Juriste en collectivité territoriale
Offre n° O077260324001193
Publiée le 25/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de Dammarie Les Lys, 21 891 habitants, bordée par la Seine et la Forêt de Fontainebleau.
Proche de la gare de Melun, et desservie par le RER D ainsi que par le Transilien (ligne R, direct Paris Gare de Lyon - Melun en 25 min).
La Ville dispose de commerces de proximité et d'une zone commerciale attractive, ainsi que nombreux équipements culturels (médiathèque, salles de spectacles), scolaires (écoles, collège, lycée et centre de loisirs) et de loisirs (piscine, complexe de la Cartonnerie ; Cinéma, Bowling, Karting, patinoire, etc.)
Ses nombreux parcs et espaces boisés, ses pistes cyclables, son accès direct à la forêt et à la Seine en font une ville verte, agréable à vivre.
Pour répondre au besoin de ses habitants et améliorer leur quotidien, la ville poursuit ses recrutements en s'appuyant sur des valeurs fortes fondées sur le sens du service public, l'esprit d'équipe et le bien-être au travail.
Proche de la gare de Melun, et desservie par le RER D ainsi que par le Transilien (ligne R, direct Paris Gare de Lyon - Melun en 25 min).
La Ville dispose de commerces de proximité et d'une zone commerciale attractive, ainsi que nombreux équipements culturels (médiathèque, salles de spectacles), scolaires (écoles, collège, lycée et centre de loisirs) et de loisirs (piscine, complexe de la Cartonnerie ; Cinéma, Bowling, Karting, patinoire, etc.)
Ses nombreux parcs et espaces boisés, ses pistes cyclables, son accès direct à la forêt et à la Seine en font une ville verte, agréable à vivre.
Pour répondre au besoin de ses habitants et améliorer leur quotidien, la ville poursuit ses recrutements en s'appuyant sur des valeurs fortes fondées sur le sens du service public, l'esprit d'équipe et le bien-être au travail.
Lieu de travail
26 rue Charles de Gaulle BP 24, Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
23/05/2026
Date limite de candidature
30/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La ville recherche sa/son juriste au sein de la direction des affaires juridiques et de l'administration générale.
DESCRIPTION DU POSTE
Au coeur des enjeux juridiques de la collectivité, vous êtes un véritable partenaire des élus et des services.
Rattaché(e) au Directeur des affaires juridiques et de l'administration générale, vous contribuez à sécuriser l'ensemble des actes et projets de la commune, tout en apportant un conseil juridique stratégique et opérationnel dans des domaines variés (notamment, fonction publique, urbanisme, commande publique, police administrative).
VOS MISSIONS
1. Conseil, assistance juridique et évaluation du risque
* Accompagner et conseiller les élus et les services dans leurs projets, en amont comme en aval, dans tous les domaines notamment le droit public
* Rédiger des notes et consultations juridiques
* Evaluer et alerter sur les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées
* Participer à la sécurisation des procédures disciplinaires (validation des actes, proportionnalité de la sanction envisagée, etc.)
2. Rédaction et contrôle des actes
* Rédiger et/ou contrôler notamment:
* délibérations
* arrêtés et décisions du maire
* conventions et contrats
* règlements intérieurs
* Garantir la conformité juridique des actes
3. Gestion des contentieux et précontentieux
* Analyser les litiges et proposer une stratégie
* Contrôler les mémoires rédigés par les avocats et assurer les relations avec eux
* Suivre les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires (tableaux de bord, télérecours, alerte sur les dates butoir, etc.)
4. Contrats et commande publique
* Sécuriser les procédures de marchés publics notamment sur l'exécution (litiges avec le titulaire, résiliation, mise en demeure, etc.)
* Conseiller sur les montages contractuels complexes (SAD, DSP, etc.)
