CHARGE(E) DE L'URBANISME ET DE L'INSTRUCTION DES SOLS
Offre n° O077240504000025
Publiée le 04/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
4 145 Habitants
Appartenant à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Appartenant à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Lieu de travail
POMPONNE
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
03/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un départ de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération statutaire / régime indemnitaire / prime forfaitaire
Descriptif de l'emploi
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Suivi des contentieux relatifs à l’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Accueil physique et téléphonique du public (questions d’urbanisme et de travaux)
- Accueillir, renseigner le public (sur RDV si besoin.)
- Traiter les réclamations.
Instruction et gestion des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (avant envoi à la CAMG)
- Instruire les demandes d’urbanisme de la commune en lien avec le service spécialisé de la CAMG.
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme.
- Appréhender un projet sur le terrain en lien avec le PLU.
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts.
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols.
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et de sécurité pour certaines autorisations de travaux.
- Suivre l'évolution de la réglementation.
- Instruire les CUA et certaines DP.
- Assermentation : procéder aux visites et constats nécessaires (DAACT, AIT…).
- Instruire les déclarations d’intention d’aliéner.
- Participer à certains rendez-vous avec le Maire et l’adjoint délégué.
- Rédiger les certificats de numérotage.
- Suivre tous les dossiers de contentieux à l’urbanisme (PV d’infraction, arrêté XXXXX, préparations des dossiers avec l’avocat désigné ou dépôts télé recours)
- Mettre en oeuvre les consultations et les procédures liées à l’urbanisme.
Missions ponctuelles
- Permanences occasionnelles.
- Accueillir, renseigner le public (sur RDV si besoin.)
- Traiter les réclamations.
Instruction et gestion des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (avant envoi à la CAMG)
- Instruire les demandes d’urbanisme de la commune en lien avec le service spécialisé de la CAMG.
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme.
- Appréhender un projet sur le terrain en lien avec le PLU.
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts.
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols.
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et de sécurité pour certaines autorisations de travaux.
- Suivre l'évolution de la réglementation.
- Instruire les CUA et certaines DP.
- Assermentation : procéder aux visites et constats nécessaires (DAACT, AIT…).
- Instruire les déclarations d’intention d’aliéner.
- Participer à certains rendez-vous avec le Maire et l’adjoint délégué.
- Rédiger les certificats de numérotage.
- Suivre tous les dossiers de contentieux à l’urbanisme (PV d’infraction, arrêté XXXXX, préparations des dossiers avec l’avocat désigné ou dépôts télé recours)
- Mettre en oeuvre les consultations et les procédures liées à l’urbanisme.
Missions ponctuelles
- Permanences occasionnelles.
Profils recherchés
Compétences théoriques/pratiques
La procédure réglementaire (code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement)
Notion de droit civil (droit de la propriété …)
Carte communale PLU, plans de construction, cadastre
Outils de répression du code de l’urbanisme
Les logiciels métiers, CART ADS, SIGI, GEO PORTAIL, GEO AGGLO,(Excel, Word, Outlook).
La procédure réglementaire (code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement)
Notion de droit civil (droit de la propriété …)
Carte communale PLU, plans de construction, cadastre
Outils de répression du code de l’urbanisme
Les logiciels métiers, CART ADS, SIGI, GEO PORTAIL, GEO AGGLO,(Excel, Word, Outlook).
Contact
Contact
0160077822
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
M. Arnaud BRUNET
1 rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
M. Arnaud BRUNET
1 rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.