme
• Vérifier la conformité des projets au regard de la réglementation et des documents d'urbanisme.
• Rédiger les actes administratifs et assurer le suivi des procédures.
Conseil et accompagnement
• Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires, particuliers et professionnels.
• Accompagner les élus dans l'exercice de leur compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme.
• Participer aux échanges avec les services consultés et partenaires institutionnels.
Expertise réglementaire
• Assurer une veille juridique et réglementaire en droit de l'urbanisme.
• Participer à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme.
• Instruire les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA).
• Extraire et transmettre les données statistiques SITADEL.
Profils recherchés
Vous disposez d'une formation et d'une expérience dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du bâtiment ou du droit public.
Compétences attendues
• Connaissances du Code de l'urbanisme ou intérêt marqué pour cette matière.
• Capacités d'analyse et d'interprétation des règlements d'urbanisme.
• Lecture de plans et compréhension des techniques de construction.
• Connaissances des réglementations connexes (environnement, construction, droit civil).
• Maîtrise des outils bureautiques.
• La connaissance des logiciels métiers (OXALIS, SIG, cadastre) serait appréciée.
Qualités recherchées
• Sens du service public.
• Qualités rédactionnelles.
• Rigueur et organisation.
• Autonomie et sens des responsabilités.
• Esprit d'analyse et de synthèse.
• Aisance relationnelle et pédagogie.
• Capacité à travailler en équipe.
• Respect des délais et gestion simultanée de plusieurs dossiers.
Une expérience en instruction des autorisations d'urbanisme est indispensable.
Compétences attendues
• Connaissances du Code de l'urbanisme ou intérêt marqué pour cette matière.
• Capacités d'analyse et d'interprétation des règlements d'urbanisme.
• Lecture de plans et compréhension des techniques de construction.
• Connaissances des réglementations connexes (environnement, construction, droit civil).
• Maîtrise des outils bureautiques.
• La connaissance des logiciels métiers (OXALIS, SIG, cadastre) serait appréciée.
Qualités recherchées
• Sens du service public.
• Qualités rédactionnelles.
• Rigueur et organisation.
• Autonomie et sens des responsabilités.
• Esprit d'analyse et de synthèse.
• Aisance relationnelle et pédagogie.
• Capacité à travailler en équipe.
• Respect des délais et gestion simultanée de plusieurs dossiers.
Une expérience en instruction des autorisations d'urbanisme est indispensable.
Contact et modalités de candidature
Contact
0235296585
Informations complémentaires
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser au service Ressources Humaines de la Communauté de Communes Campagne de Caux à l'attention de Mme La Présidente.
• Rémunération statutaire.
• Régime indemnitaire :
o IFSE
o IFSE Complémentaire Annuel
o CIA
Avantages sociaux
• Adhésion au CNAS (prestations sociales, loisirs, vacances, billetterie).
• Titres-déjeuner sans participation financière préalable de l'agent.
• Participation employeur à la prévoyance et à la complémentaire santé.
• Forfait Mobilités Durables.
• Rémunération statutaire.
• Régime indemnitaire :
o IFSE
o IFSE Complémentaire Annuel
o CIA
Avantages sociaux
• Adhésion au CNAS (prestations sociales, loisirs, vacances, billetterie).
• Titres-déjeuner sans participation financière préalable de l'agent.
• Participation employeur à la prévoyance et à la complémentaire santé.
• Forfait Mobilités Durables.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
