Responsable juridique et des assemblées délibérantes
Offre n° O077260330000339
Publiée le 30/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
A 30 kms de Paris - 7221 habitants - superficie de 1000 ha -150 agents - budget 20 millions€.
La Ville de Lésigny, sous l'impulsion de son Maire, s'est donnée pour objectif d'assurer la qualité de vie de ses habitants. Ville dynamique et entourée d'espaces verts, Lésigny offre un vrai cadre de vie. Elle favorise la vie culturelle, sportive et associative et accompagne les initiatives locales.
La Ville de Lésigny, sous l'impulsion de son Maire, s'est donnée pour objectif d'assurer la qualité de vie de ses habitants. Ville dynamique et entourée d'espaces verts, Lésigny offre un vrai cadre de vie. Elle favorise la vie culturelle, sportive et associative et accompagne les initiatives locales.
Lieu de travail
6 rue de Villarceau, Lésigny (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
29/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) directement à la directrice générale des services, vous évoluez au sein d'un service composé de 5 personnes et qui comprend les marchés publics, l'urbanisme et le pôle juridique et assemblées délibérantes.
Missions / conditions d'exercice
1 - Pilotage des assemblées délibérantes, en appui du collaborateur :
- Organiser et superviser la préparation des séances du Conseil municipal.
- Coordonner l’élaboration et la validation des projets de délibérations en lien avec les services municipaux.
- Garantir la sécurisation juridique et administrative des actes soumis à l’assemblée délibérante.
- Superviser la gestion des convocations, ordres du jour, procès-verbaux et registres des délibérations.
- Veiller au respect des règles de fonctionnement des assemblées délibérantes.
- Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture et leur publication.
- Participer au projet de dématérialisation des actes décisionnels des instances délibératives, et aux formations des agents.
2 - Coordination des affaires juridiques :
- Apporter une expertise juridique aux élus, à la direction générale et aux services municipaux.
- Participer à la rédaction des actes administratifs, conventions et contrats.
- Assurer le suivi des contentieux et précontentieux en lien avec les services concernés et les avocats.
- Superviser la gestion des contrats d’assurance et le suivi des sinistres.
- Mettre en place et assurer une veille juridique afin de sécuriser les décisions de la collectivité.
- Appui à la direction générale dans l’analyse et la gestion des risques juridiques.
- Élaboration de notes juridiques et d’analyses réglementaires.
3 - Mise en œuvre du contrôle interne et sécurisation des actes :
- Mettre en place et piloter les dispositifs de contrôle interne administratif.
- Assurer le pré-contrôle de légalité des actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions, décisions).
- Identifier les risques juridiques et administratifs et proposer des mesures de sécurisation.
- Élaborer et formaliser des procédures internes et outils de sécurisation des actes administratifs.
- Accompagner les services dans l’amélioration des pratiques administratives et la conformité réglementaire.
4 - Gestion des assurances
- Superviser la déclaration, l'instruction et le suivi des sinistres ;
- Assurer le suivi des marchés d'assurances ;
- Veiller au suivi des remboursements.
Activités transversales :
- En lien avec la DGA, monter des dossiers de demandes de subventions auprès des différents organismes (CAF, région, département…)
- Participer à la constitution de dossiers complexes incluant une dimension juridique en lien avec la D.G.S. et la D.G.A. (préparation, recherches de documentations, rédaction de notes…) en transversalité avec les services.
- Participation aux projets structurants de la collectivité.
- Contribution à la modernisation et à la sécurisation des procédures administratives.
- Gestion du budget de la direction générale.
- Organiser et superviser la préparation des séances du Conseil municipal.
- Coordonner l’élaboration et la validation des projets de délibérations en lien avec les services municipaux.
- Garantir la sécurisation juridique et administrative des actes soumis à l’assemblée délibérante.
- Superviser la gestion des convocations, ordres du jour, procès-verbaux et registres des délibérations.
- Veiller au respect des règles de fonctionnement des assemblées délibérantes.
- Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture et leur publication.
- Participer au projet de dématérialisation des actes décisionnels des instances délibératives, et aux formations des agents.
2 - Coordination des affaires juridiques :
- Apporter une expertise juridique aux élus, à la direction générale et aux services municipaux.
- Participer à la rédaction des actes administratifs, conventions et contrats.
- Assurer le suivi des contentieux et précontentieux en lien avec les services concernés et les avocats.
- Superviser la gestion des contrats d’assurance et le suivi des sinistres.
- Mettre en place et assurer une veille juridique afin de sécuriser les décisions de la collectivité.
- Appui à la direction générale dans l’analyse et la gestion des risques juridiques.
- Élaboration de notes juridiques et d’analyses réglementaires.
3 - Mise en œuvre du contrôle interne et sécurisation des actes :
- Mettre en place et piloter les dispositifs de contrôle interne administratif.
- Assurer le pré-contrôle de légalité des actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions, décisions).
- Identifier les risques juridiques et administratifs et proposer des mesures de sécurisation.
- Élaborer et formaliser des procédures internes et outils de sécurisation des actes administratifs.
- Accompagner les services dans l’amélioration des pratiques administratives et la conformité réglementaire.
4 - Gestion des assurances
- Superviser la déclaration, l'instruction et le suivi des sinistres ;
- Assurer le suivi des marchés d'assurances ;
- Veiller au suivi des remboursements.
Activités transversales :
- En lien avec la DGA, monter des dossiers de demandes de subventions auprès des différents organismes (CAF, région, département…)
- Participer à la constitution de dossiers complexes incluant une dimension juridique en lien avec la D.G.S. et la D.G.A. (préparation, recherches de documentations, rédaction de notes…) en transversalité avec les services.
