INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS
Offre n° O077260225000280
Publiée le 25/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
14 rue Benjamin Brunet, Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
26/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction.
Missions / conditions d'exercice
• Accueil physique et téléphonique du public
• Information aux administrés sur les règles et procédures d'urbanisme
• Réalisation des tâches administratives relevant du service Urbanisme
• Enregistrement des demandes (CU, DIA, PC, DP, PD, PL, PA)
• Consultation des services extérieurs
• Instruction des dossiers (CU, DIA PC, DP, PD, PA)
• Instruction des DAACT et rédaction des conformités
• Rédaction des arrêtés
• Gestion et suivi administratif des décisions
• Classement des dossiers
• Veille règlementaire dans le domaine de l’urbanisme
• Information aux administrés sur les règles et procédures d'urbanisme
• Réalisation des tâches administratives relevant du service Urbanisme
• Enregistrement des demandes (CU, DIA, PC, DP, PD, PL, PA)
• Consultation des services extérieurs
• Instruction des dossiers (CU, DIA PC, DP, PD, PA)
• Instruction des DAACT et rédaction des conformités
• Rédaction des arrêtés
• Gestion et suivi administratif des décisions
• Classement des dossiers
• Veille règlementaire dans le domaine de l’urbanisme
Profils recherchés
Savoir-faire
• Instruction des dossiers d'urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
• Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
• Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Gestion et suivi administratif des décisions
• Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes et aux pétitionnaires
• Procéder à la publicité des décisions
Savoirs :
Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
PLU, PLUI, cadastre
Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
Savoir-être
• Sens des responsabilités
• Sens du travail en équipe et qualités relationnelles
• Polyvalence et réactivité
• Rigueur, écoute, organisation et souplesse de fonctionnement
• Discrétion – confidentialité
• Sens du service public
• Instruction des dossiers d'urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
• Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
• Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Gestion et suivi administratif des décisions
• Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes et aux pétitionnaires
• Procéder à la publicité des décisions
Savoirs :
Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
PLU, PLUI, cadastre
Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
Savoir-être
• Sens des responsabilités
• Sens du travail en équipe et qualités relationnelles
• Polyvalence et réactivité
• Rigueur, écoute, organisation et souplesse de fonctionnement
• Discrétion – confidentialité
• Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0160230610
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
M. Régis SARAZIN
14 rue Benjamin Brunet
77100 NANTEUIL LES MEAUX
M. Régis SARAZIN
14 rue Benjamin Brunet
77100 NANTEUIL LES MEAUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.