Chargé.e de mission affaires juridiques, instances et assurances
Offre n° O077250702000058
Publiée le 02/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté de Communes Moret Seine et Loing est un EPCI de Seine-et-Marne, situé à environ 65 kilomètres au sud-est de Paris. A proximité de Fontainebleau, Montereau Fault-Yonne et Nemours, elle comprend 18 communes et une population de 40 000 habitants.
Fondée en 1972 sous la forme d’un district composé de 7 communes, Moret Seine et Loing s’est progressivement étendue à 18 communes et apparaît aujourd’hui comme un EPCI structuré, assurant des projets d’envergure pour le territoire et de nombreuses actions auprès des habitants avec le support de ses 170 agents permanents.
Le territoire intercommunal est caractérisé par une portion nord dense et urbanisée, organisée autour de la conurbation Moret-Champagne (28 000 habitants) au confluent de la Seine et du Loing, et des portions centrales et méridionales très majoritairement rurales.
Fondée en 1972 sous la forme d’un district composé de 7 communes, Moret Seine et Loing s’est progressivement étendue à 18 communes et apparaît aujourd’hui comme un EPCI structuré, assurant des projets d’envergure pour le territoire et de nombreuses actions auprès des habitants avec le support de ses 170 agents permanents.
Le territoire intercommunal est caractérisé par une portion nord dense et urbanisée, organisée autour de la conurbation Moret-Champagne (28 000 habitants) au confluent de la Seine et du Loing, et des portions centrales et méridionales très majoritairement rurales.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
18 Allee Gustave Prugnat, Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
03/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
statutaire
Descriptif de l'emploi
La direction des ressources humaines et juridiques recherche un.e chargé.e de mission affaires juridiques, instances et assurances. Cette direction comprend : les politiques contractuelles, les ressources humaines, les affaires juridiques et la commande publique.
Sous l'autorité de la directrice des ressources humaines et juridiques, il/elle assurera le conseil juridique auprès des services de l'EPCI et des élus communautaires, contrôlera les actes juridiques divers, participera à l'organisation des instances, et suivra l'exécution des contrats d'assurances.
Il/elle travaille en collaboration et sait faire émerger des solutions conciliant les contraintes du bureau, les contraintes juridiques, et celles des services opérationnels.
Sous l'autorité de la directrice des ressources humaines et juridiques, il/elle assurera le conseil juridique auprès des services de l'EPCI et des élus communautaires, contrôlera les actes juridiques divers, participera à l'organisation des instances, et suivra l'exécution des contrats d'assurances.
Il/elle travaille en collaboration et sait faire émerger des solutions conciliant les contraintes du bureau, les contraintes juridiques, et celles des services opérationnels.
Missions / conditions d'exercice
Affaires juridiques
Contrôler juridiquement les actes (délibérations, décisions, arrêtés, conventions...), éditer et mettre à jour les modèles.
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Rédiger et traiter les décisions en l'absence de l'assistante de direction.
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus).
Mettre en place un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord).
Créer et alimenter une base de donner documentaire à destination des cadres de la collectivité.
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
Gérer les contentieux et précontentieux.
Instances
Préparer et organiser les différentes instances communautaires (conseils communautaires, commissions, réunions, etc.) et rédiger les documents administratifs y afférents.
Renseigner et suivre les tableaux de bord.
Organiser le suivi logistique des conseils et bureaux (réservations de salle et de matériel, envoi des convocations, diffusion des documents, installation de la salle...).
Enregistrer et déposer des actes au contrôle de légalité (délibérations, décisions et arrêtés) en coordination avec les services.
Tenue des registres.
Assurances
Gérer les contrats d'assurance.
Déclarer les sinistres.
Renseigner et suivre les tableaux de bord.
Tenir les tableaux de bords.
Contrôler juridiquement les actes (délibérations, décisions, arrêtés, conventions...), éditer et mettre à jour les modèles.
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Rédiger et traiter les décisions en l'absence de l'assistante de direction.
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus).
Mettre en place un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord).
Créer et alimenter une base de donner documentaire à destination des cadres de la collectivité.
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
Gérer les contentieux et précontentieux.
Instances
Préparer et organiser les différentes instances communautaires (conseils communautaires, commissions, réunions, etc.) et rédiger les documents administratifs y afférents.
Renseigner et suivre les tableaux de bord.
Organiser le suivi logistique des conseils et bureaux (réservations de salle et de matériel, envoi des convocations, diffusion des documents, installation de la salle...).
Enregistrer et déposer des actes au contrôle de légalité (délibérations, décisions et arrêtés) en coordination avec les services.
Tenue des registres.
Assurances
Gérer les contrats d'assurance.
Déclarer les sinistres.
Renseigner et suivre les tableaux de bord.
Tenir les tableaux de bords.
Profils recherchés
Savoirs
Formation supérieure de niveau Bac+5 en droit public intégrant une spécialisation en droit des collectivités territoriales/ gestion des collectivités territoriales.
Connaissance de l'environnement, des enjeux, des évolutions et de la réglementation liée au fonctionnement des collectivités et plus particulièrement en matière de commande publique et de statut de la fonction publique.
Connaissances en droit administratif général, droit des collectivités territoriales, fonction publique et commande publique.
Organisation et fonctionnement des instances.
Maîtrise des outils bureautiques et/ou informatiques.
Maîtrise des règles budgétaires des collectivités territoriales.
Savoir faire
Respecter les délais et les procédures.
Vérifier la cohérence et le respect du cadre réglementaire des dossiers.
Savoir rendre compte à son supérieur hiérarchique.
Garantir la sécurisation des actes juridiques.
Capacité rédactionnelle.
Esprit d'analyse et de synthèse.
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur.
Savoir être
Qualités relationnelles.
Rigueur et discrétion.
Faculté d'adaptation et sens pratique.
Esprit d'organisation et capacité d'initiative.
Autonomie.
Sens du service public.
Sens du travail en équipe.
Force de proposition.
Formation supérieure de niveau Bac+5 en droit public intégrant une spécialisation en droit des collectivités territoriales/ gestion des collectivités territoriales.
Connaissance de l'environnement, des enjeux, des évolutions et de la réglementation liée au fonctionnement des collectivités et plus particulièrement en matière de commande publique et de statut de la fonction publique.
Connaissances en droit administratif général, droit des collectivités territoriales, fonction publique et commande publique.
Organisation et fonctionnement des instances.
Maîtrise des outils bureautiques et/ou informatiques.
Maîtrise des règles budgétaires des collectivités territoriales.
Savoir faire
Respecter les délais et les procédures.
Vérifier la cohérence et le respect du cadre réglementaire des dossiers.
Savoir rendre compte à son supérieur hiérarchique.
Garantir la sécurisation des actes juridiques.
Capacité rédactionnelle.
Esprit d'analyse et de synthèse.
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur.
Savoir être
Qualités relationnelles.
Rigueur et discrétion.
Faculté d'adaptation et sens pratique.
Esprit d'organisation et capacité d'initiative.
Autonomie.
Sens du service public.
Sens du travail en équipe.
Force de proposition.
Contact et modalités de candidature
Contact
0164707225
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation à adresser à M. le Président de la Communauté de Communes MORET SEINE & LOING
et à envoyer par mail au service des Ressources Humaines : ressources.humaines@ccmsl.com
et à envoyer par mail au service des Ressources Humaines : ressources.humaines@ccmsl.com
Adresse de l'employeur
Communauté de Communes MSL
>23 rue du Pavé Neuf BP 57
77816 MORET SUR LOING CEDEX
>23 rue du Pavé Neuf BP 57
77816 MORET SUR LOING CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.