Juriste spécialisé en Droit Public
Offre n° O077260128000700
Publiée le 28/01/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
29 avenue du Général de Gaulle, Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
29/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du Pays de Montereau, engagée dans le développement et l’aménagement durable de son territoire, recrute un(e) Juriste, responsable du foncier et chargé(e) de recherche de subventions. Ce poste clé a pour mission de sécuriser le volet juridique et optimiser la gestion du foncier communal, tout en identifiant et mobilisant les financements publics et privés nécessaires à la réalisation des projets territoriaux.
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la Direction du pôle ressources, vous serez responsable de :
• Conseil et accompagnement juridique :
o Accompagner la Direction Générale et les autres directions dans le montage des dossiers juridiques.
o Apporter assistance, avis et conseil juridique auprès de la Direction Générale et des différents services.
• Gestion et sécurisation foncière :
o Assurer le suivi juridique des dossiers fonciers (acquisitions, cessions, baux, servitudes, etc.).
o Conseiller les services et les élus sur les questions de droit du sol, d’urbanisme et de domanialité publique.
o Participer à la négociation et à la rédaction des actes juridiques liés au foncier.
• Recherche et mobilisation de subventions :
o Identifier les dispositifs de financement publics et privés adaptés aux projets de la collectivité.
o Constituer et suivre les dossiers de demande de subventions (Europe, État, Région, Département, Agences, etc.).
o Assurer le reporting et le suivi administratif et financier des subventions obtenues.
• Veille juridique et réglementaire :
o Assurer une veille active sur l’évolution des réglementations foncières et des dispositifs de financement.
o Proposer des adaptations des procédures internes en conséquence.
• Conseil et accompagnement juridique :
o Accompagner la Direction Générale et les autres directions dans le montage des dossiers juridiques.
o Apporter assistance, avis et conseil juridique auprès de la Direction Générale et des différents services.
• Gestion et sécurisation foncière :
o Assurer le suivi juridique des dossiers fonciers (acquisitions, cessions, baux, servitudes, etc.).
o Conseiller les services et les élus sur les questions de droit du sol, d’urbanisme et de domanialité publique.
o Participer à la négociation et à la rédaction des actes juridiques liés au foncier.
• Recherche et mobilisation de subventions :
o Identifier les dispositifs de financement publics et privés adaptés aux projets de la collectivité.
o Constituer et suivre les dossiers de demande de subventions (Europe, État, Région, Département, Agences, etc.).
o Assurer le reporting et le suivi administratif et financier des subventions obtenues.
• Veille juridique et réglementaire :
o Assurer une veille active sur l’évolution des réglementations foncières et des dispositifs de financement.
o Proposer des adaptations des procédures internes en conséquence.
Profils recherchés
• Formation : Master 2 en droit public, droit de l’urbanisme, droit du foncier ou équivalent, avec une spécialisation en montage de dossiers de subventions appréciée.
• Expérience : Expérience confirmée en collectivité territoriale, établissement public ou cabinet juridique, idéalement sur des missions similaires.
• Compétences techniques :
o Maîtrise du droit du foncier, de l’urbanisme et des procédures d’acquisition publique.
o Connaissance des dispositifs de subventions et des circuits de financement public.
o Capacité à rédiger des actes juridiques et à monter des dossiers administratifs complexes.
• Savoir-être :
o Rigueur, sens de l’organisation et de la synthèse.
o Autonomie, force de proposition et esprit d’équipe.
o Excellentes qualités relationnelles et rédactionnelles.
• Expérience : Expérience confirmée en collectivité territoriale, établissement public ou cabinet juridique, idéalement sur des missions similaires.
• Compétences techniques :
o Maîtrise du droit du foncier, de l’urbanisme et des procédures d’acquisition publique.
o Connaissance des dispositifs de subventions et des circuits de financement public.
o Capacité à rédiger des actes juridiques et à monter des dossiers administratifs complexes.
• Savoir-être :
o Rigueur, sens de l’organisation et de la synthèse.
o Autonomie, force de proposition et esprit d’équipe.
o Excellentes qualités relationnelles et rédactionnelles.
Contact et modalités de candidature
Contact
0160734400
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser à:
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Montereau
29 Avenue du Général de Gaulle - CS 90282 - 77874 MONTEREAU Cedex
Ou par mail à : service-rh@paysdemontereau.fr
Conditions et avantages
• Statut : Fonctionnaire catégorie A (ou contractuel).
• Rémunération : Statutaire + Régime Indemnitaire.
• Avantages :
o Horaires variables (38h/semaine sur 5 jours), télétravail.
o CNAS, Amicale du Personnel, tickets restaurants, chèques vacances.
o Ateliers bien-être au travail, participation employeur à la mutuelle, prévoyance et Pass Navigo.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Montereau
29 Avenue du Général de Gaulle - CS 90282 - 77874 MONTEREAU Cedex
Ou par mail à : service-rh@paysdemontereau.fr
Conditions et avantages
• Statut : Fonctionnaire catégorie A (ou contractuel).
• Rémunération : Statutaire + Régime Indemnitaire.
• Avantages :
o Horaires variables (38h/semaine sur 5 jours), télétravail.
o CNAS, Amicale du Personnel, tickets restaurants, chèques vacances.
o Ateliers bien-être au travail, participation employeur à la mutuelle, prévoyance et Pass Navigo.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.