Instructeur droit des sols
Offre n° O076261106000169
Publiée le 06/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Définie sur un territoire mi rural, mi périurbain, située au carrefour du Pays de Caux, du Pays de Bray et de la Métropole Rouen-Normandie, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin issue de la fusion de 3 Communauté de Communes est venue consacrer la collaboration établie de longue date entre les élus locaux.
Pour un fonctionnement efficient et assurer la continuité du service public, chaque ancien siège (Montville, Buchy, Martainville-Epreville) des trois Communautés de Communes est devenu un pôle de proximité. L'objectif est de permettre à tous, habitants comme élus, de bénéficier des services et des informations au plus près de son domicile. Buchy est de surcroît le siège légal.
Pour un fonctionnement efficient et assurer la continuité du service public, chaque ancien siège (Montville, Buchy, Martainville-Epreville) des trois Communautés de Communes est devenu un pôle de proximité. L'objectif est de permettre à tous, habitants comme élus, de bénéficier des services et des informations au plus près de son domicile. Buchy est de surcroît le siège légal.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
252 ROUTE DE ROUEN, Buchy (Seine-Maritime (76))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
06/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + RIFSEEP+ tickets restaurant+ Participation Mutuelle GMS + Santé
Descriptif de l'emploi
Le Service Urbanisme du pôle Service à la personne sur Buchy, recherche un instructeur du droit des sols. Il (elle) sera placé sous la responsabilité du chef de service.
Missions / conditions d'exercice
* Missions principales
- Instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, permis d’aménager, demandes d’enseignes)
- Confronter le projet des pétitionnaires au droit et règlements applicables (code de l’urbanisme, documents d’urbanisme en vigueur, RDDECI…)
- Repérer les besoins d’expertise auprès du responsable et les solliciter
- Rédiger les courriers inhérents à l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le logiciel métier (notification des délais, demande de pièces complémentaires…)
- Suivre et organiser l’instruction des dossiers dans les délais réglementaires
- Synthétiser et proposer la décision
- Procéder si besoin à des visites de terrain
- Information et accueil physique et téléphonique des pétitionnaires et du public (particuliers, professionnels, secrétaires de mairie, élus), conseil et accompagnement
- Instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, permis d’aménager, demandes d’enseignes)
- Confronter le projet des pétitionnaires au droit et règlements applicables (code de l’urbanisme, documents d’urbanisme en vigueur, RDDECI…)
- Repérer les besoins d’expertise auprès du responsable et les solliciter
- Rédiger les courriers inhérents à l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le logiciel métier (notification des délais, demande de pièces complémentaires…)
- Suivre et organiser l’instruction des dossiers dans les délais réglementaires
- Synthétiser et proposer la décision
- Procéder si besoin à des visites de terrain
- Information et accueil physique et téléphonique des pétitionnaires et du public (particuliers, professionnels, secrétaires de mairie, élus), conseil et accompagnement
Profils recherchés
* Savoir-faire :
- Analyse des projets, détection des problèmes
- Gestion des délais liée aux dossiers : être rigoureux et méthodique, rendre compte et alerter
- Accueil, information et conseil auprès des pétitionnaires, du public et des élus
- Lecture et analyse de différents types de plans et des documents d’urbanisme
* Savoir :
- Connaissances en règlementation du droit des sols et des acteurs du champ de l'urbanisme
- Notions de base sur codes liés : civil, rural, construction et habitation ;
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciel métier oxalis
* Savoir être :
- Sens de l'organisation, discrétion, rigueur et autonomie,
- Qualités relationnelles et rédactionnelles, goût du travail en équipe, capacités d’adaptation et d’initiatives,
- Etre autonome, réactif, dynamique et disponible, être à l’écoute
- Sens du service public
* Diplômes requis : Niveau Bac ou expérience similaire souhaitée
- Analyse des projets, détection des problèmes
- Gestion des délais liée aux dossiers : être rigoureux et méthodique, rendre compte et alerter
- Accueil, information et conseil auprès des pétitionnaires, du public et des élus
- Lecture et analyse de différents types de plans et des documents d’urbanisme
* Savoir :
- Connaissances en règlementation du droit des sols et des acteurs du champ de l'urbanisme
- Notions de base sur codes liés : civil, rural, construction et habitation ;
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciel métier oxalis
* Savoir être :
- Sens de l'organisation, discrétion, rigueur et autonomie,
- Qualités relationnelles et rédactionnelles, goût du travail en équipe, capacités d’adaptation et d’initiatives,
- Etre autonome, réactif, dynamique et disponible, être à l’écoute
- Sens du service public
* Diplômes requis : Niveau Bac ou expérience similaire souhaitée
Contact et modalités de candidature
Contact
0232939530
Informations complémentaires
Envoyer Lettre de motivation et CV à l'attention du Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin.
Les entretiens de recrutement sont programmés le 17 Décembre 2027 après-midi.
Les entretiens de recrutement sont programmés le 17 Décembre 2027 après-midi.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.