Une agente instructrice ou un agent instructeur du droit des sols
Offre n° O076261118001556
Publiée le 18/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
candidatures@sotteville-les-rouen.fr ou - Monsieur le Maire, Alexis RAGACHE - BP 19, Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime (76))
Poste à pourvoir le
18/01/2027
Date limite de candidature
18/01/2027
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) au sein de la Direction des services techniques et de l’urbanisme, sous l’autorité de la Responsable du pôle instruction et urbanisme réglementaire, vous aurez pour missions :
Missions / conditions d'exercice
• D’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée :
- Instruire les autorisations des administrés relatives à l’occupation des sols : DP, PC,PA, PD,CUb ;
- Instruire les demandes d'autorisation préalable relatives au code de l’environnement et du RLPI
- Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
- Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l’affichage des dossiers
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l’objet d’une autorisation du droit des sols ;
- Assister la responsable dans le suivi des infractions en matière d’urbanisme
• Conseiller les administrés en matière d’urbanisme
- Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d’urbanisme réglementaire (droits / procédures)
- Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi
- Poursuivre la diversification d’une bibliothèque de matériaux permettant aux pétitonnaires de se projeter sur des références possibles
• Participer aux évolutions du PLUi et du RLPi , des procédures d’urbanisme, notamment en assurant une veille juridique
• Préparer et participer à la commission communale d’accessibilité et à la commission des impôts directs
• Effectuer le suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité au regard des permis de construire délivrés (SITADEL)
• Participer à la mise à jour du RIL en lien avec les données INSEE avec la responsable
- Instruire les autorisations des administrés relatives à l’occupation des sols : DP, PC,PA, PD,CUb ;
- Instruire les demandes d'autorisation préalable relatives au code de l’environnement et du RLPI
- Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
- Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l’affichage des dossiers
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l’objet d’une autorisation du droit des sols ;
- Assister la responsable dans le suivi des infractions en matière d’urbanisme
• Conseiller les administrés en matière d’urbanisme
- Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d’urbanisme réglementaire (droits / procédures)
- Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi
- Poursuivre la diversification d’une bibliothèque de matériaux permettant aux pétitonnaires de se projeter sur des références possibles
• Participer aux évolutions du PLUi et du RLPi , des procédures d’urbanisme, notamment en assurant une veille juridique
• Préparer et participer à la commission communale d’accessibilité et à la commission des impôts directs
• Effectuer le suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité au regard des permis de construire délivrés (SITADEL)
• Participer à la mise à jour du RIL en lien avec les données INSEE avec la responsable
Profils recherchés
• Titulaire d’un Bac+2 dans les domaines de l’urbanisme réglementaire, de l’aménagement ou de l’architecture et/ou justifier d’une expérience de 2 ans minimum sur un poste similaire
• Connaissance des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Maîtrise des délais d’instruction,
• Connaissance des réglementations locales et nationales (code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation…)
• Connaissance de l'organisation et des compétences d'une collectivité territoriale
• Sens du service public, du travail en équipe et des relations humaines
• Discrétion professionnelle indispensable
• Rigueur et sens de l’organisation
• Maîtrise des outils bureautiques (Word ; Excel ; Outlook) ; Le logiciel métier est Droit De Cité
• Connaissance des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Maîtrise des délais d’instruction,
• Connaissance des réglementations locales et nationales (code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation…)
• Connaissance de l'organisation et des compétences d'une collectivité territoriale
• Sens du service public, du travail en équipe et des relations humaines
• Discrétion professionnelle indispensable
• Rigueur et sens de l’organisation
• Maîtrise des outils bureautiques (Word ; Excel ; Outlook) ; Le logiciel métier est Droit De Cité
Contact et modalités de candidature
Contact
0235636060
Informations complémentaires
Dossier de candidature (lettre de motivation et C.V) à adresser à :
Monsieur Alexis RAGACHE, Maire de Sotteville-lès-Rouen
B.P. 19 - 76301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Cedex
ou
sur le site de la ville
https://sotteville-les-rouen.fr/offres-emploi/une-agente-instructrice-ou-un-agent-instructeur-du-droit-des-sols/
Monsieur Alexis RAGACHE, Maire de Sotteville-lès-Rouen
B.P. 19 - 76301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Cedex
ou
sur le site de la ville
https://sotteville-les-rouen.fr/offres-emploi/une-agente-instructrice-ou-un-agent-instructeur-du-droit-des-sols/
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
