Directeur des Affaires Juridiques et Marchés
Offre n° O076261113001173
Publiée le 13/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, B.P. 219 - www.mairie-yvetot.fr, Yvetot (Seine-Maritime (76))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
13/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Yvetot, ville de 12500 habitants, riche d’une histoire qui débute avant l’arrivée des Normands, tient son nom d’un chef scandinave. La cité cauchoise a traversé les siècles, en passant de Province, Royaume, à Principauté avant d’être Sous-Préfecture jusqu’en 1926. Ville industrielle au XIXè siècle Yvetot connait les incendies, la guerre et la reconstruction. Aujourd’hui, Yvetot, Capitale du Pays de Caux, dispose d’une situation privilégiée au cœur de la Seine-Maritime entre Le Havre et Rouen. Située à un carrefour routier et ferroviaire, la ville du Musée des Ivoires est à 2h en train ou en voiture de Paris. Ville aux 150 commerces de proximité, Yvetot conjugue attractivité et rayonnement par son histoire, son dynamisme économique, ses évènements et ses spectacles au sein de son espace culturel les Vikings aux 850 places.
Ville centre du département, Yvetot se veut être un territoire accueillant, solidaire et rayonnant.
Ville centre du département, Yvetot se veut être un territoire accueillant, solidaire et rayonnant.
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de Madame la Maire et la responsabilité du Directeur des Services, vous assurez :
- Pilotage, management opérationnel et gestion de la Direction.
- Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité et du CCAS.
- Contrôle préalable des actes de la collectivité et du CCAS et sensibilisation aux risques.
- Veille juridique, prospective, prévention et gestion du contentieux.
- Pilotage et gestion d’une cellule Marchés Publics.
Missions de pilotage et management opérationnel de la Direction :
- Réalisation d’un projet de service (organisation, missions et ressources)
- Animer et piloter les équipes ; contrôler et évaluer les actions menées en fonction des contraintes du service
- Définir les besoins du service et préparation d’un budget
Missions d’assistance et conseil juridique élus et services :
-Alertes, communication, reformulation et vulgarisation sur les risques juridiques en interne et externe
- Rédactions de notes et études juridiques à la demande des élus et des services
- Etudes et analyses de l’impact juridique sur la collectivité d’une situation ou d’un dossier avec préconisations, mise en place d’un traitement des demandes de conseils juridiques
- Evaluer les risques juridiques liés aux domaines d’activités de la collectivité
- Piloter la lutte contre l'habitat dégradé (visites à domicile, assister aux comités CLHD de territoire)
Missions de contrôle des actes et sensibilisation aux risques juridiques :
- Vérifier la validité juridique des actes de la collectivité (y compris les projets de délibérations du conseil municipal et du CCAS)
- Sensibiliser les élus et agents aux risques encourus par la collectivité
- Informer et mettre en place des procédures de validation
- Evaluer et former en interne si besoin
Missions de veille juridique, prévention et gestion du contentieux de la collectivité :
- Création d’une veille juridique à destination des élus et des services
- Rechercher, analyser, actualiser et diffuser l’information juridique
- Développer une culture juridique au sein de la collectivité.
- Traiter avec analyse préalable de la nature et des enjeux des contentieux de la collectivité ; étudier le mode de règlement des conflits : amiables ou contentieux
- Représenter l’autorité territoriale et la collectivité devant les juridictions.
Missions de suivi et gestion de la Cellule Marchés Publics :
- Gestion d’un service de commande publique
- Elaboration de documents de cadrage administratif
- Conseiller le choix des procédures de passation, suivi des procédures, négociations et études des offres avec les gestionnaires
Champs de compétences du service :
- Domaines d’actions et compétences juridiques transversaux : Assemblées, Marchés Publics, Assurances, Foncier (Acquisitions, Ventes), Urbanisme, Contrôle de légalité, Contentieux, Droit public général, Droit public Contentieux, Droit Electoral, Habitat dégradé, Hospitalisations sous contraintes, Droit Civil, Droit Européen, évolutions jurisprudentielles.
- Polyvalence sur les diverses branches juridiques
- Assure l’astreinte administrative
Toute autre mission en lien avec sa Direction qui pourra lui être confiée par l’autorité territoriale sous couvert du Directeur des Services et du Directeur Adjoint des Services (lien fonctionnel).
