Instructeur de l'application des droits des sols
Offre n° O077251212000312
Publiée le 12/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Vaux-le-Pénil est une commune de Seine-et-Marne, située à moins de 50 km au sud de Paris, facilement accessible grâce à l'A5 et la D605. Elle bénéficie aussi d'une desserte en transports en commun qui la relie notamment à Melun en 25 mn, la ville chef-lieu du Département.
« Ville à la campagne » qui a su maîtriser son urbanisation, Vaux-le-Pénil offre à ses 12 000 habitants un cadre de vie verdoyant et apprécié aussi pour ses bords de Seine.
Ville dynamique, Vaux-le-Pénil accueille sur son territoire le second parc d'activités du Département avec ses 400 entreprises et plus de 6000 salariés.
Vaux-le-Pénil est aussi une ville attractive, grâce à ses nombreux commerces de proximité, ses équipements dédiés à la petite enfance (halte-garderie, crèches), ses établissements scolaires (écoles primaires, collège, lycée), ses équipements sportifs, culturels (une école de musique et un cinéma notamment) et de loisirs ainsi qu'un tissu associatif dense et diversifié.
« Ville à la campagne » qui a su maîtriser son urbanisation, Vaux-le-Pénil offre à ses 12 000 habitants un cadre de vie verdoyant et apprécié aussi pour ses bords de Seine.
Ville dynamique, Vaux-le-Pénil accueille sur son territoire le second parc d'activités du Département avec ses 400 entreprises et plus de 6000 salariés.
Vaux-le-Pénil est aussi une ville attractive, grâce à ses nombreux commerces de proximité, ses équipements dédiés à la petite enfance (halte-garderie, crèches), ses établissements scolaires (écoles primaires, collège, lycée), ses équipements sportifs, culturels (une école de musique et un cinéma notamment) et de loisirs ainsi qu'un tissu associatif dense et diversifié.
Lieu de travail
8 rue des Carouges, Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager...) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation). Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation). Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.
Missions / conditions d'exercice
1/ Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
- lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
- vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols
- lancer les consultations
- analyser et synthétiser les avis
- rédiger les arrêtés administratifs
- réaliser le suivi statistique
- assurer la veille réglementaire
2/Gestion et suivi administratif des décisions
- analyser et synthétiser les avis
- suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- procéder à la publicité des décisions
- réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
- préparer des arrêtés interruptifs de travaux
4/ Accueil, information et orientation
- renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- renseignements d’urbanisme et cadastraux.
- aide à la constitution des dossiers et vérification de leur contenu.
- lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
- vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols
- lancer les consultations
- analyser et synthétiser les avis
- rédiger les arrêtés administratifs
- réaliser le suivi statistique
- assurer la veille réglementaire
2/Gestion et suivi administratif des décisions
- analyser et synthétiser les avis
- suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- procéder à la publicité des décisions
- réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
- préparer des arrêtés interruptifs de travaux
4/ Accueil, information et orientation
- renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- renseignements d’urbanisme et cadastraux.
- aide à la constitution des dossiers et vérification de leur contenu.
Profils recherchés
SAVOIR
Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
Fiscalité de l'urbanisme
SAVOIR FAIRE
Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans (topographique, cadastre, bâtiments, plan-masse).
Maîtrise des logiciels de bureautique et de l’outil informatique spécialisé (Oxalis…).
Travailler en équipe.
Qualités rédactionnelles.
Discrétion.
SAVOIR ÊTRE
Rigueur et sens de l’organisation.
Faire preuve d’initiative.
Être autonome dans son travail.
Faire preuve de transversalité.
Disponibilité.
Réactivité.
Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
Fiscalité de l'urbanisme
SAVOIR FAIRE
Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans (topographique, cadastre, bâtiments, plan-masse).
Maîtrise des logiciels de bureautique et de l’outil informatique spécialisé (Oxalis…).
Travailler en équipe.
Qualités rédactionnelles.
Discrétion.
SAVOIR ÊTRE
Rigueur et sens de l’organisation.
Faire preuve d’initiative.
Être autonome dans son travail.
Faire preuve de transversalité.
Disponibilité.
Réactivité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0164715100
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de monsieur le Maire par courrier ou par mail : recrutement@mairie-vaux-le-penil.fr
M. Henri De Meyrignac
8 rue des Carouges
77000 VAUX LE PENIL
M. Henri De Meyrignac
8 rue des Carouges
77000 VAUX LE PENIL
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.