Instructeur droit des sols
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Offre n° O077230401015931
Publiée le 22/08/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
16 rue Paul Doumer, Melun (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La ville de Melun, Ville préfecture de Seine-et-Marne, à 45 km de Paris, Melun se distingue par son offre universitaire importante et en développement, son dynamisme économique, son engagement social et sa vitalité culturelle.
La Ville de Melun s'applique à offrir aux Melunais et à ses visiteurs un cadre de vie agréable, en restant à l'écoute des besoins évolutifs de sa population.
Pour ce faire, elle mise sur les compétences et l'expertise de ses 1200 agents au service de 42 000 habitants. Son organisation poursuit sa transformation. La ville se façonne et s'adapte pour répondre au projet de mandat autour de ses 4 piliers : transition écologique, amélioration du cadre de vie, tranquillité et sécurité publiques, et relations entre les habitants. Les défis sont nombreux et à la hauteur des enjeux d'une ville attractive engagée vers l'avenir. "
Au sein de la Direction du Pôle Cadre de Vie et Aménagement Durable, sous l'autorité hiérarchique de la responsable du Service Urbanisme Réglementaire, l'instructeur aura la mission d'assurer l'accueil et le conseil aux administrés pour leurs projets de travaux et l'instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme d'information, déclarations préalables, permis de démolir principalement.)
La Ville de Melun s'applique à offrir aux Melunais et à ses visiteurs un cadre de vie agréable, en restant à l'écoute des besoins évolutifs de sa population.
Pour ce faire, elle mise sur les compétences et l'expertise de ses 1200 agents au service de 42 000 habitants. Son organisation poursuit sa transformation. La ville se façonne et s'adapte pour répondre au projet de mandat autour de ses 4 piliers : transition écologique, amélioration du cadre de vie, tranquillité et sécurité publiques, et relations entre les habitants. Les défis sont nombreux et à la hauteur des enjeux d'une ville attractive engagée vers l'avenir. "
Au sein de la Direction du Pôle Cadre de Vie et Aménagement Durable, sous l'autorité hiérarchique de la responsable du Service Urbanisme Réglementaire, l'instructeur aura la mission d'assurer l'accueil et le conseil aux administrés pour leurs projets de travaux et l'instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme d'information, déclarations préalables, permis de démolir principalement.)
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Sous l'autorité de la responsable de l'urbanisme, vos missions principales seront les suivantes :
- Vous recevrez les administrés aux jours d'ouverture du service pour les renseigner sur la faisabilité de leurs projets (service fermé les mardis et jeudis).
- Vous aurez à instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme de toute nature (DP, PC, CUb, PDémolir, CUa ponctuellement).
- Vous aurez à gérer administrativement les demandes d'autorisations qui vous seront confiés, à savoir : vérification de la complétude des dossiers, consultations des services internes de la Mairie, des concessionnaires de réseaux et administrations diverses (Bâtiments de France , DDT, DRIEAT , SDIS, Conseil Départemental, CA Melun Val de Seine etc.. Selon la nature, l'importance et la localisation des projets) , examen de la conformité des dossiers par rapport au PLU , synthèse des avis recueillis, projet de rédaction des décisions et diffusion aux pétitionnaires et au contrôle de légalité.
- Vous gérerez l'ensemble des dossiers dans le logiciel métier et ferez remonter les informations fiscales (Sitadel).
- Vous procéderez aux recherches sur l'historique des autorisations d'urbanisme
- Vous devrez être en mesure de conseiller les demandeurs dans la réalisation de leurs projets au stade des études de faisabilité.
- Vous assisterez le chef de service dans la gestion des contentieux liés aux dossiers instruits par l'instructeur, en lien avec le Service des Affaires Juridiques (recours gracieux, recours administratifs et /ou contentieux).
Secondaires :
- Vous assurerez avec les autres instructeurs le suivi de l'évolution réglementaire du Plan Local d'Urbanisme et des ADS , (veille juridique à réaliser).
- Vous alimenterez les tableaux de bord et statistiques nécessaires à la collectivité via le logiciel métier
- Vous participerez aux travaux du service : amélioration des informations transmises au public, développement de la dématérialisation des procédures, modification du PLU et du SPR.
