instructeur ou instrutrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Offre n° O077251218001219
Publiée le 18/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Location : Seine-et-Marne
Canton : Mitry-Mory
Arrondissement : Meaux
Canton : Mitry-Mory
Arrondissement : Meaux
Site web de l'employeur
Lieu de travail
rue Saint Antoine, Saint-Pathus (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
01/03/2026
Date limite de candidature
16/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La mairie de Saint-Pathus recrute un(e) chargé(e) d'instruction en urbanisme sous la responsabilité d'un responsable de service.
La commune de Saint-Pathus est située dans le département de la Seine-et-Marne (77), en région île-de-France. Elle compte près de 6 400 habitants. Saint-Pathus fait partie de la Communauté de communes Plaines et Monts de France, un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe plusieurs communes du territoires afin conduire des projets de développement local et d'aménagement.
La commune de Saint-Pathus est située dans le département de la Seine-et-Marne (77), en région île-de-France. Elle compte près de 6 400 habitants. Saint-Pathus fait partie de la Communauté de communes Plaines et Monts de France, un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe plusieurs communes du territoires afin conduire des projets de développement local et d'aménagement.
Missions / conditions d'exercice
- Accueil, information et conseil aux particuliers et professionnels (architectes, constructeurs, géomètres, etc…).
- Accompagner les projets de construction et d’aménagement des particuliers et professionnels (promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux, acteurs économiques du territoire, constructeurs, architectes…), avant, pendant et après l’instruction.
- Instruire techniquement et administrativement les demandes d'autorisation du droit des sols au sens du Code de l’Urbanisme dans le respect des règles et des délais : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager...
- Instruire techniquement et administrativement les demandes d’autorisation de travaux au titre des ERP dans le respect des règles et des délais.
- Suivre les conformités et les infractions avec l’élus référent (visite sur le terrain, aide à la rédaction des procès-verbaux et des récolements).
- Prévention du contentieux administratif et pénal.
- Suivi des dossiers fonciers.
- Instruction des déclarations d’intention d’aliéner.
- Traiter les demandes d’enseignes et de panneaux publicitaires au sens du Code de l’Environnement.
- Rédaction des décisions, arrêtés et correspondances en lien avec les missions.
- Assurer la bonne tenue des registres et des archives du service.
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU, ZAC, lotissement...).
- Lecture et analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme.
- Veille juridique et réglementaire.
- Accompagner les projets de construction et d’aménagement des particuliers et professionnels (promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux, acteurs économiques du territoire, constructeurs, architectes…), avant, pendant et après l’instruction.
- Instruire techniquement et administrativement les demandes d'autorisation du droit des sols au sens du Code de l’Urbanisme dans le respect des règles et des délais : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager...
- Instruire techniquement et administrativement les demandes d’autorisation de travaux au titre des ERP dans le respect des règles et des délais.
- Suivre les conformités et les infractions avec l’élus référent (visite sur le terrain, aide à la rédaction des procès-verbaux et des récolements).
- Prévention du contentieux administratif et pénal.
- Suivi des dossiers fonciers.
- Instruction des déclarations d’intention d’aliéner.
- Traiter les demandes d’enseignes et de panneaux publicitaires au sens du Code de l’Environnement.
- Rédaction des décisions, arrêtés et correspondances en lien avec les missions.
- Assurer la bonne tenue des registres et des archives du service.
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU, ZAC, lotissement...).
- Lecture et analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme.
- Veille juridique et réglementaire.
Profils recherchés
- Connaissances en droit de l'urbanisme, de la construction et de l’environnement,
- Connaissances du droit civil (droit de la propriété, etc...),
- Connaissances de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers,
- Connaissances de la fiscalité de l’urbanisme,
- Maîtrise des procédures juridiques du droit des sols,
- Aisance dans l’approche des documents de travail PLU, SDRIF-E…
- Savoir lire et analyser différents types de plans,
- Connaissance des collectivités locales et de leurs partenaires,
- Maîtrise de l’outil informatique et aptitudes à l’utilisation de logiciels spécialisés (OPERIS, Illustrator) ,
- Expérience sur un poste similaire exigée,
- Qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Autonomie et anticipation,
- Sens du service public et esprit d'équipe.
Conditions d'exercice :
- Travail en bureau
- Déplacement sur le territoire de la collectivité
Conditions de recrutement :
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- Temps complet
- Adhésion au CNAS
- CIA (prime indemnitaire annuelle)
- Connaissances du droit civil (droit de la propriété, etc...),
- Connaissances de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers,
- Connaissances de la fiscalité de l’urbanisme,
- Maîtrise des procédures juridiques du droit des sols,
- Aisance dans l’approche des documents de travail PLU, SDRIF-E…
- Savoir lire et analyser différents types de plans,
- Connaissance des collectivités locales et de leurs partenaires,
- Maîtrise de l’outil informatique et aptitudes à l’utilisation de logiciels spécialisés (OPERIS, Illustrator) ,
- Expérience sur un poste similaire exigée,
- Qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Autonomie et anticipation,
- Sens du service public et esprit d'équipe.
Conditions d'exercice :
- Travail en bureau
- Déplacement sur le territoire de la collectivité
Conditions de recrutement :
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- Temps complet
- Adhésion au CNAS
- CIA (prime indemnitaire annuelle)
Contact et modalités de candidature
Contact
0160010173
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur DANTEC Benoit
rue Saint Antoine 77178 ST PATHUS
par mail à dgs@saint-pathus.fr
Monsieur DANTEC Benoit
rue Saint Antoine 77178 ST PATHUS
par mail à dgs@saint-pathus.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.