Instructeur(trice) application droit des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O077240201354808
Publiée le 01/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
COULOMMIERS
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
30/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Placé sous la responsabilité hiérarchique directe de la Direction de la Planification, de l'Aménagement et de l'Urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité hiérarchique directe de la Direction de la Planification, de l'Aménagement et de l'Urbanisme, vos principales missions sont les suivantes : :
* Instruire les actes d'urbanisme, dans le respect de la réglementation (permis de construire, permis d'aménager ou dossiers complexes, Certificat d'urbanisme...)
* Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d'arrêtés de décisions des autorisations d'urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d'instruction, les certificats de non opposition.
* Assurer la veille juridique en lien avec le service juridique de la collectivité et de l'Etat
* Assurer une information de premier niveau sur des réglementations ou procédures telles que : police de l'eau, des boisements, prévention des risques... en direction des différents publics de la collectivité
* Alerter la direction et les élus sur des projets susceptibles d'avoir un impact particulier sur les milieux naturels.
* Participer aux évolutions des documents d'urbanisme
* Instruire les actes d'urbanisme, dans le respect de la réglementation (permis de construire, permis d'aménager ou dossiers complexes, Certificat d'urbanisme...)
* Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d'arrêtés de décisions des autorisations d'urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d'instruction, les certificats de non opposition.
* Assurer la veille juridique en lien avec le service juridique de la collectivité et de l'Etat
* Assurer une information de premier niveau sur des réglementations ou procédures telles que : police de l'eau, des boisements, prévention des risques... en direction des différents publics de la collectivité
* Alerter la direction et les élus sur des projets susceptibles d'avoir un impact particulier sur les milieux naturels.
* Participer aux évolutions des documents d'urbanisme
Profils recherchés
APTITUDES ET COMPETENCES REQUISES :
* Connaissance du droit et des règles d'urbanisme en particulier les documents d'urbanisme
* Connaissance en matière d'instruction y compris pour les dossiers d'accessibilité
* Bonne connaissance du droit civil en lien avec l'urbanisme
* Connaissance de la construction et de l'environnement
* Qualités d'initiative, d'impulsion et de travail partenarial
* Sens de l'organisation,
* Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers,
* Capacités rédactionnelles certaines (analyses, compte-rendu de réunions, rapports, délibérations, ...)
CONDITIONS D'EXERCICE :
* Temps de travail hebdomadaire de 37h30 par semaine
* Lieu d'affectation : Coulommiers (77120),
* Traitement de base + régime indemnitaire + CNAS + prévoyance
* Déplacements sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
* Prise de fonction : 01/03/2024
* Connaissance du droit et des règles d'urbanisme en particulier les documents d'urbanisme
* Connaissance en matière d'instruction y compris pour les dossiers d'accessibilité
* Bonne connaissance du droit civil en lien avec l'urbanisme
* Connaissance de la construction et de l'environnement
* Qualités d'initiative, d'impulsion et de travail partenarial
* Sens de l'organisation,
* Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers,
* Capacités rédactionnelles certaines (analyses, compte-rendu de réunions, rapports, délibérations, ...)
CONDITIONS D'EXERCICE :
* Temps de travail hebdomadaire de 37h30 par semaine
* Lieu d'affectation : Coulommiers (77120),
* Traitement de base + régime indemnitaire + CNAS + prévoyance
* Déplacements sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
* Prise de fonction : 01/03/2024
Contact
Contact
0164634352
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président, Ugo PEZZETTA
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
13 rue du Général de Gaulle Hôtel de Ville
77120 COULOMMIERS
ou à rh@coulommierspaysdebrie.fr
Monsieur le Président, Ugo PEZZETTA
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
13 rue du Général de Gaulle Hôtel de Ville
77120 COULOMMIERS
ou à rh@coulommierspaysdebrie.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.