Juriste expert commande publique
Offre n° O076260723002087
Publiée le 23/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
11 ROUTE DE DIEPPE, Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime (76))
Poste à pourvoir le
14/09/2026
Date limite de candidature
06/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Responsable Finances de la Communauté de communes Terroir de Caux,
Travaille en étroite collaboration avec l’ensemble de services de l'EPCI.
Le juriste expert assure la sécurisation juridique, économique et administrative des procédures de commande publique de l'établissement.
Il accompagne les services dans la définition de leurs besoins, la mise en œuvre de la politique achat, la passation et le suivi de l'exécution des contrats publics, tout en apportant une expertise reconnue en matière de marchés publics, concessions et délégations de service public, notamment dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement.
Il constitue un référent juridique en matière de commande publique auprès des élus, des services et des communes membres.
Travaille en étroite collaboration avec l’ensemble de services de l'EPCI.
Le juriste expert assure la sécurisation juridique, économique et administrative des procédures de commande publique de l'établissement.
Il accompagne les services dans la définition de leurs besoins, la mise en œuvre de la politique achat, la passation et le suivi de l'exécution des contrats publics, tout en apportant une expertise reconnue en matière de marchés publics, concessions et délégations de service public, notamment dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement.
Il constitue un référent juridique en matière de commande publique auprès des élus, des services et des communes membres.
Missions / conditions d'exercice
Expertise en commande publique
Piloter les procédures de passation de l'ensemble des contrats de la commande publique,
Élaborer et sécuriser les pièces administratives,
Mettre en ligne les consultations sur les plateformes de dématérialisation,
Vérifier la recevabilité des candidatures et des offres.
Participer aux négociations lorsque la procédure le permet.
Elaborer et contrôler les rapports d'analyse des offres.
Préparer les dossiers soumis à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et assurer leur suivi.
Garantir le respect de la commande publique.
Politique achat et stratégie d'achat
Contribuer à la définition et au déploiement de la politique achat de la collectivité.
Expertise en délégations de service public et concessions
Piloter et assurer juridiquement les procédures contrats de concession.
Participer au renouvellement et au suivi des contrats structurants de l'établissement, notamment dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement.
Suivi administratif et juridique de l'exécution des contrats
Accompagner les services dans le suivi des marchés :
Conseiller les services sur l'application des clauses contractuelles.
Veiller à la bonne exécution juridique, administrative et financière des contrats.
Conseil juridique
Apporter une expertise aux élus, directions et services les risques juridiques ;
Rédiger des notes juridiques d'aide à la décision, assurer une veille permanente
MISSIONS SPECIFIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Accompagner juridiquement les opérations relatives à ce domaine et participer aux projets structurants
SPECIFICITES LIEES AU POSTE
• Supérieur hiérarchique direct : Responsable Finances
• Temps complet 35h
• Réunions ponctuelles en soirée (CAO, commissions)
• Déplacements occasionnels
Piloter les procédures de passation de l'ensemble des contrats de la commande publique,
Élaborer et sécuriser les pièces administratives,
Mettre en ligne les consultations sur les plateformes de dématérialisation,
Vérifier la recevabilité des candidatures et des offres.
Participer aux négociations lorsque la procédure le permet.
Elaborer et contrôler les rapports d'analyse des offres.
Préparer les dossiers soumis à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et assurer leur suivi.
Garantir le respect de la commande publique.
Politique achat et stratégie d'achat
Contribuer à la définition et au déploiement de la politique achat de la collectivité.
Expertise en délégations de service public et concessions
Piloter et assurer juridiquement les procédures contrats de concession.
Participer au renouvellement et au suivi des contrats structurants de l'établissement, notamment dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement.
Suivi administratif et juridique de l'exécution des contrats
Accompagner les services dans le suivi des marchés :
Conseiller les services sur l'application des clauses contractuelles.
Veiller à la bonne exécution juridique, administrative et financière des contrats.
Conseil juridique
Apporter une expertise aux élus, directions et services les risques juridiques ;
Rédiger des notes juridiques d'aide à la décision, assurer une veille permanente
MISSIONS SPECIFIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
Accompagner juridiquement les opérations relatives à ce domaine et participer aux projets structurants
SPECIFICITES LIEES AU POSTE
• Supérieur hiérarchique direct : Responsable Finances
• Temps complet 35h
• Réunions ponctuelles en soirée (CAO, commissions)
• Déplacements occasionnels
Profils recherchés
Savoirs
Excellente maîtrise :
• du Code de la commande publique ;
• du Code général des collectivités territoriales ;
• du droit administratif des contrats ;
• du droit des concessions ;
Savoir-faire
Capacité à :
• Conduire des procédures complexes ;
• Élaborer des stratégies d'achat ;
Maîtrise :
• des plateformes de dématérialisation ;
• des outils bureautiques et collaboratifs.
Savoir-être
• Rigueur juridique
• Sens de l'organisation
• Esprit d'analyse et de synthèse
• Sens du service public
• Éthique professionnelle
• Devoir de réserve
• Esprit d'équipe
• Pédagogie
Formation
• Master II en droit public ou équivalent;
• Spécialisation en commande publique, contrats publics ou droit des collectivités territoriales.
Expérience
• Expérience confirmée (5 ans minimum) en collectivité territoriale ou établissement public ;
• Expertise en marchés publics, achats publics et délégations de service public ;
Excellente maîtrise :
• du Code de la commande publique ;
• du Code général des collectivités territoriales ;
• du droit administratif des contrats ;
• du droit des concessions ;
Savoir-faire
Capacité à :
• Conduire des procédures complexes ;
• Élaborer des stratégies d'achat ;
Maîtrise :
• des plateformes de dématérialisation ;
• des outils bureautiques et collaboratifs.
Savoir-être
• Rigueur juridique
• Sens de l'organisation
• Esprit d'analyse et de synthèse
• Sens du service public
• Éthique professionnelle
• Devoir de réserve
• Esprit d'équipe
• Pédagogie
Formation
• Master II en droit public ou équivalent;
• Spécialisation en commande publique, contrats publics ou droit des collectivités territoriales.
Expérience
• Expérience confirmée (5 ans minimum) en collectivité territoriale ou établissement public ;
• Expertise en marchés publics, achats publics et délégations de service public ;
Contact et modalités de candidature
Contact
0235048948
Informations complémentaires
Les candidatures sont à transmettre par mail à l'adresse recrutement@terroirdecaux.net
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERROIR DE CAUX
>11 ROUTE DE DIEPPE
76730 BACQUEVILLE EN CAUX
>11 ROUTE DE DIEPPE
76730 BACQUEVILLE EN CAUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.