Instructeur du droit des sols
Offre n° O077250416000513
Publiée le 16/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
5 Place du Marechal Leclerc CS 60405, Provins (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
15/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Ville de Provins, cité médiévale classée au patrimoine mondial de l’UNESCO, recrute :
Un Instructeur du Droit des Sols (H/F) à temps complet
Cadres d’emplois : Rédacteur (Cat. B) - Filière : Administrative
Technicien (Cat. B) – Filière Technique
Par voie statutaire, de mutation ou par voie contractuelle (expérience exigée)
Un Instructeur du Droit des Sols (H/F) à temps complet
Cadres d’emplois : Rédacteur (Cat. B) - Filière : Administrative
Technicien (Cat. B) – Filière Technique
Par voie statutaire, de mutation ou par voie contractuelle (expérience exigée)
Missions / conditions d'exercice
Placé(e) sous l’autorité du Directeur des Services Techniques, au sein du service Urbanisme, vos principales missions seront :
- Accueillir, informer et conseiller, les administrés et les porteurs de projets sur toutes les questions liées aux autorisations d’urbanisme et à la règlementation en vigueur ;
- Pré instruire les avant-projets et se prononcer sur leur faisabilité ;
- Instruire les dossiers d’application du droit des sols relevant du code de l’urbanisme et des différents codes (autorisations et déclaration préalables, de travaux, d’installations d’enseignes, de division, certificats d’urbanisme, permis de construire, d’aménager, de démolir, etc…) avec capacité de prise en charge de la totalité des phases de l’instruction ;
- Assurer la veille juridique et règlementaire.
- Accueillir, informer et conseiller, les administrés et les porteurs de projets sur toutes les questions liées aux autorisations d’urbanisme et à la règlementation en vigueur ;
- Pré instruire les avant-projets et se prononcer sur leur faisabilité ;
- Instruire les dossiers d’application du droit des sols relevant du code de l’urbanisme et des différents codes (autorisations et déclaration préalables, de travaux, d’installations d’enseignes, de division, certificats d’urbanisme, permis de construire, d’aménager, de démolir, etc…) avec capacité de prise en charge de la totalité des phases de l’instruction ;
- Assurer la veille juridique et règlementaire.
Profils recherchés
Cadres d’emplois : Rédacteur ou Technicien (Cat. B) avec expérience exigée sur un poste similaire
Titulaire de la fonction publique territoriale (Cat. B) ou à défaut titulaire d’un titre de niveau 5 (Bac + 2),
vous possédez :
- Bonne connaissance de la Fonction Publique Territoriale ;
- Bonne maîtrise du cadre réglementaire relatif aux sites patrimoniaux remarquables
- Bonnes connaissances juridiques et techniques relatives aux différents codes.
- Capacité de maitrise des procédures et des délais ;
- Très bonne maitrise des outils informatiques : Word, Excel, logiciels d’urbanisme. La connaissance des systèmes d’information géographique serait un plus.
- Capacité de lire et d'analyser différents types de plans, représentations spatiales et documents d'urbanisme ;
- Bonne connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Compétences rédactionnelles et capacité de synthèse ;
- Motivation à travailler en équipe et en transversalité avec différents services,
- Méthode et rigueur dans l’organisation du travail, sens des priorités,
- Expérience significative sur un poste similaire exigée ;
Temps Complet (37h30) hebdomadaires avec ARTT
Rémunération : Traitement indiciaire + Régime indemnitaire + 13ème mois + Chèques déjeuners
Poste à pourvoir le 1er septembre 2025 – Date limite de dépôt des candidatures : 15 juillet 2025
Les candidatures (Lettre de Motivation et CV) sont à adresser à:
Monsieur Le Maire
Mairie de Provins
5, place du Maréchal Leclerc - CS 60405
77487 PROVINS CEDEX
rh@mairie-provins.fr et mairie.provins@laposte.net
Titulaire de la fonction publique territoriale (Cat. B) ou à défaut titulaire d’un titre de niveau 5 (Bac + 2),
vous possédez :
- Bonne connaissance de la Fonction Publique Territoriale ;
- Bonne maîtrise du cadre réglementaire relatif aux sites patrimoniaux remarquables
- Bonnes connaissances juridiques et techniques relatives aux différents codes.
- Capacité de maitrise des procédures et des délais ;
- Très bonne maitrise des outils informatiques : Word, Excel, logiciels d’urbanisme. La connaissance des systèmes d’information géographique serait un plus.
- Capacité de lire et d'analyser différents types de plans, représentations spatiales et documents d'urbanisme ;
- Bonne connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Compétences rédactionnelles et capacité de synthèse ;
- Motivation à travailler en équipe et en transversalité avec différents services,
- Méthode et rigueur dans l’organisation du travail, sens des priorités,
- Expérience significative sur un poste similaire exigée ;
Temps Complet (37h30) hebdomadaires avec ARTT
Rémunération : Traitement indiciaire + Régime indemnitaire + 13ème mois + Chèques déjeuners
Poste à pourvoir le 1er septembre 2025 – Date limite de dépôt des candidatures : 15 juillet 2025
Les candidatures (Lettre de Motivation et CV) sont à adresser à:
Monsieur Le Maire
Mairie de Provins
5, place du Maréchal Leclerc - CS 60405
77487 PROVINS CEDEX
rh@mairie-provins.fr et mairie.provins@laposte.net
Contact et modalités de candidature
Contact
0164603838
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
M. Olivier LAVENKA
5 Place du Marechal Leclerc CS 60405
77487 PROVINS CEDEX
M. Olivier LAVENKA
5 Place du Marechal Leclerc CS 60405
77487 PROVINS CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.