Instructeur/Instructrice du droit des sols
Offre n° O077260126000350
Publiée le 26/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le Sud Seine-et-Marne, la ville de Moret-Loing-et-Orvanne (MLO), pivot de la communauté de communes de Moret-Seine-et-Loing, est une commune nouvelle issue du regroupement de 5 communes historiques, forte de près de 13.000 habitants.
A la croisée de la Seine, du Loing et de la forêt de Fontainebleau, Moret-Loing-et-Orvanne est très bien desservie par le train et le bus.
Territoire riche de projets : petite ville de demain, site patrimonial remarquable, engagé dans la transition énergétique et le développement durable.
A la croisée de la Seine, du Loing et de la forêt de Fontainebleau, Moret-Loing-et-Orvanne est très bien desservie par le train et le bus.
Territoire riche de projets : petite ville de demain, site patrimonial remarquable, engagé dans la transition énergétique et le développement durable.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - 26 rue Grande - BP 10053 - Moret-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
27/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) à la direction générale adjointe de l’aménagement et de l’urbanisme, vous aurez la charge de l’étude et du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, déclarations d’intention d’aliéner, etc.
Ses missions couvrent à la fois la réglementation, l’analyse technique et le conseil aux usagers.
Ses missions couvrent à la fois la réglementation, l’analyse technique et le conseil aux usagers.
Missions / conditions d'exercice
A ce titre, vos missions principales seront les suivantes :
• Accueillir, informer et conseiller les différents publics sur les règles d’urbanisme (assurer l’accueil des usagers lors des permanences hebdomadaires au public)
• Réceptionner et instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, les déclarations d’intention d’aliéner) en concertation avec les services instructeurs de la communauté de communes.
• Assurer la liaison avec les services partenaires : Communauté de Communes , DDT, ABF, SDIS, architectes conseils, etc
• Vérifier la conformité des dossiers avec le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme locaux (PLU, SCOT, servitudes, etc.).
• Rédiger les divers arrêtés à destination des pétitionnaires nécessaires à la délivrance des autorisations d’urbanisme,
• Rédiger les courriers et notes de synthèse à destination des élus ou des pétitionnaires.
• Contribuer à la veille réglementaire et à la formation des services sur les évolutions du droit des sols.
• Vérifier la conformité des constructions autorisées et rédiger éventuellement des procès-verbaux d’infraction (habilitation obligatoire)
• Assurer le suivi et rédiger les réponses aux demandes de recours gracieux et aux contentieux à l’encontre des décisions d’urbanisme en collaboration avec les conseils juridiques de la collectivité,
• Rédiger les délibérations en matière d’urbanisme présentées au conseil municipal
• Travailler à l’élaboration du plan de valorisation d’architecture et du patrimoine (PVAP) dans le cadre du site patrimonial de Moret-sur-Loing.
• Préparation et suivi annuel de la commission communale des impôts directs (CCID)
• Travail en binôme avec l’instructrice en poste
• Accueillir, informer et conseiller les différents publics sur les règles d’urbanisme (assurer l’accueil des usagers lors des permanences hebdomadaires au public)
• Réceptionner et instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, les déclarations d’intention d’aliéner) en concertation avec les services instructeurs de la communauté de communes.
• Assurer la liaison avec les services partenaires : Communauté de Communes , DDT, ABF, SDIS, architectes conseils, etc
• Vérifier la conformité des dossiers avec le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme locaux (PLU, SCOT, servitudes, etc.).
• Rédiger les divers arrêtés à destination des pétitionnaires nécessaires à la délivrance des autorisations d’urbanisme,
• Rédiger les courriers et notes de synthèse à destination des élus ou des pétitionnaires.
• Contribuer à la veille réglementaire et à la formation des services sur les évolutions du droit des sols.
• Vérifier la conformité des constructions autorisées et rédiger éventuellement des procès-verbaux d’infraction (habilitation obligatoire)
• Assurer le suivi et rédiger les réponses aux demandes de recours gracieux et aux contentieux à l’encontre des décisions d’urbanisme en collaboration avec les conseils juridiques de la collectivité,
• Rédiger les délibérations en matière d’urbanisme présentées au conseil municipal
• Travailler à l’élaboration du plan de valorisation d’architecture et du patrimoine (PVAP) dans le cadre du site patrimonial de Moret-sur-Loing.
• Préparation et suivi annuel de la commission communale des impôts directs (CCID)
• Travail en binôme avec l’instructrice en poste
Profils recherchés
Formation en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou géographie (BTS Métiers du géomètre-topographe, DUT Carrières juridiques, licence en droit de l’urbanisme…) indispensable.
Vous avez une connaissance approfondie du Code de l’urbanisme et des documents d’urbanisme locaux .
Très à l’aise avec l’outil informatique, vous êtes doté(e) d’une forte capacité d’analyse, d'une grande rigueur administrative et rédactionnelle
et faites preuve du sens du contact et de la pédagogie, d’organisation, d'adaptation et de réactivité.
Logiciel métier utilisé = Carta DS et logiciel du cadastre.
Vous avez une connaissance approfondie du Code de l’urbanisme et des documents d’urbanisme locaux .
Très à l’aise avec l’outil informatique, vous êtes doté(e) d’une forte capacité d’analyse, d'une grande rigueur administrative et rédactionnelle
et faites preuve du sens du contact et de la pédagogie, d’organisation, d'adaptation et de réactivité.
Logiciel métier utilisé = Carta DS et logiciel du cadastre.
Contact et modalités de candidature
Contact
recrutement@moretloingetorvanne.fr
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par courrier à :
M. Dikran ZAKEOSSIAN, Maire,
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville
26 rue Grande
BP 10053
Moret-sur-Loing
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Ou par courriel à recrutement@moretloingetorvanne.fr
M. Dikran ZAKEOSSIAN, Maire,
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville
26 rue Grande
BP 10053
Moret-sur-Loing
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Ou par courriel à recrutement@moretloingetorvanne.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.