5. Diffusion de l'information et d'une culture juridique commune, veille juridique
* Diffuser l'information et l'actualité juridique aux services
· Participer à la sensibilisation des élus et des services sur les risques juridiques encourus
* Contribuer à la diffusion d'une culture juridique commune de la collectivité
* Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle
* Élaborer des outils et guides internes
6. Appui transversal aux projets
* Accompagner juridiquement les projets structurants de la collectivité (notamment Clos Saint Louis, PLU, mise en place des délégations de la nouvelle équipe municipale)
* Participer à la mise en place de procédures internes
LES COMPETENCES REQUISES
Savoirs
* Maîtrise du droit public (droit administratif, commande publique, fonction publique territoriale...)
* Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
* Statut de l'élu et fonctionnement des instances communales
Savoir-faire
* Analyse et synthèse juridique
* Technique rédactionnelle d'actes et de notes juridiques
* Gestion des contentieux
· Maîtrise des principes de structuration des mémoires en contentieux
* Technique de recherche juridique
* Capacité à vulgariser le droit
* Maîtrise des logiciels métiers (notamment DOCTRINE, AIRDELIB, ACROPOLIS)
Savoir-être
* Rigueur et sens de l'organisation
* Esprit d'analyse et de synthèse
* Discrétion professionnelle
* Qualités relationnelles et pédagogiques
* PROFIL RECHERCHE
* Formation supérieure en droit public (Master 2 souhaité)
* Expérience en collectivité territoriale appréciée
* Débutant accepté selon profil
CONDITIONS D'EXERCICE
* Temps complet
* Disponibilité ponctuelle selon les projets et contentieux
* Travail en transversalité avec l'ensemble des services
* Lieu de travail : Hôtel de ville
* Temps de travail : 37,5h/semaine
* Autres sujétions particulières ou degré d'exposition (conditions d'exercice) : Non concerné
* Télétravail autorisé
DESCRIPTION DU POSTE
Au coeur des enjeux juridiques de la collectivité, vous êtes un véritable partenaire des élus et des services.
Rattaché(e) au Directeur des affaires juridiques et de l'administration générale, vous contribuez à sécuriser l'ensemble des actes et projets de la commune, tout en apportant un conseil juridique stratégique et opérationnel dans des domaines variés (notamment, fonction publique, urbanisme, commande publique, police administrative).
VOS MISSIONS
1. Conseil, assistance juridique et évaluation du risque
* Accompagner et conseiller les élus et les services dans leurs projets, en amont comme en aval, dans tous les domaines notamment le droit public
* Rédiger des notes et consultations juridiques
* Evaluer et alerter sur les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées
* Participer à la sécurisation des procédures disciplinaires (validation des actes, proportionnalité de la sanction envisagée, etc.)
2. Rédaction et contrôle des actes
* Rédiger et/ou contrôler notamment:
* délibérations
* arrêtés et décisions du maire
* conventions et contrats
* règlements intérieurs
* Garantir la conformité juridique des actes
3. Gestion des contentieux et précontentieux
* Analyser les litiges et proposer une stratégie
* Contrôler les mémoires rédigés par les avocats et assurer les relations avec eux
* Suivre les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires (tableaux de bord, télérecours, alerte sur les dates butoir, etc.)
4. Contrats et commande publique
* Sécuriser les procédures de marchés publics notamment sur l'exécution (litiges avec le titulaire, résiliation, mise en demeure, etc.)
* Conseiller sur les montages contractuels complexes (SAD, DSP, etc.)
5. Diffusion de l'information et d'une culture juridique commune, veille juridique
* Diffuser l'information et l'actualité juridique aux services
· Participer à la sensibilisation des élus et des services sur les risques juridiques encourus
* Contribuer à la diffusion d'une culture juridique commune de la collectivité
* Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle
* Élaborer des outils et guides internes
6. Appui transversal aux projets
* Accompagner juridiquement les projets structurants de la collectivité (notamment Clos Saint Louis, PLU, mise en place des délégations de la nouvelle équipe municipale)
* Participer à la mise en place de procédures internes
LES COMPETENCES REQUISES
Savoirs
* Maîtrise du droit public (droit administratif, commande publique, fonction publique territoriale...)
* Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
* Statut de l'élu et fonctionnement des instances communales
Savoir-faire
* Analyse et synthèse juridique
* Technique rédactionnelle d'actes et de notes juridiques
* Gestion des contentieux
· Maîtrise des principes de structuration des mémoires en contentieux
* Technique de recherche juridique
* Capacité à vulgariser le droit
* Maîtrise des logiciels métiers (notamment DOCTRINE, AIRDELIB, ACROPOLIS)
Savoir-être
* Rigueur et sens de l'organisation
* Esprit d'analyse et de synthèse
* Discrétion professionnelle
* Qualités relationnelles et pédagogiques
* PROFIL RECHERCHE
* Formation supérieure en droit public (Master 2 souhaité)
* Expérience en collectivité territoriale appréciée
* Débutant accepté selon profil
CONDITIONS D'EXERCICE
* Temps complet
* Disponibilité ponctuelle selon les projets et contentieux
* Travail en transversalité avec l'ensemble des services
* Lieu de travail : Hôtel de ville
* Temps de travail : 37,5h/semaine
* Autres sujétions particulières ou degré d'exposition (conditions d'exercice) : Non concerné
* Télétravail autorisé
Missions / conditions d'exercice
La ville recherche sa/son juriste au sein de la direction des affaires juridiques et de l'administration générale.
DESCRIPTION DU POSTE
Au coeur des enjeux juridiques de la collectivité, vous êtes un véritable partenaire des élus et des services.
Rattaché(e) au Directeur des affaires juridiques et de l'administration générale, vous contribuez à sécuriser l'ensemble des actes et projets de la commune, tout en apportant un conseil juridique stratégique et opérationnel dans des domaines variés (notamment, fonction publique, urbanisme, commande publique, police administrative).
VOS MISSIONS
1. Conseil, assistance juridique et évaluation du risque
* Accompagner et conseiller les élus et les services dans leurs projets, en amont comme en aval, dans tous les domaines notamment le droit public
* Rédiger des notes et consultations juridiques
* Evaluer et alerter sur les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées
* Participer à la sécurisation des procédures disciplinaires (validation des actes, proportionnalité de la sanction envisagée, etc.)
2. Rédaction et contrôle des actes
* Rédiger et/ou contrôler notamment:
* délibérations
* arrêtés et décisions du maire
* conventions et contrats
* règlements intérieurs
* Garantir la conformité juridique des actes
3. Gestion des contentieux et précontentieux
* Analyser les litiges et proposer une stratégie
* Contrôler les mémoires rédigés par les avocats et assurer les relations avec eux
* Suivre les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires (tableaux de bord, télérecours, alerte sur les dates butoir, etc.)
4. Contrats et commande publique
* Sécuriser les procédures de marchés publics notamment sur l'exécution (litiges avec le titulaire, résiliation, mise en demeure, etc.)
* Conseiller sur les montages contractuels complexes (SAD, DSP, etc.)
5. Diffusion de l'information et d'une culture juridique commune, veille juridique
* Diffuser l'information et l'actualité juridique aux services
· Participer à la sensibilisation des élus et des services sur les risques juridiques encourus
* Contribuer à la diffusion d'une culture juridique commune de la collectivité
* Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle
* Élaborer des outils et guides internes
6. Appui transversal aux projets
* Accompagner juridiquement les projets structurants de la collectivité (notamment Clos Saint Louis, PLU, mise en place des délégations de la nouvelle équipe municipale)
* Participer à la mise en place de procédures internes
DESCRIPTION DU POSTE
Au coeur des enjeux juridiques de la collectivité, vous êtes un véritable partenaire des élus et des services.
Rattaché(e) au Directeur des affaires juridiques et de l'administration générale, vous contribuez à sécuriser l'ensemble des actes et projets de la commune, tout en apportant un conseil juridique stratégique et opérationnel dans des domaines variés (notamment, fonction publique, urbanisme, commande publique, police administrative).
VOS MISSIONS
1. Conseil, assistance juridique et évaluation du risque
* Accompagner et conseiller les élus et les services dans leurs projets, en amont comme en aval, dans tous les domaines notamment le droit public
* Rédiger des notes et consultations juridiques
* Evaluer et alerter sur les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées
* Participer à la sécurisation des procédures disciplinaires (validation des actes, proportionnalité de la sanction envisagée, etc.)
