Instructeur autorisations occupations temporaires et occupations commerciales

Offre n° O076261118001539
Publiée le 18/11/2026

Synthèse de l'offre

Employeur
Cœur dynamique de la Normandie, Rouen et sa métropole de 500 000 habitants rayonnent du statut de capitale régionale. Avec ses 115 000 habitants, la Ville de Rouen, Ville d'Art et d'Histoire, est la 34ème ville de France par sa population. Pour répondre aux besoins de ses habitants, l'administration municipale est organisée en 3 pôles sous l'autorité du Maire, assisté de son cabinet, et de la Direction Générale des services qui pilote l'ensemble des services municipaux. Ses 18 directions et les 200 métiers qui sont exercés à la Ville témoignent de son dynamisme.

Rouen, en tant que capitale régionale de la Normandie, offre un environnement dynamique, stimulant, avec un engagement fort en faveur du développement durable et du bien-être de ses habitants : En 2025, la Ville a reçu 4 étoiles sur 5 au Label Climat Air Energie. Le cœur de la ville, avec ses ruelles médiévales et sa célèbre cathédrale, reflète l’équilibre parfait entre tradition et innovation.
Son centre-ville animé, ses espaces verts et sa proximité avec la Seine créent également un cadre de vie très agréable.

Rejoindre la Mairie de Rouen, c’est contribuer à l’avenir d'une ville au service de ses citoyens. C’est s’inscrire dans un collectif dynamique d’agentes et d’agents, qui promeut la qualité de vie au travail. Avec un Index égalité 2025 noté à 97 sur 100, vous rejoignez une administration qui agit pour l’égalité professionnelle.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - place du général de gaulle - cs 31402, Rouen (Seine-Maritime (76))
Poste à pourvoir le
25/01/2027
Date limite de candidature
18/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Promouvoir et accompagner l’économie locale, dans les secteurs du commerce sédentaire et non sédentaire, de l’artisanat, de l’économie sociale et solidaire, sont les principales missions de la Direction de l’Economie Locale et de l’Evénementiel (DELE).
Cette direction coordonne également la mise en place des grands événements de la Ville, produits en interne (Rouen/mer, Rouen Givrée…) ou portés par des structures extérieures (Armada…).

Rejoignez-nous pour exercer les fonctions d'instructeur AOT et occupations commerciales sous l'autorité de la Cheffe du service Commerce, Economie, Economie Sociale et Solidaire (ESS) et travailler en coordination avec le second instructeur des AOT et occupations commerciales, ainsi que les gestionnaires de recettes du domaine public.
Missions / conditions d'exercice
Instruction et contrôle sur le terrain des occupations commerciales du domaine public
• Réaliser les visites de terrain autant que de besoin, rédiger les courriers de refus, réaliser les métrages et marquages de terrasses, comme des autorisations commerciales plus ponctuelles,
• Instruire et suivre les demandes d’occupation commerciale du domaine public, en lien avec la police municipale sur la base de la réglementation en vigueur
• Rencontrer les commerçants et renseigner sur la réglementation et les procédures en vigueur en matière d’occupation du domaine public et de taxe sur la publicité extérieure
• Assurer le suivi des réclamations de riverains en lien avec les occupations du domaine public
• Remettre en main propre les arrêtés, courriers ou tout autre document utile, aux commerçants
Suivi administratif et règlementaire des dossiers
• Assurer l’instruction et le suivi des dossiers contentieux liés aux occupations commerciales en lien avec les services juridiques de la ville et la police municipale (rédactions de courriers de mise en demeure, de courrier de sanctions, d’arrêtés d’abrogation, …)
• Réaliser les enquêtes administratives TPE sur le terrain (récupérer les CERFA, prise de dimensions, photos, …)
• Proposer les évolutions nécessaires (outil de suivi, …) et renseigner un tableau d’indicateur de l’activité des contrôles placés sous sa responsabilité
• Participer à la réflexion sur l’évolution de la réglementation locale en matière d’occupations commerciales du domaine public
• Proposer à sa hiérarchie une veille juridique, réglementaire et technique sur les occupations commerciales du domaine public
• Traiter et répondre aux courriers techniques liés aux occupations commerciales du domaine public
• Assurer l’instruction et le suivi des dossiers contentieux liés aux occupations commerciales en lien avec les services juridiques de la ville et la police municipale (rédactions de courriers de mise en demeure, de courrier de sanctions, d’arrêtés d’abrogation, …)
Contribution à la gestion et la connaissance du domaine public commercial
• Mettre à jour et alimenter avec ses collègues du service, sur GEODP v2, la base de données des redevables (commerçants, bénéficiaires de terrasses, redevables de la TPE, …)
• Réaliser des plans sous Autocad, à terme sur le SIG dédié à l’occupation du domaine public
Participation aux actions de développement commercial
• Concourir avec ses collègues à la préparation des commissions terrasses en lien avec la Cheffe de Service et assurer le suivi et la mise en œuvre des décisions arrêtées
• Dans le cadre de la mise en œuvre de la taxe sur les locaux commerciaux vacants, concourir à inventorier les locaux vacants, et assurer un premier contact avec les propriétaires de ces derniers pour collecter les informations nécessaires aux locaux commerciaux vacants (en lien avec le manager du commerce et le chef de service)
• Apporter son aide et soutien aux agents du service sur des missions nécessitant du renfort ponctuel (Braderies, ou tout autre dossier à définir par la cheffe de service, voire le directeur)
• Echanger les informations quotidiennement avec la Cheffe du service
• Travailler en étroite collaboration et transversalité avec les agents du service Commerce, Economie, ESS et plus particulièrement ceux de la cellule administrative des occupations commerciales
• Aider et soutenir les agents du service sur des missions nécessitant du renfort ponctuel (Braderies, ou tout autre dossier à définir par la cheffe de service, voire le directeur)

CONDITIONS DE TRAVAIL :
Visite de terrain pour vérification des occupations du domaine public- Travail en extérieur - Aptitude à la marche et à la position debout
Lieu de travail : Locaux rue Bourg l'Abbé (évolutif)
Cycle de travail avec horaires variables
Profils recherchés
- Diplômé(e) du baccalauréat, vous disposez de solides connaissances en droit public et d’une expérience confirmée dans le domaine de l'administration.
- Vous avez l'habitude de travailler en mode projet et savez mobiliser les équipes ressources concernées.
- Autonome, organisé et rigoureux, vous savez prendre des initiatives et vous adapter aux différentes situations professionnelles.
- Vos aptitudes relationnelles vous permettent d'établir un climat de confiance avec vos interlocuteurs, de collaborer efficacement en équipe et en transversalité pluri-services et de résoudre les situations conflictuelles.
- Force de proposition, vous avez aussi la culture du reporting.
- Animé par l’esprit du service public, vous êtes disponible et vous savez faire preuve de discrétion professionnelle.
- Enfin la détention du Permis VL est souhaitée.

Contact et modalités de candidature

Contact
0235086900
Informations complémentaires
N.B. : Pour les agents relevant de la Fonction Publique, veuillez fournir votre dernier arrêté de situation administrative.

Vous avez un CV et une lettre de motivation ?

Rendez-vous sur notre espace employeur https://recrutement.rouen.fr/ ou cliquer sur le lien pour accéder directement sur l'offre d'emploi.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.