Conseiller-ère juridique
Offre n° O077240327000639
Publiée le 27/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Moissy-Cramayel , 77 (17 984 habitants), poursuit avec maîtrise son développement économique et urbain dans le cadre de la ville nouvelle de Sénart et de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (353 988 habitants), 5ème territoire Francilien. Une opération de renouvellement urbain, la création d'un écoquartier de 2 400 ha, la construction de nouveaux équipements publics et l'extension de ses zones d'activité reflètent son dynamisme et les enjeux pour les années à venir.
Lieu de travail
MOISSY CRAMAYEL CEDEX
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
26/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Conseiller-ère juridique rattaché-e à la direction générale pôle ressources.
Missions / conditions d'exercice
Vous êtes chargé-e- de :
• Assurer l'assistance et le conseil juridique auprès des élu-e-s, de la direction générale et des services ;
• Assurer le contrôle préalable des actes juridiques ;
• Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
• Anticiper et analyser les impacts des évolutions juridiques pour la collectivité ;
• Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction des interlocuteurs ;
• Gérer les contentieux et pré-contentieux le cas échéant avec l’aide d’un avocat ;
• Assurer le suivi administratif des assurances, gérer le traitement des sinistres, avec les assureurs ;
• Réaliser une veille juridique adaptée aux besoins de la collectivité.
• Assurer l'assistance et le conseil juridique auprès des élu-e-s, de la direction générale et des services ;
• Assurer le contrôle préalable des actes juridiques ;
• Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
• Anticiper et analyser les impacts des évolutions juridiques pour la collectivité ;
• Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction des interlocuteurs ;
• Gérer les contentieux et pré-contentieux le cas échéant avec l’aide d’un avocat ;
• Assurer le suivi administratif des assurances, gérer le traitement des sinistres, avec les assureurs ;
• Réaliser une veille juridique adaptée aux besoins de la collectivité.
Profils recherchés
Expérience sur un poste similaire souhaitée.
De formation supérieure en droit public, vous maîtrisez le droit administratif général et particulièrement le droit des collectivités territoriales.
Vos connaissances des principes et des procédures contentieuses et pré-contentieuses liées aux risques de contentieux d’une collectivité territoriale, ne sont plus à prouver.
Doté-e de qualités organisationnelles, relationnelles et rédactionnelles, vous avez le sens des responsabilités et de l’éthique, et faites preuve de disponibilité.
Conditions de recrutement :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE+CIA) + 13ème mois indiciaire (pour les fonctionnaires) - CNAS.
Temps complet (sur la base de 37h50 par semaine) - 5 semaines de congés + 15 jours d'ARTT.
De formation supérieure en droit public, vous maîtrisez le droit administratif général et particulièrement le droit des collectivités territoriales.
Vos connaissances des principes et des procédures contentieuses et pré-contentieuses liées aux risques de contentieux d’une collectivité territoriale, ne sont plus à prouver.
Doté-e de qualités organisationnelles, relationnelles et rédactionnelles, vous avez le sens des responsabilités et de l’éthique, et faites preuve de disponibilité.
Conditions de recrutement :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE+CIA) + 13ème mois indiciaire (pour les fonctionnaires) - CNAS.
Temps complet (sur la base de 37h50 par semaine) - 5 semaines de congés + 15 jours d'ARTT.
Contact
Contact
0164881500
Lien de candidature
Informations complémentaires
Adressez votre candidature (lettre de motivation + C.V.) à : Madame la Maire de Moissy-Cramayel, place du Souvenir, B.P. 24, 77557 Moissy-Cramayel Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.