INSTRUCTEUR / INSTRUCTRICE DU DROIT DU SOL
Offre n° O077240410001215
Publiée le 10/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
CHELLES CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
09/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Emploi à temps complet - Catégorie B
Poste à pourvoir à partir du mois de septembre
Expérience similaire souhaitée
Assermentation en matière d’infraction à l’urbanisme possible
Déplacements sur le terrain – Permis B obligatoire
Missions télétravaillables
Poste à pourvoir à partir du mois de septembre
Expérience similaire souhaitée
Assermentation en matière d’infraction à l’urbanisme possible
Déplacements sur le terrain – Permis B obligatoire
Missions télétravaillables
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Sous l’autorité de la coordinatrice de l’instruction, l’agent a pour missions principales :
Réception, instruction et contrôle des demandes d’autorisation concernant le droit des sols, y compris pour les dossiers dématérialisés, respect des procédures selon les délais règlementaires ● Gérer les rendez-vous, renseigner et conseiller les administrés dans leurs demandes et leurs projets ● S’assurer de la conformité de l’exécution des travaux sur la Commune ● Participer au traitement des dossiers contentieux en lien avec la direction urbanisme et le service juridique et rédiger les procès-verbaux d’infraction à l’urbanisme ● Participer à la réflexion sur l’évolution des documents d’urbanisme ● Assurer une veille règlementaire sur l’évolution des règles d’urbanisme
Sous l’autorité de la coordinatrice de l’instruction, l’agent a pour missions principales :
Réception, instruction et contrôle des demandes d’autorisation concernant le droit des sols, y compris pour les dossiers dématérialisés, respect des procédures selon les délais règlementaires ● Gérer les rendez-vous, renseigner et conseiller les administrés dans leurs demandes et leurs projets ● S’assurer de la conformité de l’exécution des travaux sur la Commune ● Participer au traitement des dossiers contentieux en lien avec la direction urbanisme et le service juridique et rédiger les procès-verbaux d’infraction à l’urbanisme ● Participer à la réflexion sur l’évolution des documents d’urbanisme ● Assurer une veille règlementaire sur l’évolution des règles d’urbanisme
Profils recherchés
RÉMUNÉRATION
Statutaire - Régime indemnitaire – 13ème mois – ASCP et CNAS
Statutaire - Régime indemnitaire – 13ème mois – ASCP et CNAS
Contact
Contact
0164728484
Lien de candidature
Informations complémentaires
Pour candidater :
Adresser Votre CV et lettre de motivation sur https://chelles.candidater.fr à l'attention de :
Monsieur Le Maire - Direction des Ressources Humaines
Adresser Votre CV et lettre de motivation sur https://chelles.candidater.fr à l'attention de :
Monsieur Le Maire - Direction des Ressources Humaines
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.