Instructeur du droit des sols (H/F)
Offre n° O076260722001378
Publiée le 22/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
59 rue louis pasteur b.p. 128 - www.montsaintaignan.fr, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime (76))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
07/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire, Régime indemnitaire, prime de fin d’année
Descriptif de l'emploi
Mont-Saint-Aignan, commune de près de 20 000 habitants, située en agglomération rouennaise, offre un cadre de vie agréable alliant patrimoine, espaces verts et dynamisme universitaire. Rejoindre la commune, c’est intégrer une collectivité à taille humaine, engagée dans la qualité de ses services publics et le bien-être de ses agents.
En intégrant la direction de l'aménagement urbain et du développement durable, vous aurez un rôle de proximité, au contact direct des habitants, des porteurs de projets et des élus avec l’opportunité concrète de contribuer à la transformation et à l'aménagement du territoire communal.
En intégrant la direction de l'aménagement urbain et du développement durable, vous aurez un rôle de proximité, au contact direct des habitants, des porteurs de projets et des élus avec l’opportunité concrète de contribuer à la transformation et à l'aménagement du territoire communal.
Missions / conditions d'exercice
Superviser et sécuriser l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
• Garantir la qualité des actes et le respect des délais
• Instruire les dossiers complexes (permis de construire, déclarations préalables…)
• Vérifier la conformité réglementaire des projets
Planifier et participer à la définition de la stratégie territoriale
• Participer au suivi des documents de planification intercommunaux (PLUi, SCOT-AEC, RLPi)
• Contribuer aux réflexions d'aménagement stratégiques de la commune
Assurer le suivi des contentieux en urbanisme et veiller à la sécurité juridique des actes
• Assurer une veille juridique et technique en matière d'autorisation du droit des sols
Accompagner la collectivité dans ses projets
• Participer à la conception de projets de bâtiments communaux
• Intervenir dans les consultations et concours de maîtrise d'œuvre
• Apporter une aide à la décision des élus
• Participer au pilotage de projets communaux, en lien avec le directeur de l'aménagement urbain et du développement durable
Accueillir et conseiller le public
• Assurer l'accueil des administrés et des porteurs de projet
• Apporter un conseil architectural et réglementaire ; accompagner les projets en amont
Missions complémentaires
• Suivi des indices de cavités souterraines
• Contribution aux démarches transversales de la Direction
• Garantir la qualité des actes et le respect des délais
• Instruire les dossiers complexes (permis de construire, déclarations préalables…)
• Vérifier la conformité réglementaire des projets
Planifier et participer à la définition de la stratégie territoriale
• Participer au suivi des documents de planification intercommunaux (PLUi, SCOT-AEC, RLPi)
• Contribuer aux réflexions d'aménagement stratégiques de la commune
Assurer le suivi des contentieux en urbanisme et veiller à la sécurité juridique des actes
• Assurer une veille juridique et technique en matière d'autorisation du droit des sols
Accompagner la collectivité dans ses projets
• Participer à la conception de projets de bâtiments communaux
• Intervenir dans les consultations et concours de maîtrise d'œuvre
• Apporter une aide à la décision des élus
• Participer au pilotage de projets communaux, en lien avec le directeur de l'aménagement urbain et du développement durable
Accueillir et conseiller le public
• Assurer l'accueil des administrés et des porteurs de projet
• Apporter un conseil architectural et réglementaire ; accompagner les projets en amont
Missions complémentaires
• Suivi des indices de cavités souterraines
• Contribution aux démarches transversales de la Direction
Profils recherchés
Savoirs
• Bac + 5 ou formation supérieure en urbanisme, aménagement du territoire, architecture, droit public ou ingénierie
• Expérience réussie sur des fonctions identiques de 5 ans a minima
• Connaissances juridiques et techniques du droit de l'urbanisme et du droit de la construction
• Connaissances architecturales et sensibilité pour l'architecture
• Bonne connaissance des procédures d'instruction
• Droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs
Savoir-faire et savoir-être
• Capacité à communiquer avec le public
• Esprit d'analyse et de synthèse
• Sens de l'écoute et de la communication
• Diplomatie
• Esprit d'équipe
• Bac + 5 ou formation supérieure en urbanisme, aménagement du territoire, architecture, droit public ou ingénierie
• Expérience réussie sur des fonctions identiques de 5 ans a minima
• Connaissances juridiques et techniques du droit de l'urbanisme et du droit de la construction
• Connaissances architecturales et sensibilité pour l'architecture
• Bonne connaissance des procédures d'instruction
• Droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs
Savoir-faire et savoir-être
• Capacité à communiquer avec le public
• Esprit d'analyse et de synthèse
• Sens de l'écoute et de la communication
• Diplomatie
• Esprit d'équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0235143017
Informations complémentaires
-Jury de recrutement : vendredi 2 octobre matin
-Permis B indispensable
-Tuilage à la prise de poste prévu
-Temps de travail : 1607 Heures
-Participation à la mutuelle/prévoyance à hauteur de 15€ mensuels
-Adhésion au CNAS + association du personnel
-Participation aux frais de transport (75 %)
-Ateliers sportifs proposés tout au long de l’année
-Accès à une restauration collective à tarifs attractifs
-Permis B indispensable
-Tuilage à la prise de poste prévu
-Temps de travail : 1607 Heures
-Participation à la mutuelle/prévoyance à hauteur de 15€ mensuels
-Adhésion au CNAS + association du personnel
-Participation aux frais de transport (75 %)
-Ateliers sportifs proposés tout au long de l’année
-Accès à une restauration collective à tarifs attractifs
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.