Conditions de travail :
Temps complet : 37h00 hebdomadaires (horaires variables avec badgeage)
RTT : 12 (dont 1 jour pour la journée de solidarité)
Télétravail possible
- Pilotage, management opérationnel et gestion de la Direction.
- Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité et du CCAS.
- Contrôle préalable des actes de la collectivité et du CCAS et sensibilisation aux risques.
- Veille juridique, prospective, prévention et gestion du contentieux.
- Pilotage et gestion d’une cellule Marchés Publics.
Missions de pilotage et management opérationnel de la Direction :
- Réalisation d’un projet de service (organisation, missions et ressources)
- Animer et piloter les équipes ; contrôler et évaluer les actions menées en fonction des contraintes du service
- Définir les besoins du service et préparation d’un budget
Missions d’assistance et conseil juridique élus et services :
-Alertes, communication, reformulation et vulgarisation sur les risques juridiques en interne et externe
- Rédactions de notes et études juridiques à la demande des élus et des services
- Etudes et analyses de l’impact juridique sur la collectivité d’une situation ou d’un dossier avec préconisations, mise en place d’un traitement des demandes de conseils juridiques
- Evaluer les risques juridiques liés aux domaines d’activités de la collectivité
- Piloter la lutte contre l'habitat dégradé (visites à domicile, assister aux comités CLHD de territoire)
Missions de contrôle des actes et sensibilisation aux risques juridiques :
- Vérifier la validité juridique des actes de la collectivité (y compris les projets de délibérations du conseil municipal et du CCAS)
- Sensibiliser les élus et agents aux risques encourus par la collectivité
- Informer et mettre en place des procédures de validation
- Evaluer et former en interne si besoin
Missions de veille juridique, prévention et gestion du contentieux de la collectivité :
- Création d’une veille juridique à destination des élus et des services
- Rechercher, analyser, actualiser et diffuser l’information juridique
- Développer une culture juridique au sein de la collectivité.
- Traiter avec analyse préalable de la nature et des enjeux des contentieux de la collectivité ; étudier le mode de règlement des conflits : amiables ou contentieux
- Représenter l’autorité territoriale et la collectivité devant les juridictions.
Missions de suivi et gestion de la Cellule Marchés Publics :
- Gestion d’un service de commande publique
- Elaboration de documents de cadrage administratif
- Conseiller le choix des procédures de passation, suivi des procédures, négociations et études des offres avec les gestionnaires
Champs de compétences du service :
- Domaines d’actions et compétences juridiques transversaux : Assemblées, Marchés Publics, Assurances, Foncier (Acquisitions, Ventes), Urbanisme, Contrôle de légalité, Contentieux, Droit public général, Droit public Contentieux, Droit Electoral, Habitat dégradé, Hospitalisations sous contraintes, Droit Civil, Droit Européen, évolutions jurisprudentielles.
- Polyvalence sur les diverses branches juridiques
- Assure l’astreinte administrative
Toute autre mission en lien avec sa Direction qui pourra lui être confiée par l’autorité territoriale sous couvert du Directeur des Services et du Directeur Adjoint des Services (lien fonctionnel).
Conditions de travail :
Temps complet : 37h00 hebdomadaires (horaires variables avec badgeage)
RTT : 12 (dont 1 jour pour la journée de solidarité)
Télétravail possible
Profils recherchés
Compétences - Profil :
- Autonomie, initiatives et responsabilités
- Encadrement d’une équipe
- Sens de l’organisation
- Capacité rédactionnelle et d’analyse
- Discrétion professionnelle
- Disponibilité
- Autonomie, initiatives et responsabilités
- Encadrement d’une équipe
- Sens de l’organisation
- Capacité rédactionnelle et d’analyse
- Discrétion professionnelle
- Disponibilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0232704470
Informations complémentaires
CV + lettre de motivation obligatoires, rédigé à l'attention de Mme la Maire.
Pour les candidats titulaires, joindre le dernier arrêté de situation administrative.
Avantages sociaux :
Collectivité adhérente au CNAS, amicale du personnel, participation employeur à la prévoyance et à la santé (contrat groupe)
Pour les candidats titulaires, joindre le dernier arrêté de situation administrative.
Avantages sociaux :
Collectivité adhérente au CNAS, amicale du personnel, participation employeur à la prévoyance et à la santé (contrat groupe)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
