Chargé de l'urbanisme (h/f)
Offre n° O077240411000526
Publiée le 11/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
LA FERTE GAUCHER
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
10/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, dans le respect des règles d’occupation des sols définies dans le code de l’urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité.
o Catégorie C – Adjoint administratif territorial ou adjoint technique territorial
o Temps de travail : 35 H
o Rattachement au Directeur des Services Techniques et à la Direction Générale des Services
o Catégorie C – Adjoint administratif territorial ou adjoint technique territorial
o Temps de travail : 35 H
o Rattachement au Directeur des Services Techniques et à la Direction Générale des Services
Missions / conditions d'exercice
• Pré-instruction dans le cadre de l’évolution des compétences entre communes et EPCI
• Instruction des dossiers d’urbanisme
• Gestion et suivi administratif des décisions
• Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme
• Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d’assermentation)
Relations fonctionnelles :
• Travail en équipe au sein du service
• Relations avec l’ensemble des services et élu.e.s
• Relations fréquentes avec les autres agents de gestion administrative et/ou les cadres des services
• Relation avec les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l’instruction
• Relation avec les usagers (pétitionnaires et riverains)
Conditions d’exercice :
• Travail en bureau, déplacements sur le territoire de la collectivité
• Travail sur écran : logiciel et applicatifs d’instruction et de gestion
• Conditions d’assermentation sur des fonctions de police administrative
• Gestion des dossiers d’urbanisme en centre instructeur communal et intercommunal
• Horaires fixes imposé
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
Spécialisations :
• Gestion des procédures du code de la construction et de l’habitation
• Police de l’environnement
• Police administrative liée aux procédures de péril, application de règlement de publicité
• Gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Gestion des dossiers de Déclaration Préalable (DP)
• Gestion des demandes d’autorisation de travaux sur ERP
• Gestion de la régie autorisation du droit du sol
• Permis de louer
• Participe aux permanences du samedi matin par roulement au sein du service des Affaires Générales
• Instruction des dossiers d’urbanisme
• Gestion et suivi administratif des décisions
• Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme
• Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d’assermentation)
Relations fonctionnelles :
• Travail en équipe au sein du service
• Relations avec l’ensemble des services et élu.e.s
• Relations fréquentes avec les autres agents de gestion administrative et/ou les cadres des services
• Relation avec les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l’instruction
• Relation avec les usagers (pétitionnaires et riverains)
Conditions d’exercice :
• Travail en bureau, déplacements sur le territoire de la collectivité
• Travail sur écran : logiciel et applicatifs d’instruction et de gestion
• Conditions d’assermentation sur des fonctions de police administrative
• Gestion des dossiers d’urbanisme en centre instructeur communal et intercommunal
• Horaires fixes imposé
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
Spécialisations :
• Gestion des procédures du code de la construction et de l’habitation
• Police de l’environnement
• Police administrative liée aux procédures de péril, application de règlement de publicité
• Gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Gestion des dossiers de Déclaration Préalable (DP)
• Gestion des demandes d’autorisation de travaux sur ERP
• Gestion de la régie autorisation du droit du sol
• Permis de louer
• Participe aux permanences du samedi matin par roulement au sein du service des Affaires Générales
Profils recherchés
Connaître
• Code général des collectivités territoriales, code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, code du patrimoine, code du commerce
• Procédures de la police de l’urbanisme
• PLU, PLUI
• Fiscalité de l’urbanisme
• Terminologie du bâtiment, du génie civil de la voirie et réseaux divers
• Code général des collectivités territoriales, code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, code du patrimoine, code du commerce
• Procédures de la police de l’urbanisme
• PLU, PLUI
• Fiscalité de l’urbanisme
• Terminologie du bâtiment, du génie civil de la voirie et réseaux divers
Contact
Contact
0164758787
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
M. Michel JOZON
1 Place du General de Gaulle
77320 LA FERTE GAUCHER
M. Michel JOZON
1 Place du General de Gaulle
77320 LA FERTE GAUCHER
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.