Instructeur/trice en droit des sols

Offre n° O077240312000426
Publiée le 12/03/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
NEMOURS Communauté de Communes du Pays de Nemours
41 quai Victor Hugo
77140 NEMOURS
Lieu de travail
NEMOURS
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
11/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
En tant qu'instructeur en droit du sol au sein du Service Commun d’Urbanisme, votre rôle principal est d'examiner les demandes d'autorisation d'urbanisme et de vous assurer qu'elles respectent les réglementations en vigueur. Placé sous l’autorité du Responsable de l’instruction et de l’urbanisme, vous serez chargé d'analyser les dossiers de toutes les communes du territoire du Pays de Nemours, de vérifier leur conformité avec les règles d'urbanisme, de suivre les dossiers depuis le dépôt jusqu'à la rédaction de l'arrêté au sein du service commun d'urbanisme du Pays de Nemours. Travail en relation avec les Maires et/ou élus de communes de la Communauté de Communes du Pays de Nemours.
Missions / conditions d'exercice
• Examiner les demandes d'autorisation d'urbanisme telles que les permis de construire, les déclarations préalables, et les permis d'aménager.
• Analyser les plans, les dessins et les documents techniques soumis avec les demandes.
• Assurer la conformité des projets avec les règlements d'urbanisme locaux et les documents opposables et rédiger les arrêtés.
• Effectuer des visites sur site pour évaluer l'impact des projets sur l'environnement et le paysage.
• Collaborer avec d'autres services, architectes, urbanistes, et autres parties prenantes pour garantir une approche coordonnée.
• Préparer des rapports d'analyse et des recommandations pour les décideurs politiques et les commissions d'urbanisme.
• Assister et conseiller les pétitionnaires sur les questions d'urbanisme et de réglementation.
• Suivre l'évolution des lois et des règlements en matière d'urbanisme et proposer des ajustements si nécessaire.


• Horaires de bureau réguliers avec possibilité d'heures supplémentaires en fonction des besoins.
• Travail principalement en intérieur dans un bureau, avec des déplacements occasionnels sur le terrain.
• Interaction fréquente avec le public, les professionnels de la construction et les autorités locales.
Profils recherchés
• Expérience professionnelle dans le domaine de l'urbanisme ou du droit du sol souhaitée.
• Maîtrise de la dématérialisation des actes.
• Connaissances PPRI, PPRT et des différentes servitudes et protections.
• Solides connaissances en droit de l'urbanisme et en réglementation foncière.
• Capacité à interpréter des plans architecturaux et des documents techniques.
• Sens de l'organisation et capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément.
• Compétences en communication écrite et orale pour rédiger des rapports et interagir avec les parties prenantes.
• Esprit d'analyse et de synthèse pour évaluer la complexité des projets.
• Aptitude à travailler en équipe et à collaborer avec différents acteurs.
• Capacité à prendre des décisions et à faire preuve de jugement dans des situations variées.
• Maitrise de l'outil informatique et d'un logiciel d'urbanisme (Oxalis).

Contact

Contact
0164786905
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Mme Valérie LACROUTE
41 quai Victor Hugo
77140 NEMOURS

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.