Instructeur/trice des autorisations d'urbanisme

Offre n° O077231001209308
Publiée le 02/02/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
PONTAULT COMBAULT
107 Av. de La Republique
77340 PONTAULT COMBAULT CEDEX
Mairie de Pontault Combault
Lieu de travail
PONTAULT COMBAULT CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
02/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui , à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La ville de Pontault-Combault, commune de 38.000 habitants aux portes du Grand Paris, allie proximité de la capitale, accessibilité via le RER E et l'autoroute A4, et un cadre de vie préservé.

La principale mission du service urbanisme et foncier est la planification de la ville au travers de son document d'urbanisme (PLU), ainsi que sa mise en œuvre à travers les diverses autorisations d'urbanisme.
Le service pilote également les projets d'aménagement urbain et assure la gestion de l'ensemble des affaires foncières et domaniales de la ville.
Il est l'un des deux services qui composent la Direction de l'aménagement et du développement durables.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS

Au sein de la Direction de l'aménagement et du développement durables, placé(e) sous l'autorité du responsable du service urbanisme et foncier, vous assurez l'instruction des diverses autorisations du droit des sols et le suivi des infractions. Dans ce cadre-là, vos missions sont :

Accueil et renseignements

- Information et conseil aux pétitionnaires et professionnels avant et pendant l'instruction,
- Information générale et conseil aux usagers sur la réglementation en matière d'urbanisme

Instruction et gestion des demandes d'autorisation d'urbanisme, dans un souci de sécurité juridique

- Instruction des dossiers de demande d'autorisation (permis de construire, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnel,...) ;
- Notification des délais, des demandes de pièces complémentaires ; consultation des services internes et externes concernés, saisie des événements liés à l'instruction et visite sur place si nécessaire ;
- Rédaction de décisions, arrêtés, correspondances ;
- Rédaction de rapports/notes des permis de construire;
- Saisie des dossiers sur le logiciel d'instruction Net@DS.

Gérer les infractions au code de l'urbanisme

- Prévention du contentieux administratif et pénal ;
- Suivi et contrôle de chantiers (Déclaration d'ouverture de chantier, affichage, visite de chantier...) ;
- Organisation des visites de récolement et d'infraction ;
- Suivi des dossiers d'infraction ;
- Veille juridique et réglementaire ;
- Préparation des arrêtés interruptifs de travaux.

Activités complémentaires

- Examen des avant-projets et de la faisabilité des projets
- Instruction des dossiers de demande de bateau
- Participation à l'évolution du document d'urbanisme.
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHÉ :

Titulaire d'un diplôme de niveau Bac+2 dans le domaine de l'aménagement, du droit de l'urbanisme ou d'une expérience significative dans l'un de ces domaines, vous en maitrisez la législation et les procédures.

Vous avez des connaissances générales en droit administratif et une bonne connaissance des collectivités territoriales. Vous maîtrisez la lecture et l'analyse de tous types de plans.

Vous maitrisez l'outil informatique, vous avez déjà utilisé un logiciel métier comme Net@DS ou équivalent, et possédez une connaissance en matière de SIG (Arcview)

Vous êtes autonome, rigoureux (se) et réactif(ve), et avez de bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles.


CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AVANTAGES PROPOSÉS :

o Poste à temps complet (choix entre 9 cycles de travail, dont 3 permettant ½ journée off par semaine)
o Recrutement par voie statutaire ou contractuelle (CDD de 1 an renouvelable) dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs
o Régime indemnitaire + prime semestrielle
o Collectivité adhérente au CNAS
o Participation aux cotisations mutuelle
o Télétravail possible 1 jour / semaine après une période d'intégration

Contact

Contact
0170054700
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur Gilles Bord, Maire
par courrier
Hôtel de Ville
Direction des Ressources Humaines
107 Avenue de La République
77340 PONTAULT COMBAULT
ou par mail
recrutement@pontault-combault.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.