Instructeur en droit du sol
Offre n° O077260318000405
Publiée le 18/03/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
41 quai Victor Hugo, Nemours (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
En tant qu'instructeur en droit du sol au sein du Service Commun d’Urbanisme, votre rôle principal est d'examiner les demandes d'autorisation d'urbanisme et de vous assurer qu'elles respectent les réglementations en vigueur. Placé sous l’autorité du Responsable de l’urbanisme, vous serez chargé d'analyser les dossiers de toutes les communes du territoire du Pays de Nemours, de vérifier leur conformité avec les règles d'urbanisme, de suivre les dossiers depuis le dépôt jusqu'à la rédaction de l'arrêté au sein du service commun d'urbanisme du Pays de Nemours et de procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Travail en relation avec les Maires et/ou élus de communes de la Communauté de Communes du Pays de Nemours.
Travail en relation avec les Maires et/ou élus de communes de la Communauté de Communes du Pays de Nemours.
Missions / conditions d'exercice
1/ Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
- lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
- vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols
- lancer les consultations
- analyser et synthétiser les avis
- rédiger les arrêtés administratifs
- réaliser le suivi statistique
- assurer la veille réglementaire
2/Gestion et suivi administratif des décisions
- analyser et synthétiser les avis
- suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- procéder à la publicité des décisions
- réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
- préparer des arrêtés interruptifs de travaux
4/ Accueil, information et orientation
- renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- renseignements d’urbanisme et cadastraux.
- aide à la constitution des dossiers et vérification de leur contenu.
5/ Accompagnement du SMEP dans le cadre de la réalisation du SCOT en lien avec le bureau d’études
- lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
- vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols
- lancer les consultations
- analyser et synthétiser les avis
- rédiger les arrêtés administratifs
- réaliser le suivi statistique
- assurer la veille réglementaire
2/Gestion et suivi administratif des décisions
- analyser et synthétiser les avis
- suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- procéder à la publicité des décisions
- réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
- préparer des arrêtés interruptifs de travaux
4/ Accueil, information et orientation
- renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- renseignements d’urbanisme et cadastraux.
- aide à la constitution des dossiers et vérification de leur contenu.
5/ Accompagnement du SMEP dans le cadre de la réalisation du SCOT en lien avec le bureau d’études
Profils recherchés
SAVOIR
Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
Logiciel métier : Oxalis
Dématérialisation
Connaissances PPRI, PPRT et des différentes servitudes et protections.
SAVOIR FAIRE
Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans (topographique, cadastre, bâtiments, plan-masse).
Maîtrise des logiciels de bureautique et de l’outil informatique spécialisé (Oxalis…).
Travailler en équipe.
Qualités rédactionnelles.
Discrétion.
SAVOIR ÊTRE
Rigueur et sens de l’organisation.
Faire preuve d’initiative.
Être autonome dans son travail.
Faire preuve de transversalité.
Disponibilité.
Réactivité.
Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
Logiciel métier : Oxalis
Dématérialisation
Connaissances PPRI, PPRT et des différentes servitudes et protections.
SAVOIR FAIRE
Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans (topographique, cadastre, bâtiments, plan-masse).
Maîtrise des logiciels de bureautique et de l’outil informatique spécialisé (Oxalis…).
Travailler en équipe.
Qualités rédactionnelles.
Discrétion.
SAVOIR ÊTRE
Rigueur et sens de l’organisation.
Faire preuve d’initiative.
Être autonome dans son travail.
Faire preuve de transversalité.
Disponibilité.
Réactivité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0164786905
Informations complémentaires
Conditions de travail :
• Horaires de bureau réguliers avec possibilité d'heures supplémentaires en fonction des besoins.
• Travail principalement en intérieur dans un bureau, avec des déplacements occasionnels sur le terrain.
• Interaction fréquente avec le public, les professionnels de la construction et les autorités locales.
Avantages :
• CNAS
Envoyer CV et lettre de motivation
Mme Valérie LACROUTE
41 quai Victor Hugo
77140 NEMOURS
• Horaires de bureau réguliers avec possibilité d'heures supplémentaires en fonction des besoins.
• Travail principalement en intérieur dans un bureau, avec des déplacements occasionnels sur le terrain.
• Interaction fréquente avec le public, les professionnels de la construction et les autorités locales.
Avantages :
• CNAS
Envoyer CV et lettre de motivation
Mme Valérie LACROUTE
41 quai Victor Hugo
77140 NEMOURS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.