INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS
Offre n° O077250915000383
Publiée le 15/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Bussy-Saint-Georges est située dans la région Ile-de-France, à environ 25 km à l'est de Paris, dans le département de la Seine-et-Marne. Commune la plus peuplée de la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire, (CAMG), elle bénéficie d’une position stratégique dans la grande couronne parisienne.
Dans le cadre de l’expansion de la commune, la collectivité met en place une politique dynamique de modernisation de ses services et de son fonctionnement.
Dans le cadre de l’expansion de la commune, la collectivité met en place une politique dynamique de modernisation de ses services et de son fonctionnement.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place de La Mairie, Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et
au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les
autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et
au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les
autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES
Accueillir et conseiller le public sur rendez-vous
Traiter et suivre les demandes d’autorisation d’urbanisme en co-instruction avec la DDT
Assurer le suivi règlementaire dans la conception des projets urbains
Participer au suivi des dossiers EPAMARNE
Elaborer la veille juridique en matière d’urbanisme
Assurer la sécurité juridique des actes du service
Effectuer le suivi administratif des autorisations au titre des ERP
Suivre les conformités et les infractions
Assurer le suivi administratif des recours contentieux liés aux autorisations ou refus en binôme avec la responsable en apportant son expertise
Rédiger les courriers et arrêtés en lien avec les missions
Participer aux réflexions en étant force de proposition sur l’amélioration des règlements d’urbanisme
MISSIONS SECONDAIRES
Traiter les demandes de CU
Elaborer les fiches d’informations par lots
Participer au RIL en lien avec sa responsable
Traiter les demandes d’enseignes et panneaux publicitaires
Accueillir et conseiller le public sur rendez-vous
Traiter et suivre les demandes d’autorisation d’urbanisme en co-instruction avec la DDT
Assurer le suivi règlementaire dans la conception des projets urbains
Participer au suivi des dossiers EPAMARNE
Elaborer la veille juridique en matière d’urbanisme
Assurer la sécurité juridique des actes du service
Effectuer le suivi administratif des autorisations au titre des ERP
Suivre les conformités et les infractions
Assurer le suivi administratif des recours contentieux liés aux autorisations ou refus en binôme avec la responsable en apportant son expertise
Rédiger les courriers et arrêtés en lien avec les missions
Participer aux réflexions en étant force de proposition sur l’amélioration des règlements d’urbanisme
MISSIONS SECONDAIRES
Traiter les demandes de CU
Elaborer les fiches d’informations par lots
Participer au RIL en lien avec sa responsable
Traiter les demandes d’enseignes et panneaux publicitaires
Profils recherchés
COMPETENCES REQUISES
Formation supérieure en urbanisme et aménagement du territoire
Connaissance des enjeux, évolution et cadre réglementaire de l’aménagement urbain
Maîtrise des procédures juridiques du droit des sols
Aisance dans l’approche des documents de travail PLU, SCOT…
Logiciel SIG et application métier urbanisme : Inetum, Cart@ds...
Connaissance des collectivités locales et de leurs partenaires
Permis B indispensable
PROFIL RECHERCHE
Esprit d’analyse et de synthèse
Rigueur, sens de l’organisation et de la priorisation
Autonomie, diplomatie, travail en équipe, sens de la discrétion,
Anticipation (avis, délais, notification…)
Aisance rédactionnelle
Animer et conduire des réunions
Aptitude à l’argumentation et à la négociation
Formation supérieure en urbanisme et aménagement du territoire
Connaissance des enjeux, évolution et cadre réglementaire de l’aménagement urbain
Maîtrise des procédures juridiques du droit des sols
Aisance dans l’approche des documents de travail PLU, SCOT…
Logiciel SIG et application métier urbanisme : Inetum, Cart@ds...
Connaissance des collectivités locales et de leurs partenaires
Permis B indispensable
PROFIL RECHERCHE
Esprit d’analyse et de synthèse
Rigueur, sens de l’organisation et de la priorisation
Autonomie, diplomatie, travail en équipe, sens de la discrétion,
Anticipation (avis, délais, notification…)
Aisance rédactionnelle
Animer et conduire des réunions
Aptitude à l’argumentation et à la négociation
Contact et modalités de candidature
Contact
0187942424
Informations complémentaires
COMPLEMENT D’INFORMATION
CNAS / CET / Carte déjeuner / Participation employeur à la protection sociale complémentaire / Télétravail
Visites terrains - chantiers / Participation aux commissions de sécurité / Réunions occasionnelles en soirées
Le poste est ouvert aux travailleurs ayant une reconnaissance RQTH
Durée hebdomadaire : 37h30 avec RTT
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur le Maire :
M. Yann DUBOSC
Par courrier - Mairie de Bussy-Saint-Georges
Place de la Mairie 77600 Bussy-Saint-Georges
Par Mail - candidature@bussy-saint-georges.fr
CNAS / CET / Carte déjeuner / Participation employeur à la protection sociale complémentaire / Télétravail
Visites terrains - chantiers / Participation aux commissions de sécurité / Réunions occasionnelles en soirées
Le poste est ouvert aux travailleurs ayant une reconnaissance RQTH
Durée hebdomadaire : 37h30 avec RTT
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur le Maire :
M. Yann DUBOSC
Par courrier - Mairie de Bussy-Saint-Georges
Place de la Mairie 77600 Bussy-Saint-Georges
Par Mail - candidature@bussy-saint-georges.fr
Adresse de l'employeur
BUSSY SAINT GEORGES
>Place de La Mairie
77600 BUSSY ST GEORGES
>Place de La Mairie
77600 BUSSY ST GEORGES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.