Instructeur droit des sols
Offre n° O076260701000200
Publiée le 01/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
12 AVENUE JACQUES ANQUETIL, Eu (Seine-Maritime (76))
Poste à pourvoir le
01/08/2026
Date limite de candidature
31/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé lors d'une promotion interne
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Au sein du service de l’urbanisme, et placé(e) sous l’autorité de la responsable de service urbanisme, vous apportez un appui juridique au service urbanisme opérationnel et êtes en charge de l’application des réglementations communales dans l’instruction des dossiers « droit des sols » et de leur suivi.
Missions / conditions d'exercice
- Vérification de la sécurité juridique des actes émanant du service (arrêtés, délibérations, etc…)
- Veille sur les domaines spécifiques d’intervention du service
- Instruction des autorisations d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols et formaliser les actes administratifs afférents aux dossiers : déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménagement, permis de démolir …,
- Enregistrement des dossiers,
- Consultation des services compétents,
- Rédaction des actes administratifs afférents aux demandes d’autorisation,
- Suivi des propositions de décision, des avis et des arrêtés. Emettre et rédiger des avis d’opportunité,
- Assurer l’interface avec les services des communes membres de la CCVS,
- Assurer l’accueil téléphonique et physique, informer et orienter les pétitionnaires, les constructeurs ou les maîtres d’ouvrage,
- Participer aux permanences des services de l’Etat (ABF),
- Assurer le suivi statistique de la collectivité.
- Veille sur les domaines spécifiques d’intervention du service
- Instruction des autorisations d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols et formaliser les actes administratifs afférents aux dossiers : déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménagement, permis de démolir …,
- Enregistrement des dossiers,
- Consultation des services compétents,
- Rédaction des actes administratifs afférents aux demandes d’autorisation,
- Suivi des propositions de décision, des avis et des arrêtés. Emettre et rédiger des avis d’opportunité,
- Assurer l’interface avec les services des communes membres de la CCVS,
- Assurer l’accueil téléphonique et physique, informer et orienter les pétitionnaires, les constructeurs ou les maîtres d’ouvrage,
- Participer aux permanences des services de l’Etat (ABF),
- Assurer le suivi statistique de la collectivité.
Profils recherchés
- Agent disposant d’une expérience significative en urbanisme acquise dans le domaine spécifique des collectivités territoriales
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
VOUS SOUHAITEZ REJOINDRE NOS EQUIPES :
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation, copie des diplômes, et CV) avant le 30/10/2022 à :
Communauté de communes des Villes Soeurs
Service des ressources humaines
12 avenue Jacques Anquetil
76260 Eu
Contact administratif : Madame BORDREZ - rh@villes-soeurs.fr ou 02.27.28.05.90
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation, copie des diplômes, et CV) avant le 30/10/2022 à :
Communauté de communes des Villes Soeurs
Service des ressources humaines
12 avenue Jacques Anquetil
76260 Eu
Contact administratif : Madame BORDREZ - rh@villes-soeurs.fr ou 02.27.28.05.90
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLES SOEURS
>12 AVENUE JACQUES ANQUETIL
76260 EU
>12 AVENUE JACQUES ANQUETIL
76260 EU
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.