- Vous participerez au contrôle de conformité des constructions
Sous l'autorité de la responsable de l'urbanisme, vos missions principales seront les suivantes :
- Vous recevrez les administrés aux jours d'ouverture du service pour les renseigner sur la faisabilité de leurs projets (service fermé les mardis et jeudis).
- Vous aurez à instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme de toute nature (DP, PC, CUb, PDémolir, CUa ponctuellement).
- Vous aurez à gérer administrativement les demandes d'autorisations qui vous seront confiés, à savoir : vérification de la complétude des dossiers, consultations des services internes de la Mairie, des concessionnaires de réseaux et administrations diverses (Bâtiments de France , DDT, DRIEAT , SDIS, Conseil Départemental, CA Melun Val de Seine etc.. Selon la nature, l'importance et la localisation des projets) , examen de la conformité des dossiers par rapport au PLU , synthèse des avis recueillis, projet de rédaction des décisions et diffusion aux pétitionnaires et au contrôle de légalité.
- Vous gérerez l'ensemble des dossiers dans le logiciel métier et ferez remonter les informations fiscales (Sitadel).
- Vous procéderez aux recherches sur l'historique des autorisations d'urbanisme
- Vous devrez être en mesure de conseiller les demandeurs dans la réalisation de leurs projets au stade des études de faisabilité.
- Vous assisterez le chef de service dans la gestion des contentieux liés aux dossiers instruits par l'instructeur, en lien avec le Service des Affaires Juridiques (recours gracieux, recours administratifs et /ou contentieux).
Secondaires :
- Vous assurerez avec les autres instructeurs le suivi de l'évolution réglementaire du Plan Local d'Urbanisme et des ADS , (veille juridique à réaliser).
- Vous alimenterez les tableaux de bord et statistiques nécessaires à la collectivité via le logiciel métier
- Vous participerez aux travaux du service : amélioration des informations transmises au public, développement de la dématérialisation des procédures, modification du PLU et du SPR.
- Vous participerez au contrôle de conformité des constructions
Profils recherchés
Idéalement diplômé.e en urbanisme ou en droit, vous avez de solides connaissances sur les collectivités territoriales et leur fonctionnement.
Vos compétences juridiques, notamment en droit de l'urbanisme, sont couplées à une appétence particulière pour le suivi des évolutions réglementaires dans d'autres domaines : fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures environnementales.
Vous disposez d'une maîtrise et d'une compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
Vous êtes reconnu pour votre curiosité, votre rigueur, votre capacité d'analyse et votre esprit de synthèse. Votre sens de la communication et de la pédagogie vous permet de travailler en équipe et en mode projet. Vous savez faire preuve d'adaptabilité aux évolutions et décisions en lien avec vos missions, ainsi que de discrétion et de confidentialité. Vous êtes dynamique et autonome dans l'organisation de l'instruction des dossiers.
Vous avez une bonne maîtrise des outils bureautiques (Excel, Word), la connaissance logiciels SIG et OXALIS pour les autorisations d'urbanisme serait un plus.
Vous bénéficiez d'une expérience réussie sur des fonctions similaires au sein d'un établissement public.
Vos compétences juridiques, notamment en droit de l'urbanisme, sont couplées à une appétence particulière pour le suivi des évolutions réglementaires dans d'autres domaines : fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures environnementales.
Vous disposez d'une maîtrise et d'une compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
Vous êtes reconnu pour votre curiosité, votre rigueur, votre capacité d'analyse et votre esprit de synthèse. Votre sens de la communication et de la pédagogie vous permet de travailler en équipe et en mode projet. Vous savez faire preuve d'adaptabilité aux évolutions et décisions en lien avec vos missions, ainsi que de discrétion et de confidentialité. Vous êtes dynamique et autonome dans l'organisation de l'instruction des dossiers.
Vous avez une bonne maîtrise des outils bureautiques (Excel, Word), la connaissance logiciels SIG et OXALIS pour les autorisations d'urbanisme serait un plus.
Vous bénéficiez d'une expérience réussie sur des fonctions similaires au sein d'un établissement public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0164523303
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
M. Louis VOGEL
16 rue Paul Doumer
77000 MELUN
M. Louis VOGEL
16 rue Paul Doumer
77000 MELUN
Adresse de l'employeur
MELUN
>16 rue Paul Doumer
77000 MELUN
>16 rue Paul Doumer
77000 MELUN
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.