2. Rédaction et contrôle des actes
* Rédiger et/ou contrôler notamment:
* délibérations
* arrêtés et décisions du maire
* conventions et contrats
* règlements intérieurs
* Garantir la conformité juridique des actes
3. Gestion des contentieux et précontentieux
* Analyser les litiges et proposer une stratégie
* Contrôler les mémoires rédigés par les avocats et assurer les relations avec eux
* Suivre les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires (tableaux de bord, télérecours, alerte sur les dates butoir, etc.)
4. Contrats et commande publique
* Sécuriser les procédures de marchés publics notamment sur l'exécution (litiges avec le titulaire, résiliation, mise en demeure, etc.)
* Conseiller sur les montages contractuels complexes (SAD, DSP, etc.)
5. Diffusion de l'information et d'une culture juridique commune, veille juridique
* Diffuser l'information et l'actualité juridique aux services
· Participer à la sensibilisation des élus et des services sur les risques juridiques encourus
* Contribuer à la diffusion d'une culture juridique commune de la collectivité
* Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle
* Élaborer des outils et guides internes
6. Appui transversal aux projets
* Accompagner juridiquement les projets structurants de la collectivité (notamment Clos Saint Louis, PLU, mise en place des délégations de la nouvelle équipe municipale)
* Participer à la mise en place de procédures internes
Profils recherchés
LES COMPETENCES REQUISES
Savoirs
* Maîtrise du droit public (droit administratif, commande publique, fonction publique territoriale...)
* Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
* Statut de l'élu et fonctionnement des instances communales
Savoir-faire
* Analyse et synthèse juridique
* Technique rédactionnelle d'actes et de notes juridiques
* Gestion des contentieux
· Maîtrise des principes de structuration des mémoires en contentieux
* Technique de recherche juridique
* Capacité à vulgariser le droit
* Maîtrise des logiciels métiers (notamment DOCTRINE, AIRDELIB, ACROPOLIS)
Savoir-être
* Rigueur et sens de l'organisation
* Esprit d'analyse et de synthèse
* Discrétion professionnelle
* Qualités relationnelles et pédagogiques
PROFIL RECHERCHE
* Formation supérieure en droit public (Master 2 souhaité)
* Expérience en collectivité territoriale appréciée
* Débutant accepté selon profil
CONDITIONS D'EXERCICE
* Temps complet
* Disponibilité ponctuelle selon les projets et contentieux
* Travail en transversalité avec l'ensemble des services
* Lieu de travail : Hôtel de ville
* Temps de travail : 37,5h/semaine
* Autres sujétions particulières ou degré d'exposition (conditions d'exercice) : Non concerné
* Télétravail autorisé
Savoirs
* Maîtrise du droit public (droit administratif, commande publique, fonction publique territoriale...)
* Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
* Statut de l'élu et fonctionnement des instances communales
Savoir-faire
* Analyse et synthèse juridique
* Technique rédactionnelle d'actes et de notes juridiques
* Gestion des contentieux
· Maîtrise des principes de structuration des mémoires en contentieux
* Technique de recherche juridique
* Capacité à vulgariser le droit
* Maîtrise des logiciels métiers (notamment DOCTRINE, AIRDELIB, ACROPOLIS)
Savoir-être
* Rigueur et sens de l'organisation
* Esprit d'analyse et de synthèse
* Discrétion professionnelle
* Qualités relationnelles et pédagogiques
PROFIL RECHERCHE
* Formation supérieure en droit public (Master 2 souhaité)
* Expérience en collectivité territoriale appréciée
* Débutant accepté selon profil
CONDITIONS D'EXERCICE
* Temps complet
* Disponibilité ponctuelle selon les projets et contentieux
* Travail en transversalité avec l'ensemble des services
* Lieu de travail : Hôtel de ville
* Temps de travail : 37,5h/semaine
* Autres sujétions particulières ou degré d'exposition (conditions d'exercice) : Non concerné
* Télétravail autorisé
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.