- Participation aux projets structurants de la collectivité.
- Contribution à la modernisation et à la sécurisation des procédures administratives.
- Gestion du budget de la direction générale.
Profils recherchés
Bac +5 en droit public / droit administratif avec une expérience confirmée dans une collectivité territoriale.
Connaître les circuits et les procédures administratives pratiquées par les collectivités territoriales
Bonnes connaissances en matière de procédure contentieuse, urbanisme, aménagement, domanialité publique et contrats publics sont indispensables pour occuper ce poste.
Grande discrétion professionnelle, sens de la diplomatie
Sens des responsabilités et de l’organisation
Savoir maîtriser parfaitement l’expression écrite et orale, les outils de bureautiques et informatiques
Savoir anticiper, faire preuve d’initiatives et d’une grande autonomie
Exécuter le travail rapidement et savoir s’adapter
Savoir prioriser les urgences et alerter sur des dossiers sensibles
Savoir accompagner et transmettre son savoir
Savoir s’inscrire dans l’interface avec le Maire, les Elus, la Direction Générale des Services, la Directrice Générale Adjointe, et les différents Chefs de Service
Disponibilité
Savoir évoluer selon le contexte
Connaître les circuits et les procédures administratives pratiquées par les collectivités territoriales
Bonnes connaissances en matière de procédure contentieuse, urbanisme, aménagement, domanialité publique et contrats publics sont indispensables pour occuper ce poste.
Grande discrétion professionnelle, sens de la diplomatie
Sens des responsabilités et de l’organisation
Savoir maîtriser parfaitement l’expression écrite et orale, les outils de bureautiques et informatiques
Savoir anticiper, faire preuve d’initiatives et d’une grande autonomie
Exécuter le travail rapidement et savoir s’adapter
Savoir prioriser les urgences et alerter sur des dossiers sensibles
Savoir accompagner et transmettre son savoir
Savoir s’inscrire dans l’interface avec le Maire, les Elus, la Direction Générale des Services, la Directrice Générale Adjointe, et les différents Chefs de Service
Disponibilité
Savoir évoluer selon le contexte
Contact et modalités de candidature
Contact
0160345160
Informations complémentaires
Travailler pour Lésigny, c’est rejoindre une équipe qui s’investit au quotidien pour rendre un service de qualité à ses habitants.
Participez à l’évolution d’une ville attachée à la nature et à la vie associative !
Si vous vous reconnaissez dans ce poste, Lésigny attend votre candidature. En nous rejoignant, vous bénéficierez :
• De 25 jours de congés, 2 jours de fractionnement (pour une année civile) et 15 jours de RTT (base de travail : 37h30)
• D’une Rémunération statutaire à laquelle s’ajoute une indemnité de sujétions et d’expertise (IFSE) et une prime annuelle (proratisée l’année du recrutement)
• D’une Politique de formation active sur différentes thématiques tout au long de la carrière
• D’une Evolution professionnelle encouragée : avancement de grade, promotion interne, préparation concours, habilitations – CACES pris en charge par la collectivité,
• D’une Participation aux abonnements de transports en commun pour les trajets domicile-travail
• D’une Restauration possible sur place avec un prestataire de qualité travaillant avec des produits frais
• D’un Comité des Actions Sociales (CNAS) : association permettant de bénéficier d’aides et de tarifs privilégiés : loisirs, vacances, aides individuelles et aux familles
• D’une Amicale du personnel : organisatrice d’activités conviviales entre collègues
• Du Télétravail / horaires flexibles / semaine de 4 jours
• D’une participation employeur à l’adhésion d’une mutuelle labellisée (Prévoyance et Santé)
• De cours sportifs les mardis et vendredis midi (3€ la séance)
• D’un accès gratuit aux spectacles programmés sur la Ville et à la bibliothèque avec possibilité d’emprunt de livres
Envoyer CV et lettre de motivation à
M. le Maire
6 rue de Villarceau
77150 LESIGNY
Connaître la ville sur :
www.mairie-lesigny.fr
Participez à l’évolution d’une ville attachée à la nature et à la vie associative !
Si vous vous reconnaissez dans ce poste, Lésigny attend votre candidature. En nous rejoignant, vous bénéficierez :
• De 25 jours de congés, 2 jours de fractionnement (pour une année civile) et 15 jours de RTT (base de travail : 37h30)
• D’une Rémunération statutaire à laquelle s’ajoute une indemnité de sujétions et d’expertise (IFSE) et une prime annuelle (proratisée l’année du recrutement)
• D’une Politique de formation active sur différentes thématiques tout au long de la carrière
• D’une Evolution professionnelle encouragée : avancement de grade, promotion interne, préparation concours, habilitations – CACES pris en charge par la collectivité,
• D’une Participation aux abonnements de transports en commun pour les trajets domicile-travail
• D’une Restauration possible sur place avec un prestataire de qualité travaillant avec des produits frais
• D’un Comité des Actions Sociales (CNAS) : association permettant de bénéficier d’aides et de tarifs privilégiés : loisirs, vacances, aides individuelles et aux familles
• D’une Amicale du personnel : organisatrice d’activités conviviales entre collègues
• Du Télétravail / horaires flexibles / semaine de 4 jours
• D’une participation employeur à l’adhésion d’une mutuelle labellisée (Prévoyance et Santé)
• De cours sportifs les mardis et vendredis midi (3€ la séance)
• D’un accès gratuit aux spectacles programmés sur la Ville et à la bibliothèque avec possibilité d’emprunt de livres
Envoyer CV et lettre de motivation à
M. le Maire
6 rue de Villarceau
77150 LESIGNY
Connaître la ville sur :
www.mairie-lesigny.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.